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sentinelle
Contributeur débutant

85 message(s)
Statut: sentinelle est déconnecté

Posté - 18 mars 2010 :  10:57:44  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

J'ai mis en pratique les conseils d'associations (entre autres, ceux que j'ai trouvés sur Universimmo) pour tenter de régler le problème d'impayés dont j'ai hérités lors de la succession syndic professionnel/syndic bénévole.

Voilà plus de 2 mois que j'ai "mandaté" un huissier (moyennant finance) pour qu'il fasse appliquer le "titre exécutoire" d'une injonction de payer datant, elle, du 14/10/09.
Je m'interroge sur les délais que peut prendre ce genre d'opération, n'arrivant pas à obtenir des informations au secrétariat de l'huissier.

Au final, quelles sont les différentes issues ?

Le syndicat a engagé des frais supplémentaires qui ne sont pas comptabilisés dans les impayés (problématique soulevée par JCB) et de nouvelles charges (appel de fond du premier semestre) viennent alourdir les dettes du copropriétaire.
Je vais donc recommencer tout le processus pour ces nouveaux impayés. Mais combien de fois devrais-je le faire et pour quel résultat ?
La théorie est relativement facile à appliquer; mais le dénouement semble toujours incertain? Qu'en pensez-vous?
Merci pour les conseils et opinions divers.

ketta
Nouveau Membre

14 message(s)
Statut: ketta est déconnecté

 1 Posté - 13 mai 2010 :  11:49:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
je pense qu'à partir d'un moment il faut pas etre "plus royaliste que le roi" chacun sa fonction et son metier. le mieux et de faire appel à un homme de l'art c'est à dire un avocat qui prendra le dosier en main pour executer ainsi la l'ordonnance du juge.

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 13 mai 2010 :  12:51:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ce n'est pas un avocat qui peut exécuter une ordonance mais bien un huissier, et je ne voit pa ce que le royalisme vient faire dans l'affaire.
merci de ne pas tout mélanger.

Avez-vous bien donné a l'huissier le titre exécutoire, sinon il faut qu'il le demande du tribunal dans les six mois, et ca deveint un peu juste, et alors il peut faire exécuter.

Ensuite ca dépend du bon vouloir de l'adversaire, et s'il ne s'éxécute pas discutez avec votre huissier pour savoir ce qu'il peut faire, le plus simple est en général la saisie sur salaire si c'est possibel ou la saisie sur compte bancaire si le compte est abondamment garni.
Mais la saisie sur salaire demande de passer devant le juge de l'execution et ca peut prendr entre un mois et un an...

Gédehem
Pilier de forums

14441 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 13 mai 2010 :  21:45:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Si c'est un bailleur, la "saisie" des loyers, alors versés au syndicat, est plus rapide.
 
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