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 ABSENCE PROLONGEE ET RESILIATION
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help
Contributeur débutant

73 message(s)
Statut: help est déconnecté

Post√© - 12 avr. 2010 :  01:29:01  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous
quelque'un peut-il répondre à ma question?
J es uis locatire d'une maison et je m'absente souvent pour raisosn professionnelle (par période de 3 mos à chaque fois). Le propriétaire peut il résilier son bail du fait de ces absences prolongées?
Je sais déja qu'au point de vue des assurances je ne dois pas m'absenter plus de 3 mois sinon je ne suis plus couverte .
merci pour vos réponses


MOULOUD
Contributeur débutant

France
50 message(s)
Statut: MOULOUD est déconnecté

 1 Post√© - 12 avr. 2010 :  08:40:26  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par help

Bonjour à tous
quelque'un peut-il répondre à ma question?
J es uis locatire d'une maison et je m'absente souvent pour raisosn professionnelle (par période de 3 mos à chaque fois). Le propriétaire peut il résilier son bail du fait de ces absences prolongées?
Je sais déja qu'au point de vue des assurances je ne dois pas m'absenter plus de 3 mois sinon je ne suis plus couverte .
merci pour vos réponses

Bonjour,
Le d√©faut d'assurance peut entra√ģner la r√©siliation du bail,autrement,pour les absences prolong√©es,ce n'est pas un motif.
Signature de MOULOUD 
Qui tue le lion en mange, qui ne le tue pas est mangé.
[Proverbe Arabe]

maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Post√© - 12 avr. 2010 :  16:12:45  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Help,

Votre bailleur ne peut pas utiliser ce motif pour mettre fin au bail.

La question est plus de savoir ce qu'il se passerait s'il y avait un sinistre durant votre absence qui surviendrait alors que vous êtes absente depuis plus de 3 mois.

Vous devriez poser directement la question à votre assurance. Il est habituellement possible de négocier la suppression de cette clause.

Si votre assureur refuse cette négociation, allez voir la concurrence.

Signature de maoyann 
Yann

seborga
Contributeur actif

388 message(s)
Statut: seborga est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Post√© - 13 avr. 2010 :  07:26:35  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Si vous êtes régulièrement absent pendant plus de la moitié de l'année, même si c'est en plusieurs "morceaux", ce n'est pas, en soi, un motif de résiliation du bail à l'initiative du propriétaire mais c'est un motif, pour le propriétaire, de remise en cause de l'aspect "logement principal" de votre logement. Et, si ce logement ne peut plus être qualifié de logement principal, le propriétaire a plus de liberté pour résilier le bail. Tout simplement. Donc, ce que vous devez chercher, ce sont des preuves que ce logement que vous délaissez souvent est bien votre logement principal. Ce n'est pas facile de prouver qu'un logement est "résidence principale". Je ne saurais vous aider plus dans ce sens. D'autres pourront peut-être.

C√īt√© assurance, il est √©vident que l'assureur pr√©f√®re couvrir un logement occup√© et il n'y a qu'en examinant et n√©gociant avec votre assureur (ou un autre) que vous trouverez une formule correcte. Et ce n'est que le d√©faut d'assurance qui peut permettre √† votre propri√©taire de r√©silier pour motif l√©gitime et s√©rieux et pas des clauses de votre contrat vous couvrant insuffisamment.

b1091183
Contributeur actif

453 message(s)
Statut: b1091183 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Post√© - 13 avr. 2010 :  09:23:58  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Il ne faut pas confondre contrat d'assurance mal adapté, et le bail.

Pour l'assurance demander à modifier le contrat, pour mieux vous couvrir.

Concernant le bail, le fait que vous ne vivez pas r√©guli√®rement dans les lieux ne regarde pas le bailleur, √† condition bien entendu que vous payez (et que vous soyez joignable pour le confort de tous). Toutefois il ne faut pas oublier que vous √™tes responsables pendant la location de l'entretien du logement, √† vous de prendre les pr√©cautions n√©cessaires. Je pense √† une fuite sur la toiture, le fait de vos absences prolong√©es vous augmenter le risque de d√©g√Ęt important (une fuite remarqu√©e dans la semaine, ou 3 mois apr√®s)

joulia
Contributeur vétéran

1769 message(s)
Statut: joulia est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Post√© - 13 avr. 2010 :  18:25:40  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil  Visiter la page d‚Äôaccueil de joulia
citation:
Concernant le bail, le fait que vous ne vivez pas régulièrement dans les lieux ne regarde pas le bailleur, à condition bien entendu que vous payez (et que vous soyez joignable pour le confort de tous).


bémol .... pour que la loi de 89 (et la protection du locataire) s'applique, il faut que ce soit la residence principale du locataire ... (art 1 de la loi si mes souvenirs sont bons).

donc ... oui cela a une certaine importance !

http://vosdroits.service-public.fr/F752.xhtml

http://www.senat.fr/questions/base/...0400211.html


ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Post√© - 15 avr. 2010 :  10:33:07  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Pareil que Joulia (je cherche désespérément depuis plusieurs années a trouver un sujet de désaccord avec vous.... peut-etre au siècle prochain?):


1/ La résidence principale est le lieu principal de vos affaires. Si vous y êtes domicilié pour vos impots, vos courriers concernant le salaire, votre ou vos comptes-chèques, alors c'est votre résidence principale.

Si ce n'est pas le cas, vous avez mention au bailleur et votre contrat n'est pas valable.


2/ Si cela est vrai, c'est bien votre RP, alors les clauses de résolution sont limitées légalement à 3, payer, s'assurer et ne pas causer de trouble de voisinage excessif. Le bailleur vous doit un passage d'huissier pour les 2 premières pour vous en avertir et vous avez un délai (1 mois pour l'assurance).
Si vous avez une attestation, la clause ne peut pas s'appliquer pour cause d'absences plus longues que la clause en question mentionnée ca
21 - Il faudrait que le bailleur ait connaissance de votre conbtrat, ce qu'il n'a pas,
22- il faudrait qu'il fasse des constatations indiscutables de vos absences prolongées, ce qui est quasiment impossible sauf aveu écrit de votre part (par exemple).

3/ hors clause pénale, le bailleur pourrait toujours demander, mais c'est cher et long et incertain la résolution au tribunal par quite d'une utlisation nonconforme au bail.
Si vous n'y habitez jamais par exemple, ne chauffez plus, n'entretenez rien et coupez la VMC laissant l'humidité s'introduire.
Ce n'est visiblement pas votre cas.


√Čdit√© par - ribouldingue le 15 avr. 2010 10:38:14
 
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