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philippe30
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PostĂ© - 10 avr. 2010 :  18:35:59  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Je viens de créer une sci familiale sans salarié.

A ma grande surprise je viens de recevoir un courrier du groupe malakoffmederic m'indiquant que je dois m'affilier à une retraite complémentaire sous 3 mois.

Après quelques recherche sur internet , j'ai vu des personnes indiquant qu'il ne faut pas s'en occuper si il s'agit d'une sci sans salarié et d'autres qui indique qu'il faut s'inscrire mais que l'on ne paye rien et d'autres qui indique que si on ne fait rien on sera inscrit d'office au groupe mornay.

Pouvez-vous me donner un retour d'expérience sur ce sujet

Merci par avance

Philippe

Signature de philippe30 
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"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.


ribouldingue
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 1 PostĂ© - 10 avr. 2010 :  19:53:53  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
En fait le fait d'etre immatriculé a du enclancher des 'choses', mais la SCIà l'IR (est-ce le cas) enclanche normalement aucun effet de ce genre.
Je ne répondrais pas. Si il n'y a ni salarié ni travailleur non salarié, il ne devrait pas y avoir d'inscription.
En cas contraire il faudrait saisir la CNIL.


Si tu as créé une SCI à l'IS c'est peut-etre différent.
Le fait d'être majoritaire et gérant te classe dans la catégorie des Gérants non salarié et tesoumet de droit au RSI.
Si tu es salarié par ailleurs, et que ton régime principal soit SALARIE tu es dispensé de cotisation sauf en ce qui concerne la viellesse, et pour un montant minimum d'environ 400 à 600 euros par ans, en cas de revenu net nul. Si ton revenu est nonnul, ca peut aller beuacoup plus haut.
En tant que travailleur salarié tu ne devrais pas avoir a cotiser a une retraite complémentaire.


Bienvenu dans le monde fou du RSI et de ses sbires....

philippe30
Contributeur vétéran



1515 message(s)
Statut: philippe30 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 11 avr. 2010 :  07:38:27  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour Ribouldingue,

Merci pour ta réponse , il s'agit d'une SCI à l'IS dont je suis gérant et associé à 50 / 50 avec ma femme ( gérante aussi )

Nous sommes tous les deux salariés et cette SCI n'emploie aucun personnel.

Après quelques recherches sur le net , il semblerait que les associés gérants soit assujetti au régime des associés salariés ( mais nous ne touchons pas de salaires ......)

http://www.montermonentreprise.com/sci.html
"2 - Le gérant est associé
Son régime fiscal est celui d’un associé salarié (voir plus loin, à ce propos, le chapitre concernant “le statut social et fiscal d’un associé”). Au niveau social, il sera assujetti au régime des non-salariés (comme les entrepreneurs individuels) s’il est majoritaire."

Mais sur un autre site je trouve que les cotisations sont du si le gérant est salarié

http://www.sci-societecivileimmobil...osocial.html

"2°- Le gérant est associé.
S'il perçoit une rémunération, le gérant associé sera assujetti au régime des non-salariés et cotiser au régime des non-salariés. Il doit aussi cotiser au régime de retraite complémentaire de l'AGIRC ou de l'ARRCO, y compris pour le financement de la retraite à 60 ans (AGFF)."


http://www.statutsdesci.com/gerance.html
Charges sociales à payer pour le gérant de SCI.
Si le gérant n'a pas de salaire, doit-il payer des charges sociales au même titre qu'un entrepreneur individuel ?
Qu'il soit majoritaire ou pas, le gérant d'une S.C.I n'a pas de cotisations minimales à payer, s'il ne perçoit aucune rémunération. Cette affirmation nous a été confirmée par les services de l'URSSAF Paris.

Donc ...que pensez car sur le site de AGIRC ARCCO ou RSI , il vous vantent les mérites des retraites etc ... mais ne parlent pas des taux de cotisations et des conditions ou le paiement n'est pas obligatoire.

Il semblerait après avoir écumé le net que els cotisatiosn ne sont pas nécessaires mais ou trouver un texte de loi fiable ?

Merci pour les retours d'expériences de gérant de SCI

Philippe

Signature de philippe30 
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Édité par - philippe30 le 11 avr. 2010 07:44:57

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 11 avr. 2010 :  08:46:00  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je reviens un peu sur ce que j'ai Ă©crit.
Tu peux consulter mon autre fil 'Mon RSI adoré'.

Voici mon raisonnement:

1/ En tant que gérant majoritaire d'une sci à l'IS tu es un travailleur non salarié TNS

2/ Tu est donc susceptible depayer les charges sociales au RSI (que j'aime bien par ailleurs).

3/ Le RSI considère comme TNS une personne inscripte au registre du commerce.

4/ Ta non inscription devrait donc entrainer illlico ta radiation.

5/ Mais tu n'en n'auras pa fini avec le RSI qui va t'envoyer une note salée te demandant de payer 1000 euros par mois, sans justification, prenant comme il se doit une valeur de recettes 'intuitée', et ne tenant pas compte par ailleurs de ta radiation.

Il va donc te falloir déclarer de très faibles revenus, et ta nature de TS prévalant sur celle de TNS puis arguer avec RSI de ta radiation et du non fondé des demandes de cotisations.
Attention, le RSI a le bras long et peut bloquer les comptes bancaires rapidement (TOUS les comptes!) sans passer par la case tribunal, donc il faut etre réglo avec eux même si eux ne le sont pas du tout.


Quant Ă  Mederic et aux autre, je pense qu'ils sont la pour se faire leur pub. On peut les ignorer.

Édité par - ribouldingue le 11 avr. 2010 08:49:25

philippe30
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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 12 avr. 2010 :  19:18:35  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci pour ta réponse encourageante....

Je suis travailleur non salarié et sans salaire mais je dois payer des cotisations sociales , c'est le monde à l'envers ...

citation:
4/ Ta non inscription devrait donc entrainer illlico ta radiation.


Entraine ma radiation de quoi ??? car je ne suis pas inscrit au registre du commerce en temps que personne physique mais il s'agit d'une personne morale donc j'assure la gérance


citation:
Il va te falloir déclarer de très faible revenu


Je ne perçois aucun revenu de la part de la SCI quand je dis salarié , il s'agit de salarié pour une activité professionnelle.

Philippe
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mrblue
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Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 30 avr. 2010 :  20:12:27  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par philippe30


Je suis travailleur non salarié et sans salaire mais je dois payer des cotisations sociales , c'est le monde à l'envers ...

citation:







Le statut en IS d'une société civile est proche d'un statut commercial
( Imposition IS, option sur TVA...)

Par contre , je crois que le gérant bénévole d'une SCI à l'IS, si quand bien même il détenait plus de 50% des parts, ne paye pas de charges sociales .

Peux tu confirmer ?
As tu pu voir auprès de Malakoff Médéric.?


philippe30
Contributeur vétéran



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Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 01 mai 2010 :  06:37:15  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,

Malakoff Mederic n'est qu'un intermédiaire aupres de organisme sociaux.

Après l'avoir contacté , il apparait que d'après eux c'est obligatoire mais qu'il n'y aura pas de cotisations car pas de salariés , c'est dans l'hypothèse ou je prendrais un salarié.

J'en ai parlé au comptable qui a été étonné de cette obligation , affaire entre les mains du comptable pour savoir si c'est obligatoire ou pas

Attention c'est limite arnaque :
Dans un domaine similaire , j'ai reçu un courrier ressemblant au courrier de infogreffe mais il s'agissait d'une entreprise commerciale qui indiquait qu'il fallait sous 15 jours lui envoyé 215 euros d'inscription , il s'agissait en fait de se faire référencé sur un site

Donc si vous créer une structure , méfier vous des courriers que vous recevez et prenez le temps d'obtenir des renseignements

Philippe

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ribouldingue
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Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 01 mai 2010 :  07:31:22  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Ah ou, ca on en recoit des offres qui se déguisent sousforme de mise en demeure....

nefer
Modérateur

13022 message(s)
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Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 01 mai 2010 :  09:12:29  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par ribouldingue

Ah ou, ca on en recoit des offres qui se déguisent sousforme de mise en demeure....


il y a aussi une société étrangère déguisée sous le logo des pages jaunes...
 
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