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 violation de domicile avec vandalisme
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gribouille
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6 message(s)
Statut: gribouille est déconnecté

PostĂ© - 18 janv. 2010 :  01:54:34  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bon-jour-soir
*
Depuis une quinzaine d'années je suis victime de viol de domicile avec acte de vandalisme.
Maire et gendarmerie n'agissent pas afin qu'un procès verbal circonstancié soit établi.
*
Que faire ?
*

maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

 1 PostĂ© - 18 janv. 2010 :  07:12:58  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,
Pouvez-vous préciser la question ?
De qui vient la violation de domicile ?
A combien de reprises ?
Qu'avez-vous fait jusqu'à présent ?
Quelle réaction précisément ont eu mairie et gendarmerie ?
Signature de maoyann 
Yann

ribouldingue
Pilier de forums



16901 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 18 janv. 2010 :  07:19:40  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je n'ai pas non plus compris la question. Pouvez-vous reformuler?

Tartufe
Contributeur actif

116 message(s)
Statut: Tartufe est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 18 janv. 2010 :  11:20:55  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par gribouille

Bon-jour-soir
*
Depuis une quinzaine d'années je suis victime de viol de domicile avec acte de vandalisme.
Maire et gendarmerie n'agissent pas afin qu'un procès verbal circonstancié soit établi.
*
Que faire ?
*

Bonjour,
Envoyez un courrier au procureur de la république du palais de justice que vous dépendez,en relatant les faits et les démarches effectuées.
Si la gendarmerie ne bouge pas...le procureur peut agir,avec le pouvoir qui lui est attribué.
Signature de Tartufe 
La vérité n'est pas toujours bonne à dire...!

ribouldingue
Pilier de forums



16901 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 18 janv. 2010 :  20:59:59  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Désolé, je ne comprends toujours pas vu l'absence de précision sur la question initiale.


Quelle est la DEMANDE?

Que demandez vous au procureur?

gribouille
Nouveau Membre



6 message(s)
Statut: gribouille est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 18 janv. 2010 :  21:09:04  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonsoir Ă  vous
*
Je reformule donc.
Propriétaire d'une maison depuis plus de 15 ans,
je subis des actes de malveillances depuis le début.
Mairie-gendarmerie ne veulent pas faire une Procès-Verbal officiel et circonstancié.
*
Procureur-Préfet-Ministre de l'Intérieur et Président de la République
saisis par PR/AR avec photos
laissent faire.
*
Le départ doit être un Procès-Verbal circonstancié de la gendarmerie
qui dit que l'Ordre doit venir du Procureur
qui, lui, n'agira qu'avec un PV de la gendarmerie !
*
Or les faits sont visibles à l'oeil nu...sans nécessiter l'intervention de la Police scientifique (tuiles-poutres-murs "enlevé(e)s" - buse d'écoulement cimentée - encadrement en alu épais de la véranda scié etc...)
*
Vous feriez Ă  ma place ?
(Dans la mesure où je n'ai ni les moyens, ni envie de prendre mon toit dans un procès...)
*
Merci de vos réponses

Numero6
Modérateur



France
2133 message(s)
Statut: Numero6 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 19 janv. 2010 :  01:19:15  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de Numero6
Vous avez une maison ( dans un village ? petit ? )
Cconnaissez vous les personnes qui commettent les actes de vandalisme à votre encontre ? Car depuis une quinzaine d'années vous avez bien du les voir ou les apercevoir.
Si personne ne bouge voyez avec la presse locale....
Faites des photos des dommages causés.
Signature de Numero6 
Cordialement,
Numéro 6
Le guide juridique
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gribouille
Nouveau Membre



6 message(s)
Statut: gribouille est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 19 janv. 2010 :  13:00:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour
*
C'est une petite fermette Ă  6 km du premier village d'environ 100 habitants.
J'ai déjà contacté TOUS les officiels du bas en haut de la hiérarchie.
J'ai fait et envoyé des photos.
*
Il semblerait qu'en France une femme seule, demandeur d'emploi non indemnisée, n'ait pas le droit de ne pas être SDF ...
*
La presse locale...trop "politique"...
*
Merci de vos réponses

Emmanuel Wormser
Modérateur



14066 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 19 janv. 2010 :  13:25:30  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
est ce que vous avez déposé une plainte formellle en gendarmerie ou uniquement des "mains courantes" ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

gribouille
Nouveau Membre



6 message(s)
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Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 22 janv. 2010 :  11:47:47  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour
*
OUI
TOUTES les plaintes ont été déposées !
depuis une quinzaine d'années
et les autorités n'interviennent pas
- ni pour faire une PROCES VERBAL CIRCONSTANCIE
(ce qui me permettrait de remédier aux dégâts)
- ni pour faire cesser les intrusions dans la maison !
*
Dois attendre de "crever" ensevelie sous mon toit ?
*
Merci de réagir...
Cordialement
*
PS : on veut me faire partir
et mes droits constitutionnels ne sont pas respectés

quand Ă  AXA...aucune prise en compte...

Emmanuel Wormser
Modérateur



14066 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 22 janv. 2010 :  12:07:02  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
et à chaque dépot de plaine, vous vous êtes portée partie civile ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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ribouldingue
Pilier de forums



16901 message(s)
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Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 22 janv. 2010 :  12:25:48  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
ni pour faire une PROCES VERBAL CIRCONSTANCIE
(ce qui me permettrait de remédier aux dégâts)
Je ne comprends pas, désolé.

Un procès verbal circonstancicé, qu'est-ce? (de plus, dans votre cas, veux-je dire)

Édité par - ribouldingue le 22 janv. 2010 12:40:52

gribouille
Nouveau Membre



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Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 23 janv. 2010 :  12:10:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bon samedi Ă  vous
*
Un procès verbal circonstancié
à la différence d'une plainte
est un document officiel par lequel un officier de police judiciaire constate des faits tels que :
- la buse d'écoulement de cmxcm a été bouchée par du ciment
- la poutre de soutien du mur de cmxcm a été diminuée de x cm afin de laisser un pan de mur dans le vide
- la charpente est désolidarisée des murs au grenier
- le cadre de la véranda en alu épais de cmxcm est scié laissant apparaître un jour de x
- tant de tuiles ont été enlevées
- des blocs de pierres ou béton ont été enfouis autour de la maison afin d'empêcher le ruissellement normal des eaux
- un tuyau d'écoulement des gouttières a été débranché du drain sanitaire et dirigé vers le mur
- le robinet de l'évier a été scié obligeant à laisser l'eau fermée
- un chenet de l'insert à été scié
etc...
*
En bref
dans une plainte un citoyen dit quelque chose
dans un procès verbal circonstancié un agent assermenté de l'Etat constate et sa parole a de la valeur
*
En conséquence,
on peu réparer, les dommages étant établis.
*
A ce-jour
aucune solution n'apparait
tout va vers le pire...
*
Merci de vos réponses
Citoyennement vĂ´tre

Emmanuel Wormser
Modérateur



14066 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 PostĂ© - 23 janv. 2010 :  12:30:08  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
et la réponse à ma question ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

gribouille
Nouveau Membre



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Revenir en haut de la page 14 PostĂ© - 23 janv. 2010 :  21:10:45  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonsoir
*
j'ai dit, (avec justification), dès le début :
- pas de procès
- pas d'avocat
seulement des plaintes mairie/gendarmerie/procureur/préfet/ministre/Président.
Cordialement
 
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