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RV13
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210 message(s)
Statut: RV13 est déconnecté

PostĂ© - 20 juin 2010 :  05:55:29  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour

Certains bailleurs ( essentiellement HLM) imputent les consommations d'eau de la façon suivante:
* eau des appartements :par lecture du compteur
* eau d'arrosage des espaces verts : lecture du compteur
*eau pour nettoyage des parties communes: 2 méthodes
1...lecture du compteur général diminuée de la somme des 2
postes précédents
2...en prenant arbitrairement 10% de la consommation des
appartements

chaque locataire ( sauf pour l'eau des appartements) payant selon ses tantièmes.

commentaire: les méthodes concernant l'eau commune sont contestables car elles ne reflètent pas la consommation réelle, notamment pour la seconde méthode qui intègre les petites fuites inévitables et invisibles sur le réseau du bailleur.

quelqu'un parmi les lecteurs s'est-il intéressé à ce problème ?

ces dispositions sont-elles légales?

quels arguments pour y remédier, car certains bailleurs appliquent cette méthode, même lorsque le réseau commun est équipé de compteurs.

C'est assez complexe mais en fin d'année le chiffre n'est pas négligeable.

Merci.



nefer
Modérateur

13761 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 PostĂ© - 20 juin 2010 :  09:24:33  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
en principe, en présence de compteurs divisionnaires, le reliquat entre la consommation globale du compteur général et le total des consommations privatives est réparti au prorata ds tantièmes de chaque locataire

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 20 juin 2010 :  10:00:25  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
La méthode des 10% n'a aucun fondement légale ni logique.

Si les fuites sont invisibles, comment les connaissez-vous?
Pourquoi y aurait-il plus de fuite invisible sur l'eau des communs que sur l'eau privative?

roland MAILLET
Contributeur actif



358 message(s)
Statut: roland MAILLET est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 20 juin 2010 :  23:17:16  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
RV13, effectivement le calcul est assez complexe.

1) La methode des 10 % est illégale.

La compagnie de distribution d'eau pour les consommations importante pratique des tarifs réduits de 5 à 36 % sur le prix HT.

C est un forfait déguisé.

Exemple: consommation de 40 M3/jour soit une consommation estimée de 14600 M3/ An avec un tarif réduit de 10 %

Présentation:
4 factures d'éstimation de 3650 M3 + 1 facture d'un relevé établi le 21 ou le 22 décembre avec un prorata de 10 ou 11 jours.

Si le 5eme relevé est de 600 M3 la consommation totale est donc de 14600 + 600 = 15200 M3

Consommation des compteurs individuels = 14440 M3

Le poste "eau des parties communes sera de 15200 - 14440 = 760 M3

Soit un différentiel de 5 % ce qui admisible sachant que les compteurs individuels ne comptabilisent que les chiffres noirs des M3 et que les chiffres rouges en litres ne sont pas pris en compte et qu'il y a automatiquement un différentiel qui peut s"expliquer ainsi. Différentiel des compteurs individuels= 456 M3 eau des parties communes = 304 M3

(304 M3 représente 2 % de la consommation totale)

Mais vous facturé abitrairement 10 % est illicitte

En général le Sté HLM facture le poste "eau des parties communes"non pas suivant les tantièmes mais suivant la surface habitable.

Cordialement
Signature de roland MAILLET 
Roland MAILLET

RV13
Contributeur actif

210 message(s)
Statut: RV13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 21 juin 2010 :  05:52:02  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
bonjour

Dans des ensembles immobiliers d'enviton 50 à 150 logements et sur des statistiques de 5 ans , alors que les prises d'eau des communs transitent par des compteurs, j'ai pu remarquer que la quantité d'eau commune facturée par différence (eau totale - eau appartements - eau arrosage ) représentait environ le double de l'eau relevée sur les compteurs spécifiques aux points d'eau communs.( celle-ci étant relevée par les associations mais pas par le bailleur).
Par locataire et sur cinq ans cela représente une [b]dépense supplémentaire moyenne[b] d'environ 200€.

Les 2 bailleurs sociaux concernés n'ont jamais voulu s'exprimer à ce sujet. l'un d'entre eux est assigné en justice.............délibéré en fin d'année.

roland MAILLET
Contributeur actif



358 message(s)
Statut: roland MAILLET est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 21 juin 2010 :  18:55:54  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonsoir RV13, afin de comprendre pouvez vous nous détaillé la répartition.

Consommation compteur général = M3
Consommation compteur individuels = M3
Consommation compteur arrosage = M3
Poste "eau des parties communes" = M3

Et comment vous est présenté la facture
Signature de roland MAILLET 
Roland MAILLET

RV13
Contributeur actif

210 message(s)
Statut: RV13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 21 juin 2010 :  20:47:26  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
bonsoir: exemple avec des chiffres fictifs .

Eau du compteur général..............................5000m3

Somme des compteurs d'appartements...........3500m3

Eau du compteur d'arrosage.............................700m3

Eau des communs 5000 - 3500-700 = 800m3

Les lectures des compteurs d'eau commune affichent à peine 400 à 500m3, mais le bailleur ne les relève pas et n'en tient pas compte.

roland MAILLET
Contributeur actif



358 message(s)
Statut: roland MAILLET est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 21 juin 2010 :  22:05:42  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Donc suivant votre exemple fictif, il vous arnaque de 400M3.
Vous pouvez lui faire constaté que les compteurs des parties communes représent 400 M3et que vous n'avez pas à payé une consommation qui n'est pas justifiée.

Si vous avez une association de défense de locataires faite une pétition pour contester cette facture, au besoin alerter la presse locale pour lui faire savoir que vous ne vous laisser pas faire.

Suivant l'importance de votre résidence 400 M3 rien que pour les parties communes plus le différentiel des compteurs individuels représente déja 8 % de la consommation totale ce qui est un grand maximum

Bon courage
Signature de roland MAILLET 
Roland MAILLET

RV13
Contributeur actif

210 message(s)
Statut: RV13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 22 juin 2010 :  13:48:29  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour

bien Ă©videmment il s'agit d'une arnaque institutionnelle:
au prétexte que toutes ses cités ne sont pas équipées de compteurs pour les parties communes ( ce que la loi n'impose pas) le bailleur sous couvert d'uniformisation applique cette méthode de calcul par différence sur tout son patrimoine; ce qui fait que les fuites inévitables sur tous les réseaux ( même si elles sont invisibles car très faibles et enterrées) sont imputées aux locataires en violation de la jurisprudence et de la loi qui fait mention de l'eau "nécessaire".D'où notre action en justice qui s'est soldée par gain de cause en première instance suivie d'un appel du bailleur avec résultat prévu en fin d'année.
 
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