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odalis
Nouveau Membre

1 message
Statut: odalis est déconnecté

Posté - 08 juin 2009 :  17:36:41  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Je fais des recherches sur le réforme du permis de construire, intervenue en octobre 2007. J'ai quelques pistes de réflexion mais je n'arrive pas à dégager une problématique et un plan pertinents.
Voici mes pistes de réflexion :

-Ramener les procédures à 3 permis n'est-ce pas restreint?
-les nouveaux droits permettent-ils de réduire les importants problèmes de contentieux liés au permis de construire?
-cette réforme simplifie-t-elle réellement les choses?
-la réforme est-elle aboutie?
-que faut-il améliorer?
-quelles critiques majeures peut-on faire?

Voilà mes questionnements, j'ai beaucoup de difficultés à trouver un plan solide. Je viens à vous pour avoir un peu d'aide . Bonne journée à tous !


Emmanuel Wormser
Modérateur

13691 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est connecté

 1 Posté - 08 juin 2009 :  17:41:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
vous êtes étudiant ?
foncez en bibliothèque, la littérature et abondante...

votre sujet est infiniment trop large pour être traité icite...
sur les seuls lotissements post-réforme, vous trouverez des dizaines de page dans notre ancien forum !
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Emmanuel Wormser
Modérateur

13691 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est connecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 08 juin 2009 :  18:03:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
pour info, L'AJDA, dans son n° 2/2009, a consacré un dossier sur « Le contrôle des constructions, aménagements et démolitions : premier bilan »
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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