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cleoplatre
Contributeur débutant
France
88 message(s)
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 Posté - 29 mai 2010 : 18:03:36
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Bonjour à tous,
Un appartement a été vendu en viager dans la copropriété.
Quel est le statut de l'acquéreur ?
Peut-il être membre du Conseil syndical ?
En cas de retard important dans le règlement de ses charges de copropriété, le syndic peut-il mettre à l'O.J. d'une A.G. la vente de son lot ?
Merci d'avance pour vos réponses.
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dethau
Contributeur actif
383 message(s)
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Posté - 29 mai 2010 : 20:39:36
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Quel est le statut de l'acquéreur ?
Il est propriétaire, avec cette "épée de Damoclès" de perdre sa propriété en application d'une clause résolutoire au cas où la rente viagère ne soit pas versée.
Peut-il être membre du Conseil syndical ?
En sa qualité de copropriétaire, il peut avoir ce rôle.
En cas de retard important dans le règlement de ses charges de copropriété, le syndic peut-il mettre à l'O.J. d'une A.G. la vente de son lot ?
Puisqu'il est propriétaire, la question ne se pose pas.
Propriétaire pleinement, soit la nue-propriété et l'usufruit. |
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cleoplatre
Contributeur débutant
France
88 message(s)
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Posté - 01 juin 2010 : 21:07:44
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Merci Dethau pour votre réponse.
Ainsi l'acquéreur en viager a les mêmes pouvoirs et devoirs que les autres copropriétaires.
Mais comment a-t-il pu avoir l'aplomb de présenter sa candicature comme membre du Conseil syndical alors qu'il avait déjà un retard important dans ses règlements !
Les autres membres ont-ils le devoir de lui demander sa démission lors du renouvellement des mandats ?
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nefer
Modérateur
14543 message(s)
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 Posté - 02 juin 2010 : 08:34:28
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il n'est pas interdit d''être membre du CS.............;avec un retard de paiement de charges
ne pas oublier qu'il a été élu par les copropriétaires! |
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cleoplatre
Contributeur débutant
France
88 message(s)
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Posté - 02 juin 2010 : 10:20:43
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Bonjour Nefer,
Les membres du Conseil syndical sont tenus de prendre des décisions dans l'intérêt du syndicat dans les limites des pouvoirs qui leur ont été accordés par l'AG.
Les copropriétaires doivent être en mesure de leur faire confiance.
S'ils ont validé le mandat d'un copropriétaire lorsqu'ils le croyaient honnête, il n'est pas interdit de ne pas le renouveler lors de la prochaine AG. Dans le cas contraire, c'est le ver dans la pomme !
Figurez-vous que ce membre du Conseil syndical a orienté le Conseil vers un changement de Syndic, en proposant un nouveau de son choix, présentant un contrat où figure la mention de nombreuses prestations à "un prix forfaitaire fixé librement" par lui "!
Que peut-on en déduire ?
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nefer
Modérateur
14543 message(s)
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Posté - 02 juin 2010 : 15:46:57
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si les autres membres du CS sont influençables à ce point, il faut en changer.....
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Lnsacorh
Contributeur actif
200 message(s)
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Posté - 20 janv. 2011 : 00:37:22
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attention
c'est en général le 'vendeur' ou crédirentier qui continue à payer les charges de copropriété ( en 1 mot l'habitant) mais ce sera l'acquéreur ou le débirentier qui en sera responsable au final - donc les modérateurs,piliers du site ont répondu en mode raccourci |
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Sujet |
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Statut de l'acquéreur en viager 
