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 resiliation du contrat EDF
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patroika
Nouveau Membre

France
17 message(s)
Statut: patroika est déconnecté

Post√© - 28 janv. 2010 :  10:51:38  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous,

Je suis étudiant et mon propriétaire, qui n'a pas résilier le contrat EDF, me réclame que je lui rembourse 14 mois de consommation, car effectivement je n'ai pas prêté attention à ce problème ( la gestion n'est pas mon fort ! ).
Que faire, car la somme est exorbitante pour moi !
Merci de vos réponses.


maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

 1 Post√© - 28 janv. 2010 :  11:08:36  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Bonjour Patroika,

Qui avait le contrat avec EDF, lui ou vous ?

Vous étiez en meublé ou en nu ?
Signature de maoyann 
Yann

nefer
Modérateur

10784 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Post√© - 28 janv. 2010 :  11:29:57  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
c'est le titulaire du contrat qui paye la facture

il appartenait au propriétaire de résilier son contrat

car le suivant ne peut pas contracter avec EDF si le titulaire précédent n'a pas résilié

patroika
Nouveau Membre

France
17 message(s)
Statut: patroika est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Post√© - 28 janv. 2010 :  11:44:00  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par maoyann

Bonjour Patroika,

Qui avait le contrat avec EDF, lui ou vous ?

Vous étiez en meublé ou en nu ?


lui et nu...si j'ose dire
P.

Tagada12
Nouveau Membre



43 message(s)
Statut: Tagada12 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Post√© - 28 janv. 2010 :  11:46:02  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Bonjour,

Que dit votre bail ?
Le compteur EDF est il relevé sur votre bail (ou sur l'état des leiux d'entrée) ?

Slts

Tagada12
Nouveau Membre



43 message(s)
Statut: Tagada12 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Post√© - 28 janv. 2010 :  11:50:37  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil

Information complementaire.

Votre propriétaire à peut être resilié son abonnement lors de votre entrée dans les lieux.
Mais pour edf, si un abonnement n'est pas ouvert (et ceci est de votre responsabilité), le dernier propriétaire connu finira par recevoir la facture. Resiliation de contrat ne veut pas dire coupure du compteur......
Je suis propriétaire et j'ai eu la surprise de recevoir une facture 23 mois aprés l'entrée dans le logement de mes locataires indelicats. J'ai fourni à EDF la copie du bail et mes locataires ont recu la facture, à jour !!!!

En tout état de cause, il s'agit de votre consommation. Vous devez payer ! Désolé !

b1091183
Contributeur actif

453 message(s)
Statut: b1091183 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Post√© - 28 janv. 2010 :  11:56:04  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
C'est le titulaire du contrat qui paie.

Si le contrat est à votre nom, c'est vous qui payez, si c'est au nom du bailleur c'est lui qui paie. Ce n'est pas plus difficile que cela.

nefer
Modérateur

10784 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Post√© - 28 janv. 2010 :  11:56:06  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Tagada12




En tout état de cause, il s'agit de votre consommation. Vous devez payer ! Désolé !


Pas d'accord


c'est au propriétaire d'apporter la preuve à EDF qu'il avait bien résilié son contrat!

il en est de même si le locataire qui part oublie de résilier son abonnement, il est redevable des factures envers EDF!


maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Post√© - 28 janv. 2010 :  12:04:13  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Ne vous êtes vous pas emballé sur ce fil ?

Patroika loue un logement nu.

Le contrat, c'est son bailleur qui l'avait.

N'oubliez vous pas le fait que la revente d'électricté est interdite ?
Signature de maoyann 
Yann

Tagada12
Nouveau Membre



43 message(s)
Statut: Tagada12 est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Post√© - 28 janv. 2010 :  12:10:33  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Donc voir le bail.
Si rien n'est stipulé sur le bail en ce qui concerne l'Electricité (ce qui serait etonnant) et que le bailleur n'a pas resilié son abonnement.. ... .. c'est (malhonnetement) jouable.
Pour ma part j'ai envoyé le bail à EDF et j'ai aussi appellé EFD en me faisant passer pour le locataire afin d'ouvrir un abonnement avec 23 mois de retard .... et oui !

b1091183
Contributeur actif

453 message(s)
Statut: b1091183 est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Post√© - 28 janv. 2010 :  12:27:42  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Tagada12

Donc voir le bail.
Si rien n'est stipulé sur le bail en ce qui concerne l'Electricité (ce qui serait etonnant) et que le bailleur n'a pas resilié son abonnement.. ... .. c'est (malhonnetement) jouable.

Pour ma part j'ai envoyé le bail à EDF et j'ai aussi appellé EFD en me faisant passer pour le locataire afin d'ouvrir un abonnement avec 23 mois de retard .... et oui !



Le bail n' a rien à voir.

Le contrat EDF est au nom du bailleur, c'est à lui de payer.

De toute façon EDF aurait refusé de résilier l'abonnement si celui-ci n'était pas résilié par le propriétaire du contrat. Le bailleur ne peut donc pas prétexter l'oubli du locataire et lui demander de payer la facture EDF.

Vous ne devez rien au bailleur, vous pouvez lui notifier, et si il vous relance pas besoin de perdre du temps à lui répondre une seconde fois, car il n'aura aucun recours. Si il y a une erreur, c'est lui qu'il l'a fait en oubliant de résilier son contrat.


L'usurpation d'identité relève du pénal.

Tagada12
Nouveau Membre



43 message(s)
Statut: Tagada12 est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Post√© - 28 janv. 2010 :  13:24:43  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
belle mentalité !

Si le bail precise le revelé EDF et que le locataire s'engage à ouvrir un abonnement : on est dans le contractuel....

L'usurpation d'identité relève du pénal......et la malhonnêteté de la conscience morale….

b1091183
Contributeur actif

453 message(s)
Statut: b1091183 est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Post√© - 28 janv. 2010 :  14:06:24  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Tagada12

belle mentalité !

Si le bail precise le revelé EDF et que le locataire s'engage à ouvrir un abonnement : on est dans le contractuel....

L'usurpation d'identité relève du pénal......et la malhonnêteté de la conscience morale….



Si le locataire s'engage à ouvrir un abonnement dans ce cas le contrat est au nom du locataire. Un locataire ne peut pas ouvrir un contrat au nom du propriétaire.

Concernant EDF, la solution va être très simple. Comme le bailleur a obligatoirement un autre contrat pour son habitation principale, si le débiteur (le bailleur) ne recouvre pas la dette, EDF se retournera sur le bailleur et cela pourra aller jusqu'à la coupure de son habitation principale.

C'est pour cela qu'il ne faut jamais qu'un bailleur prenne le contrat à son nom. Même lorsque nous faisions du meublé (sur 1 an), les contrats Telecom et EDF étaient au nom du locataire.
 
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