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BEMGA3
Nouveau Membre

17 message(s)
Statut: BEMGA3 est déconnecté

PostĂ© - 03 fĂ©vr. 2010 :  21:14:12  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Je fais rédiger un nouveau bail commercial ou il est spécifié une indexation annuelle du loyer. Est ce possible ? Je croyais que la révision du loyer d'un bail commercial ne pouvait être que triennale ?
Signature de BEMGA3 
MICA


maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

 1 PostĂ© - 04 fĂ©vr. 2010 :  10:41:12  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,

citation:
Je croyais que la révision du loyer d'un bail commercial ne pouvait être que triennale ?


Oui, ci-joint les conditions d'augmentation de loyer dans un bail commercial.

http://www.lexinter.net/JF/loyer_du...mmercial.htm

Ceci est vrai s'il s'agit d'un bail commercial "classique", mais non dans le cas d'un bail dérogatoire (ou précaire).
Signature de maoyann 
Yann

snoopy13
Contributeur actif

146 message(s)
Statut: snoopy13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 10 fĂ©vr. 2010 :  18:47:56  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
La révision d'un bail commercial peut être annuelle il suffit que celà soit indiqué dans le bail
 
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