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olive2662
Nouveau Membre



France
11 message(s)
Statut: olive2662 est déconnecté

PostĂ© - 28 mai 2010 :  13:44:51  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
mon mari envisage de mettre ses bien en viager, peut il le faire sachant qu'il est veuf en 1ere noce et qu'il a eu 3 enfants. Il etait marié sous le regime de la communautée reduite aux acquets donc il a l'usufruit de ses biens.

Numero6
Modérateur



France
2191 message(s)
Statut: Numero6 est déconnecté

 1 PostĂ© - 28 mai 2010 :  13:57:03  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
S'il n'a que l'usufruit , il peut louer ses biens mais il ne peut pas les vendre puisqu'il n'est pas propriétaire et donc bien entendu il ne peut pas vendre en viager.
Rajout :
Sauf à s'entendre avec les nu-propriétaires pour vendre.
Age de l'usufruitier--- Valeur de l'usufruit / à la valeur de la pleine propriété
.../...
41/50 ans => 60%
51/60 ans => 50%
61/70 ans => 40%
71/80 ans => 30%
.../...


Source : Notaire de France
Signature de Numero6 
Cordialement,
Numéro 6
Le guide juridique
Calcul du Loyer ( bail locaux d'habitation Loi de 89)


Édité par - Numero6 le 28 mai 2010 14:22:53

Gerboin
Nouveau Membre

France
2 message(s)
Statut: Gerboin est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 11 sept. 2010 :  15:54:09  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Attention, c'est le notaire du vendeur qui prime.Mais, très rares sont les notaires qui sont formés au viager.
Ils s'obstinent Ă  traiter une vente en viager comme une vente traditionnelle et ne sont pas capables d'Ă©valuer
( faute de formation) les paramètres financiers qui déterminent bouquet et rente.
Du coup ,craignant pour la mise en jeu de leur responsabilité, ils trouvent toujours les montants insuffisants.
Ca ne coûte rien de faire la moue et de se faire passer pour le défenseur de la veuve et de l'orphelin !
RĂ©sultats, ils troublent le vendeur, retardent ( plusieurs mois) et compliquent la transaction sans indemniser pour autant le vendeur qui peut perdre plusieurs mois de rente.
Vendeurs, choisissez bien votre notaire,exigez la preuve qu'il sait de quoi il s'agit et qu'il a spécialisé un collaborateur dans cette discipline. S'il traite 2 ventes par an, éliminez-le.
Un exemple ? Fuyez l'Ă©tude*****************.
Ne cherchez pas la liste complète,elle contiendrait 80 % des notaires français.


NB: Il parait que les notaires du sud de la France sont plus compétents

***Modération : Nom de l'étude citée supprimé.***
Signature de Gerboin 
gerboine

Édité par - maoyann le 11 sept. 2010 16:09:52

dethau
Contributeur actif



383 message(s)
Statut: dethau est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 11 sept. 2010 :  16:14:05  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il etait marié sous le regime de la communauté reduite aux acquets donc il a l'usufruit de ses biens.
Sous ce régime matrimonial, votre mari doit détenir la moitié de ce bien immobilier en pleine propriété et l'autre moitié pour l'usufruit recueilli dans la succession de sa défunte épouse.
ll se trouve dans l'indivision avec les 3 enfants.
Il semble difficile qu'il puisse vendre seulement sa part en pleine propriété sous forme de viager.
D'une part aucun acquéreur n'acceptera cette situation de se retrouver un jour ou l'autre en indivision avec les enfants,et, d'autre part, ceux-ci ayant un droit de priorité peuvent acquérir.
Il serait plus logique de leur demander leur avis.

Gerboin
Nouveau Membre

France
2 message(s)
Statut: Gerboin est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 11 sept. 2010 :  16:19:00  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Gerboin

Attention, c'est le notaire du vendeur qui prime.Mais, très rares sont les notaires qui sont formés au viager.
Ils s'obstinent Ă  traiter une vente en viager comme une vente traditionnelle et ne sont pas capables d'Ă©valuer
( faute de formation) les paramètres financiers qui déterminent bouquet et rente.
Du coup ,craignant pour la mise en jeu de leur responsabilité, ils trouvent toujours les montants insuffisants.
Ca ne coûte rien de faire la moue et de se faire passer pour le défenseur de la veuve et de l'orphelin !
RĂ©sultats, ils troublent le vendeur, retardent ( plusieurs mois) et compliquent la transaction sans indemniser pour autant le vendeur qui peut perdre plusieurs mois de rente.
Vendeurs, choisissez bien votre notaire,exigez la preuve qu'il sait de quoi il s'agit et qu'il a spécialisé un collaborateur dans cette discipline. S'il traite 2 ventes par an, éliminez-le.
Un exemple ? Fuyez l'Ă©tude*****************.
Ne cherchez pas la liste complète,elle contiendrait 80 % des notaires français.


NB: Il parait que les notaires du sud de la France sont plus compétents

***Modération : Nom de l'étude citée supprimé.***

Signature de Gerboin 
gerboine
 
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