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MOULOUD
Contributeur débutant

France
50 message(s)
Statut: MOULOUD est déconnecté

Posté - 16 févr. 2010 :  14:04:48  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
J'ai une amie qui loue un appartement(dans une maison où il y a un autre appartement)où l'électricité des lampes dans le couloir et la cave sont branchées sur son compteur EDF.
Dans son bail,il est indiqué que de ce fait elle ne paierait pas de charge en plus(Taxe d'enlèvement des ordures ménagéres).
Le problème,c'est que les lampes restent souvent allumées,l'autre locataire s'en fout,elle ne la paie pas.
Que faire?
Est-ce légal ce genre de situation?
Merci d'avance pour une réponse éventuelle..
Signature de MOULOUD 
Qui tue le lion en mange, qui ne le tue pas est mangé.
[Proverbe Arabe]

Édité par - MOULOUD le 16 févr. 2010 14:07:33


maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

 1 Posté - 16 févr. 2010 :  18:28:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

citation:
Que faire?
Est-ce légal ce genre de situation?


C'est écrit sur le bail. C'est sûr que ce n'est pas idéal mais c'est un arrangement que le bailleur et son locataire ont fait au moment de la signature du contrat.
L'avantage pour le bailleur est qu'il a économisé les frais d'installation d'un compteur pour les communs.
L'avantage pour le locataire est de ne pas payer de charges (dont la TEOM).
Si chacun s'y retrouve, tant mieux. Sinon ...
Signature de maoyann 
Yann

nefer
Modérateur

11013 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 16 févr. 2010 :  18:50:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
savoir si la locataire est gagnante ou pas n'est pas la question, car si sa TEOM n'est que de quelques euros..........elle sera perdante


ce genre d'arrangement finit toujours mal

ribouldingue
Pilier de forums



16503 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 16 févr. 2010 :  19:11:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il y a donc deux appartements.


Si abonnement spécial parties communes, elle paierait la moitié de la conso, plus la moitié de l'abonnement.


La elle paye 100% de la conso, et zero de l'abonnement, et ne paye pas la TEOM.


Ce n'est pas légal, mais a mon avis, elle est tres tres largment gagnante. Le deal me semble bon.

MOULOUD
Contributeur débutant

France
50 message(s)
Statut: MOULOUD est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 16 févr. 2010 :  20:31:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci à vous 3 pour votre réponse.
Chacun a une part de vérité dans leur réponse et il me semble que le tout m'a donné une synthèse,qu'il me semble bonne.
Merci encore.
Brahim MOULOUD
Signature de MOULOUD 
Qui tue le lion en mange, qui ne le tue pas est mangé.
[Proverbe Arabe]
 
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