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gentil-coquelicot
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22 message(s)
Statut: gentil-coquelicot est déconnecté

Posté - 04 mars 2010 :  20:05:30  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Quels conseils judicieux donneriez vous pour ….
Réaliser dans les meilleures conditions fiscales et légales les objectifs suivants.
Dans maison de ville achetée en sci familale
A 60% de la surface d’habitation est destinée au logement de l’associé principal
B 20% de la surface F2 est destiné à la location à un tiers non membre de la sci
C 20% (2 locaux techniques en Rez de chaussée doivent être transformés et loués en bureaux pour la création de 2 petites entreprises que l’associé et sa compagne qui habitent en A veulent créer dans la maison

Je m’interroge par rapport aux bons choix à faire et aux démarches à entreprendre:
Le statut au moment de l’achat par la SCI est celui d’une habitation unifamiliale. Il n’y a qu’une taxe d’habitation pour la totalité.
Comment faut –il procéder pour régulariser le projet avec 1 partie habitation familiale, 1 partie location habitation, et 1partie bureaux profession libérale ?
Est-ce que la fiscalité sera beaucoup plus lourde ?

Faut-il que la sci rédige un bail pour le logement A de l’associé? Dans la mesure ou cette surface correspond à la part de financement qu’il a apporté peut-il habiter gratuitement si les autres associés sont d’accord ? ou la sci doit elle obligatoirement faire un bail et percevoir un loyer ?

Le F2 fait l’objet d’un bail d’habitation Comment le faire savoir à l’administration ? laquelle ou lesquelles ? la taxe d’habitation qu’il devra payer viendra t elle en déduction de la taxe actuelle ?
Enfin restent 2 bureaux en rez de chaussée :
en passant en local professionnel cette surface sort telle de la taxe d’habitation ? par quoi est-ce remplacé ?

Ne serait il pas plus « leger » d’envisager que la création de leur activité professionnelle pendant les 2 premières année puisse se situer sur le plan legal dans leur habitation principale comme la loi semble le permettre? plutôt que de passer par une paperasserie lourde ?des baux separés ? Y aurait-il un intérêt ?
Vos conseils sont les biens venus
d'avance merci
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gentil-coquelicot
 
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