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berny
Contributeur débutant



66 message(s)
Statut: berny est déconnecté

PostĂ© - 07 janv. 2010 :  22:25:21  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour
- Il est possible de defiscaliser en borloo neuf notamment pour les logements en construction ayant fait l'objet d'une déclaration d'ouverture de chantier au plus tard le 31.12.09.
Je suis dans ce cas.
- Toutefois, je viens de lire sur l'ANIL en petit qu'il n'était pas possible de bénéficier du dispositif borloo neuf en zone C pour les constructions de logements ayant fait l'objet d'un dépôt de demande de permis de construire après le 03.04.09.
Je suis concerné car dépôt demande de permis le 12.06.09.
- quelqu'un pourrait-il m'apporter des précisions car je ne trouve pas de texte ? merci

 
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