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taureau
Nouveau Membre

1 message
Statut: taureau est déconnecté

PostĂ© - 25 janv. 2010 :  23:03:18  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
SCI 10 PARTS
9 PARTS EN NU PROPRIETE ENFANT MINEUR
1 PART EN PLEINE PROPRIETE PAPA
8 PARTS D USUFRUIT PAPA
1 PART D USUFRUIT MAMAN
GERANT PLEINS POUVOIRS PAPAS AVEC UNE MAJORITE ABSOLU A 2/3
(CELA VEUT DIRE DES PARTS SOCIALES OU DES PARTS D USUFRUIT ???)
CAPITAL FIXE OU CAPITAL VARIABLE ???

UNE SCI EXISTE-ELLE SANS BIENS ?
PEUT- ON DISSOCIER LES PARTS SOCIALES D UN SCI DES PARTS ? DU BIEN DE LA SCI ?
SI LE BIEN DE LA SCI EST VENDU PEUT-ON LE DIVISER COMME SUIT ?.
A- CAPITAL INITIAL DIVISER EN NOMBRE DES PARTS SOCIALES ?
B- RECUPERER LES APPORTS EN FONDS PROPRE ? PAPA
C- DIVISER LA PLUS VALUE SI IL Y A ? EN NOMBRE DES PARTS 10 ? ET FAIRE LA REPARTITION ENSUITE ?

PEUT-IL FAIRE CE MONTAGE ? DANS QUELLE CONDITION ? A BESOIN DE MA SIGNATURE ( COMME REPRESENTANT LEGAL DE LA MOITIE DES PARTS DU MINEUR ?)

OU BIEN, EN TANT QUE GERANT PLEIN POUVOIR (même si la majorité absolue est a 2/3) IL PEUT VENDRE ?
SI OUI, PEUT IL DISPOSER DE L ARGENT (FRUIT) DE LA VENTE DU BIEN DE LA SCI EN TANT QUE 9 PART D USUFRUIT ??

maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

 1 PostĂ© - 26 janv. 2010 :  08:08:21  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour Taureau,

Pour votre prochain message, évitez de rédiger l'ensemble du texte en majuscules.

La majuscule , comme le gras utilisé pour l'ensemble d'un message, c'est comme si vous criiez.

Ces modifications typographiques (gras et majuscule) ne sont lĂ  que pour mettre en valeur un mot ou une expression.
Signature de maoyann 
Yann

nefer
Modérateur

12206 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 26 janv. 2010 :  09:06:39  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par taureau

SCI 10 PARTS
9 PARTS EN NU PROPRIETE ENFANT MINEUR
1 PART EN PLEINE PROPRIETE PAPA
8 PARTS D USUFRUIT PAPA
1 PART D USUFRUIT MAMAN
GERANT PLEINS POUVOIRS PAPAS AVEC UNE MAJORITE ABSOLU A 2/3
(CELA VEUT DIRE DES PARTS SOCIALES OU DES PARTS D USUFRUIT ???)
CAPITAL FIXE OU CAPITAL VARIABLE ???

UNE SCI EXISTE-ELLE SANS BIENS ?
PEUT- ON DISSOCIER LES PARTS SOCIALES D UN SCI DES PARTS ? DU BIEN DE LA SCI ?
SI LE BIEN DE LA SCI EST VENDU PEUT-ON LE DIVISER COMME SUIT ?.
A- CAPITAL INITIAL DIVISER EN NOMBRE DES PARTS SOCIALES ?
B- RECUPERER LES APPORTS EN FONDS PROPRE ? PAPA
C- DIVISER LA PLUS VALUE SI IL Y A ? EN NOMBRE DES PARTS 10 ? ET FAIRE LA REPARTITION ENSUITE ?

PEUT-IL FAIRE CE MONTAGE ? DANS QUELLE CONDITION ? A BESOIN DE MA SIGNATURE ( COMME REPRESENTANT LEGAL DE LA MOITIE DES PARTS DU MINEUR ?)

OU BIEN, EN TANT QUE GERANT PLEIN POUVOIR (même si la majorité absolue est a 2/3) IL PEUT VENDRE ?
SI OUI, PEUT IL DISPOSER DE L ARGENT (FRUIT) DE LA VENTE DU BIEN DE LA SCI EN TANT QUE 9 PART D USUFRUIT ??



et j'ajouterai : " faites des phrases"


vous jetez à la figure des lecteurs un tel magma...............en style télégraphique !

avez vous lu le réglement du forum ?

 
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