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cant4
Nouveau Membre

10 message(s)
Statut: cant4 est déconnecté

Posté - 09 mai 2010 :  12:33:43  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour
Dans le cadre de la loi Scellier, les ressources du locataire sont soumis à un plafond.
Que se passe-t-il si le locataire dépasse ce plafond alors que le contrat de bail est en cours ?

Merci pour vos réponses.


ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

 1 Posté - 09 mai 2010 :  14:56:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
les ressources du locataire sont soumis à un plafond.
Non.


Les ressources du locataire a l 'entrée sont soumises a plafond, ce qui est totalement différent.

gregor
Contributeur actif



497 message(s)
Statut: gregor est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 10 mai 2010 :  08:35:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par cant4

Bonjour
Dans le cadre de la loi Scellier, les ressources du locataire sont soumis à un plafond.
Que se passe-t-il si le locataire dépasse ce plafond alors que le contrat de bail est en cours ?

Merci pour vos réponses.


Si vous êtes en scellier normal il n'y a pas de plafond de ressources pour le locataire, il y a seulement un plafond de loyers.
Seuls le scellier social exige un plafond de ressources
http://www.scellier.org/




Édité par - gregor le 10 mai 2010 08:37:12

cant4
Nouveau Membre

10 message(s)
Statut: cant4 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 29 mai 2010 :  15:36:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour vos réponses
L'appartement que j'ai acheté est de petite taille et risque de cibler une clientèle étudiante.
Les étudiants sont souvent sans revenus et donc ne dépssent pas le plafond de ressources mais peuvent être rattachés au foyer fiscal de leurs parents qui eux, dépassent le plafond de ressources.

Quels éléments prendre en compte ?
Les ressources de l'étudiant qui ne pourra pas fournir d'avis d'imposition ou celles de ses parents ?

merci pour vos réponses



ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 29 mai 2010 :  16:30:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
1/ Sous quel régimede scellier avez-vous acheté, j'avais présiumé aque vous étiez en scellier social, mais vos questions naïves me mettent en effet le doute
2/ Avez-vous lu les réponses qui vous ont été faites?

Ce n'est pas la peine de reposer des questions si vous n'avez pas lu les réponses précédentes.

quelboulot
Modérateur

3624 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 29 mai 2010 :  17:19:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pour tout savoir sur le scellier

http://www11.bercy.gouv.fr/boi/boi2...9/5b1709.pdf


REDUCTION D'IMPOT EN FAVEUR DE L'INVESTISSEMENT LOCATIF (« SCELLIER ») BOI 5 B-17-09. - 19

Et pour les liens vers d'autres BOI
http://www11.bercy.gouv.fr/boi/boi2...cadliste.htm
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

kerso4
Contributeur actif

177 message(s)
Statut: kerso4 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 20 janv. 2011 :  15:15:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par ribouldingue

1/ Sous quel régimede scellier avez-vous acheté, j'avais présiumé aque vous étiez en scellier social, mais vos questions naïves me mettent en effet le doute


Juste une petite précision: On n'achète pas sous un Regime SCELLIER normal oyu SCELLIER social. On achète un appartement.
Puis, quand on fait sa déclaration d'impot, on opte pour un regime de defiscalisation:
- Scellier --> pas de plafond de ressources du locataire, juste une plafond pour le prix au m2
- Scellier social --> Plafond de ressource du locataire + Plafond de loyer (minoré par rapprt au Scellier Normal), ce qui permet de déduire en plus 30% des revenus locatifs. et de défiscaliser sur 15 ans!

Attention : Engagement de location de 9 ans avec impossibilité de changer d'option au risque de se voir redresser par le fisc

Édité par - kerso4 le 20 janv. 2011 15:17:51
 
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