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sinska
Nouveau Membre

12 message(s)
Statut: sinska est déconnecté

PostĂ© - 28 avr. 2010 :  10:43:56  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Me revoilà avec à nouveau un problème avec un autre propriétaire (je vais finir par croire que c'est moi la chieuse).
Historique aussi bref que possible :

- Location avril 2008

- Constat de moisissure chambre salon noel 2008 et information immediate au propriétaire.
Ici le post que j'avais laissé à ce sujet en 2009 : http://www.universimmo.fr/forum_uni...OPIC_ID=1214

- Divers courriers en recommandés pendant 1 an pour demander une expertise (car nous etions persuadés que la moisissure des pièces à vivre et du sous sol ne provenaient pas de notre utilisation du logement.

- Décembre 2009, RDV en mairie pour dépôt de dossier "Insalubrité"

- Diverses embrouilles avec les proprios

- Février 2010 : un expert mandaté par l'assurance des propriétaires vient ENFIN voir l'état de la maison.
Il en ressort que l'humidité est due au fait que la maison n'est pas isolée termiquement (classée F au diagnostique) et que sans VMC et avec double vitrage, on se retrouve dans une boite hermétique qui ne laisse pas passer l'air. (Les grilles d'aeration posées sur les caissons des volets ne font que refroidir d'avantage les pièces, mais n'ont jamais réglé le problème). L'expert dit aux propriétaires (devant nous) que tant qu'une VMC ne sera pas posée, les problèmes reviendront chaque hiver. Que dans ces conditions, il serait injuste et surtout inutile de nous demander de refaire les papiers peints endommagés, puisque nous ne sommes pas responsables.
Les proprios nous demande de leur faire envoyer un devis pour une VMC (ils sont âgés - qd ca les arrange-). On contacte un poseur de VMC qui envoie un devis.

- Mars nous envoyons notre préavis de départ.

- Avril nous recevons l'agence mandaté pour une première visite et lui expliquons que nous n'avons pas reçu le compe rendu de l'expert et que nous espérons que les proprios tiendront leur parole et ne nous reclameron rien concernant les papiers peints. L'agence nous dit que les proprios ont déposé une copie à l'agence, mais qu'ils refusent de nous la transmettre. L'agence va en discuter avec eux.

- Hier coup de fil de l'agence sur le répondeur de mon mari : les propriétaire veulent que vous refassiez les papiers en totalité.

Depuis, impossible de joindre l'agence par téléphone.

S'ils ne changent pas de position, nous envisageons de refuser de signer l'état des lieux de sortie, qui mentionnera obligatoirement que des papiers peint ont été découpés (là ou il y a eu de la moisissure).
Mais nous avons l'impression que refuser l'EDL de sortie ne ferait que nous pénaliser : pas de remise des clés, donc loyer à payer plus longtemps, et rien ne les empêche de relouer derrière.

En plus, le problème ne portera pas sur le constat des dégats (que chacun peut voir), mais sur la responsabilité des propriétaires, puisque ces dégats ont été causé par la mauvaise structure de la maison.

Nous avons prévu de faire l'EDL le 30 juin (notre préavis court jusqu'au 3 juillet). Quelle action pouvons nous entreprendre d'ici là pour les faire changer d'avis ? (nous ne savons pas si nous pourrons obtenir copie de l'expertise)

Merci pour votre aide !!!




Édité par - sinska le 28 avr. 2010 11:04:34


maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

 1 PostĂ© - 28 avr. 2010 :  11:21:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,

D'après ce que vous écrivez, vous avez affaire à des bailleurs et une agence malhonnête. Vous n'avez donc d'autre possibilité que de faire les choses dans l'ordre.

Vous devriez faire l'état des lieux comme prévu le 30 juin. Vous remettez en état toutes les petites dégradations qui ont pu survenir pendant votre séjour mais vous ne touchez pas au papier peint.

Vous attendez les 2 mois, délai maximal autorisé pour que le bailleur rende le dépôt de garantie.

S'ils justifient une retenue en rapport avec la réfection des papiers peints, vous envoyez au bailleur une mise en demeure de vous rembourser la somme associée à cette remise en état en raison de l'expertise qui a eu lieu à telle date par telle personne et qui met en cause la structure du logement.

S'ils refusent de vous rembourser, vous n'aurez d'autre solution que d'aller devant le juge.

Devant le juge, vous pourrez arguer de l'expertise qui a été faite, qu'ils ne pourront nier et qu'ils seront bien obligés de fournir.

Je crains que toute autre procédure ne vous permette pas d'avancer.

Signature de maoyann 
Yann

sinska
Nouveau Membre

12 message(s)
Statut: sinska est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 28 avr. 2010 :  11:35:43  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Ok,

merci pour le conseil.

Nous avions déjà indiqué à l'agence que nous allions refaire les papiers du couloir et hall d'entrée (abimés par nos animaux). Il est clair que nous allons tout rendre dans le meilleur état possible, pour qu'ils ne puissent rien nous repprocher (d'autre que ces papiers peints).

Nous devons donc signer l'EDL de sortie dans lequel il sera noté que les papiers peints sont découpés ?

Devons nous faire ajouter sur l'état des lieux une mention précisant que ces papiers peints sont dégradés en raison d'un problème lié à la maison ?

maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 28 avr. 2010 :  11:53:21  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Devons nous faire ajouter sur l'état des lieux une mention précisant que ces papiers peints sont dégradés en raison d'un problème lié à la maison ?


Vous pouvez toujours le demander mais s'agissant d'un EDL contradictoire, j'imagine mal que le bailleur ou son représentant accepte de faire figurer cette mention.
Signature de maoyann 
Yann

b1091183
Contributeur actif

453 message(s)
Statut: b1091183 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 28 avr. 2010 :  21:32:00  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonsoir,

pour l'EDL il s'agit d'un Ă©tat factuel, il doit ĂŞtre exhaustif.

Pour les dégradations liées à l'humidité et dans le cas où une retenue serait faite, j'espère que vous avez le moyen de prouver ce qui vous arrive.

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 28 avr. 2010 :  22:13:14  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
J'enverrais dores et deja un RAR aux bailleurs en indiquant que une analyse a été faite le xx en présence d'eux et de l'assureur du logement, et que celui-ci avait fait certains constats.
Normalement ces mêmes constats devraient se retrouver dans la version écrite que l'agence vous a indiqué exister mais dont il n'y a pas eu copie.

Vous etes étonné du fait qu'aucune copie ne vous a été faite, d'autant que vous bailleurs nous avez demandé suite au passage de l'expert de l'assureur de faire un devis pour une VMC


Ca peut deja vous protéger si ils ne répondent pas tout de suite, ca dit qu'il existe un rapport et qu'il n'a pas été communqiué....

CORRECTION tardive des nombreuses fautes de frappe

Édité par - ribouldingue le 29 avr. 2010 18:01:03

joulia
Contributeur vétéran

1769 message(s)
Statut: joulia est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 02 mai 2010 :  18:29:03  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de joulia
je confirme la procédure que Ribouldingue préconise: cela leur coupera l'herbe sous les pieds.

par contre je lis ceci et je me pose questions ...
citation:
nous envisageons de refuser de signer l'état des lieux de sortie, qui mentionnera obligatoirement que des papiers peint ont été découpés (là ou il y a eu de la moisissure).


découpés: comment ? par qui ? beaucoup ?


joulia
Contributeur vétéran

1769 message(s)
Statut: joulia est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 02 mai 2010 :  18:30:55  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de joulia
au fait vous avez bien dû faire des declarations aupres de VOTRE assureur ... il pourrait lui, recevoir le rapport de son collègue (assureur de vos proprios) ...
voir aussi cette piste !
 
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