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schroom
Nouveau Membre

France
3 message(s)
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Posté - 23 févr. 2010 :  21:42:10  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

J'ai emménagé en juillet 2007 et mon propriétaire à l'époque m'avait demandé un chèque de dépôt de garantie (caution) de deux loyers soit près de 900 €.
Je venais à l'époque de récupérer ma précédente et j'avais donc cet argent. Mais, philanthropie de sa part ou ma bonne tête ou je ne sais quoi, Mon propriétaire me dit qu'il n'encaissera pas la chèque.

Le problème c'est qu'il à aujourd'hui des problèmes d'argent et qu'il voudrais que je lui refasse un chèque de 900€ le précédent étant dépassé.

Ma ou plutôt MES questions :

1 - Suis-je obligé de lui refaire un chèque ou est-ce un abus de sa part que de me le demander quand il veut ??? (...et plus forcément QUAND ça m'arrange moi)

2 – Si je dois refaire un chèque puis-je m'appuyer sur le fait qu'un dépôt de garantie ne représente plus maintenant qu'un seul mois de loyer ???

Merci d'avance à tous


maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

 1 Posté - 23 févr. 2010 :  21:55:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Si je dois refaire un chèque puis-je m'appuyer sur le fait qu'un dépôt de garantie ne représente plus maintenant qu'un seul mois de loyer ???

Non, le passage du montant du dépôt de garantie à un mois de loyer ne concerne que les nouveaux baux conclus à compter de la publication de la loi soit le 10 février 2008.

La réponse à la première partie de votre question ne me paraît pas évidente.
citation:
Mon propriétaire me dit qu'il n'encaissera pas la chèque.

Il l'a dit ou il l'a écrit ? Dans tous les cas, il a eu tort de ne pas le toucher. Il ne peut pas exiger de vous ces 800 euros sur le champ. Après :
- soit il vous a écrit qu'il ne voulait pas encaisser ce chèque, et dans ce cas, remontrez lui ce document.
- soit il ne vous l'a pas écrit et dans ce cas, je n'ai pas de certitudes quand à la légitimité de sa demande.
Signature de maoyann 
Yann

schroom
Nouveau Membre

France
3 message(s)
Statut: schroom est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 23 févr. 2010 :  21:59:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Non il n'a rien mis par écrit à l'époque.

Merci pour cette réponse rapide.

nefer
Modérateur

12150 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 23 févr. 2010 :  22:46:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il appartenait au propriétaire d'encaisser le chèque au moment où vous lui avez remis

il ne peut rien réclamer maintenant

nefer
Modérateur

12150 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 23 févr. 2010 :  22:47:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
attention: ne pas mélanger les termes


il s'agit du dépôt de garantie et non de la caution!

b1091183
Contributeur actif

453 message(s)
Statut: b1091183 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 24 févr. 2010 :  19:19:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir,

sur le contrat il est indiqué un dépôt de garantie de 2 mois?

Si oui, vous lui devez.

Maintenant, demandez lui d'échelonner le paiement afin que l'encaissement de ce dépôt ne soit pas problématique pour vous.

schroom
Nouveau Membre

France
3 message(s)
Statut: schroom est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 24 févr. 2010 :  20:52:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Oui c'est bien stipulé sur le bail.

Merci pour vos réponses.

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 26 févr. 2010 :  22:00:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
je ne serait pas aussi affirmatif:

Le contrat de bail PEUT contenir une clause de résolution du bail pour non paiement du loyer ET du depot de garantie. En génral il y a marqué loyers uniquement, donc c'est à vérifier.


En revanche, si le dépot de garantie est inclus, vous ne pouvez pas ne pas le payer.
Si l'affaire va au tribunal, le juge verra que vous avez fourni un chèque moyen de paiement de durée limitée.

La (petite) faute du bailleur est de ne pas l'avoir encaissé dans les douze mois, mais cela n'est me semble t'il pas opposable vis a vis des termes légales du contrat.


Vosu pouvez donc refser au motif que vous n'avez pas légalement en cours de bail a refiare un moyen de paiement deja fourni.

Mais si le bailleur vous adresse un commandement de payer, il se peut (je ne suis pas certain à 100 %) que celui-ci soit valable, et que sans action de votre part sous deux mois, votre contrat soit résolu.
Pour ma part je ne chercherais pa sl'embrouille, et je referais un chèque.

b1091183
Contributeur actif

453 message(s)
Statut: b1091183 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 27 févr. 2010 :  10:26:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par ribouldingue

Pour ma part je ne chercherais pa sl'embrouille, et je referais un chèque.


Je pense que c'est l'idée qu'il faut retenir. Payer le dépôt de garantie et comme le bailleur a été négligeant lui demander d'échelonner le paiement. De toute façon le bailleur n'a aucun intérêt que vous payez vos loyers en retard car vous avez eu des difficultés à payer ce dépôt de garantie.

Faire un courrier d'accompagnement et faire des copies des chèques et du courrier, histoire que lorsque vous partirez qu'il n'oublie pas que vous avez payé ce DDG.

MOULOUD
Contributeur débutant

France
50 message(s)
Statut: MOULOUD est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 27 févr. 2010 :  12:06:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par nefer

il appartenait au propriétaire d'encaisser le chèque au moment où vous lui avez remis

il ne peut rien réclamer maintenant

Je pense pareil,vous n'êtes pas tenu,de toute façon vous n'avez pas garder la provision nécessaire?
Tout dépend si vous souhaitez faire un geste et que vous le pouvez...!
Signature de MOULOUD 
Qui tue le lion en mange, qui ne le tue pas est mangé.
[Proverbe Arabe]
 
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