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bootsy17
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4 message(s)
Statut: bootsy17 est déconnecté

Posté - 31 mai 2010 :  12:13:01  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Un entrepreneur est locataire d'un entrepôt, dans le cadre d'un bail commercial.

Son bailleur fait refaire à ses frais la toiture et en profite pour ajouter des panneaux photovoltaïques.

Vraisemblablement, il a contracté avec une société spécialisée pour qu'elle finance ces travaux et lui loue les panneaux sur une ;ongue durée.

Le locataire se demande si son bailleur pouvait conclure une telle opération alors même que :

- il est locataire "aussi" cette toiture, ayant même en principe la charge des grosses réparations,

- son bailleur lui avait proposé de signer un avenant pour louer à la société spécialisée "un volume à créer correspondant à l'emprise de la toiture". Cet avenant prévoyait de retirer ce "volume" de l'assiette du bail commercial. Or, il n'a jamais été signé par le locataire.

Merci par avance de vos réponses et encore bravo à tous les intervenants de ce site.


bootsy17
Nouveau Membre

4 message(s)
Statut: bootsy17 est déconnecté

 1 Posté - 01 juin 2010 :  12:42:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je sens que j'ai posé la question délicate...
 
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