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siocnarf
Nouveau Membre

France
45 message(s)
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PostĂ© - 15 dĂ©c. 2009 :  10:52:02  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
J'achète un appartement en VEFA
en relisant le projet d'acte je trouve cette phrase
" compte tenu de l'avancement des travaux, le prix principal de 294000€ est payable comptant à concurrence de trente pour cent soit 88200€"
est-ce normal sachant que le terrain est nu pas d'engin sur le terrain et qu'aucune fondation n'a été commencée?
les travaux semblent aussi bloqués par une conduite d'eau qui doit être supprimé par un tiers.
il y a un déclaration de chantier dun9/11/2009 mais aucun travaux depuis.
on me reclamera 5%à la fin des fondations. J'aurai pensé le contraire?

maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

 1 PostĂ© - 17 dĂ©c. 2009 :  11:48:12  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,
Il semble en effet que l'on ne puisse légalement vous demander une telle somme tant que les fondations ne sont pas achevées.

http://www.logement.org/achat/vefa.php
Signature de maoyann 
Yann

cancraas
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut: cancraas est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 20 dĂ©c. 2009 :  15:16:42  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Les textes indiquent 35% à l'achèvement des fondations ; 30% à la signature est donc conforme.

doctor
Contributeur actif

255 message(s)
Statut: doctor est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 04 fĂ©vr. 2010 :  13:29:04  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de doctor
Ce n'est conforme que si le promoteur bénéficie d'une garantie extrinsèque d'achèvement (apportée par une banque ou une compagnie d'assurance).

C'est donc le premier point à vérifier.

gregor
Contributeur actif



497 message(s)
Statut: gregor est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 08 fĂ©vr. 2010 :  14:14:13  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par siocnarf

J'achète un appartement en VEFA
en relisant le projet d'acte je trouve cette phrase
" compte tenu de l'avancement des travaux, le prix principal de 294000€ est payable comptant à concurrence de trente pour cent soit 88200€"
est-ce normal sachant que le terrain est nu pas d'engin sur le terrain et qu'aucune fondation n'a été commencée?
les travaux semblent aussi bloqués par une conduite d'eau qui doit être supprimé par un tiers.
il y a un déclaration de chantier dun9/11/2009 mais aucun travaux depuis.
on me reclamera 5%à la fin des fondations. J'aurai pensé le contraire?


Un article de jurisprudentes qui peut vous intéresser

http://www.jurisprudentes.net/Conte...evement.html
 
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