Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre newsletter

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spécialement conçu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Tous autres thèmes
 Construction, bricolage, rĂ©novation
 reception des travaux
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent rĂ©pondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  

toto57
Nouveau Membre

15 message(s)
Statut: toto57 est déconnecté

PostĂ© - 11 dĂ©c. 2009 :  22:20:13  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Salut

j'ai fait renover ma toiture recemment.le chantier s'est tres mal deroulé, la communiquation inexistante, et la precipitation dont a fait preuve la societé que j'ai utilisé à conduit a de nombreuses malfaçons.

le jour de "fin de chantier", j'ai refusé de payer et de signer au fils du patron .
le lendemain, je rentre chez moi, surprise, le patron est la avec son fils, le ton monte..il menace de tout enlever, de laisser le toit avec une bache si je ne paye pas..
intimidé par cet "armoire a glace", et ma femme en panique, je lui ai fait un cheque(de la totalité) le lendemain, lorsqu'ils ont corrigé quelques mini défauts.

cela fait 3 jours de cela.
avec le recul, et plus calme, je me dit que je me suis fait doublement berné...

me reste t'il un recours? sur la facture, il a bien marqué quelques reserves, mais idiot comme je suis j'ai tout payé maintenant !
il est vrai aussi que je voulais plus les voir chez moi....

avoir signé la facture avec des reserve marquées au stylo dessus, cela constitue t'il une reception des travaux ?

merci pour vos conseils car je suis perdu

maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

 1 PostĂ© - 12 dĂ©c. 2009 :  18:14:12  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
toto57,

citation:
avoir signé la facture avec des reserve marquées au stylo dessus, cela constitue t'il une reception des travaux ?

Oui.

http://www.travaux.com/dossier/dema...travaux.html

Extraits :
citation:
.../...
C'est la date de la réception des travaux qui détermine le début des garanties.
.../...
La réception marque (à l'exception des réserves formulées) la fin de la phase de responsabilité contractuelle des constructeurs.
.../...
A partir de là, les constructeurs sont soumis aux régimes des garanties et responsabilités institués par la loi.


Signature de maoyann 
Yann

toto57
Nouveau Membre

15 message(s)
Statut: toto57 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 13 dĂ©c. 2009 :  03:10:12  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
salut, et merci de ta réponse

me reste t'il alors un recours?

il y a notamment un point, marqué en reserve, au sujet de la zinguerie en rive qui ne correspond pas au devis.

je croyais que je disposais de 8 jours pour faire une reception assisté par un expert ? ais-je tord ?

toto57
Nouveau Membre

15 message(s)
Statut: toto57 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 13 dĂ©c. 2009 :  20:23:43  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
je trouve quand meme curieux que la loi autorise a conserver 5% de la somme lorsque l'on emmet des reserves, mais que d'un autre coté, la pseudo
reception se fasse au domicile, moi seul, avec en face une personne virulente de 1.85m de muscles qui menace de démonter tout ce qu'il a "posé" si je ne paye pas...

et ensuite, si on a payé, c'est qu'on a accepté !....

c'est a gerber !

pour ceux que ca interesse, voila l'oeuvre de cette "societé"

***Modération : lien enlevé car contraire à la charte du forum***

Édité par - maoyann le 14 déc. 2009 17:05:21

nefer
Modérateur

12693 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 14 dĂ©c. 2009 :  15:39:26  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
avant de passer la commande aviez vous demandé la copie de la RCP et décennale de cet artisan?

toto57
Nouveau Membre

15 message(s)
Statut: toto57 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 14 dĂ©c. 2009 :  21:22:43  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
salut

oui, et il apparait qu'ils sont OK de ce coté là.

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 14 dĂ©c. 2009 :  21:41:53  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
mais que d'un autre coté, la pseudo
reception se fasse au domicile, moi seul, avec en face une personne virulente de 1.85m de muscles qui menace de démonter tout ce qu'il a "posé" si je ne paye pas...
Le souci est la: Vous avez refusé de faire la réception sur palce, mais vous avez 'accepté' de la faire chez vous le lendemain.

A part d'aller au tribunal et de plaider que ils vous ont forcé a signer, et il vous faudrait des témoins indépendants, vous n'avez plus grand chose a faire que de faire jouer les différentes garanties dorénavant.


Ne rien payer du tout Ă©tait Ă  mon avis une ereur, car ca ne pouvait qu'attiser leur aigreur.

toto57
Nouveau Membre

15 message(s)
Statut: toto57 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 15 dĂ©c. 2009 :  20:11:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
quid des 8 jours ?

maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 15 dĂ©c. 2009 :  20:29:21  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
C'est à ça que vous faites référence ?

http://www.monhabitat.net/cgi-bin/g...i?a=15&imp=1

citation:
La garantie de parfait achèvement

Dans le cadre du contrat de construction d'un logement, la garantie de parfait achèvement (PA) dure un an et commence à la date de réception des travaux.

Elle est due par le constructeur ou maître d'oeuvre. Elle s'étend à la réparation de tous les désordres ou défauts de conformité quelle que soit leur importance, qui ont été signalés par le client au maître d'ouvrage, soit au moyen de réserves mentionnées au procès verbal de réception, soit par voie de notification écrite pour ceux révélés postérieurement à la réception (dans le délai d'un an après la réception).

Elle exclut les travaux nécessaires pour remédier aux effets de l'usure normale ou de l'usage.

On distingue deux cas :

- Soit le client est assisté par un professionnel pour la réception des travaux
Dans ce cas, le solde de 5% est payable à l'issue de la réception si elle est effectuée sans réserves.

Le solde est versé à la levée des réserves quand elles ont été formulées à la réception.

- Soit le client n'est pas assisté à la réception des travaux
Le maître d'ouvrage dispose alors d'un délai supplémentaire de 8 jours pour formuler des réserves sur des défections non signalées sur le procès-verbal de réception, par lettre recommandée avec accusé de réception ou exploit d'huissier.


Le versement des 5% restant dus a lieu dans les 8 jours :

* si aucune réserve n'est formulée,
* si des réserves sont formulées, le versement du solde de 5% a lieu à la levée de celles-ci.

Code Civile -Article 1792-6

La réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves. Elle intervient à la demande de la partie la plus diligente, soit à l'amiable, soit à défaut judiciairement. Elle est, en tout état de cause, prononcée contradictoirement.

La garantie de parfait achèvement, à laquelle l'entrepreneur est tenu pendant un délai d'un an, à compter de la réception, s'étend à la réparation de tous les désordres signalés par le maître de l'ouvrage, soit au moyen de réserves mentionnées au procès-verbal de réception, soit par voie de notification écrite pour ceux révélés postérieurement à la réception.

Les délais nécessaires à l'exécution des travaux de réparation sont fixés d'un commun accord par le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur concerné.
En l'absence d'un tel accord ou en cas d'inexécution dans le délai fixé, les travaux peuvent, après mise en demeure restée infructueuse, être exécutés aux frais et risques de l'entrepreneur défaillant.

L'exécution des travaux exigés au titre de la garantie de parfait achèvement est constatée d'un commun accord, ou, à défaut, judiciairement.
La garantie ne s'étend pas aux travaux nécessaires pour remédier aux effets de l'usure normale ou de l'usage.


Même si l'article concerne la construction d'un logement, je pense que cette règle est applicable à la réalisation de travaux importants comme ceux que vous venez de faire faire.
Quelqu'un peut-il confirmer ?
Etes-vous toujours dans les délais ?
Signature de maoyann 
Yann

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 15 dĂ©c. 2009 :  23:17:13  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
ca dépend de ce qu'a signé Toto.

Il a assisté a la réception et a signé le lendemain... peut-être? Non?


Un peu dommage que Toto57 connaisse tout de la procédure, et sorte ses arguments un par un.

roch
Contributeur débutant

69 message(s)
Statut: roch est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 15 dĂ©c. 2009 :  23:23:10  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Les huit jours ne concernent que les CCMI (contrat de construction de maison individuelle)

Cette réception est un peu bizarre ! Y a-t-il eu deux exemplaires de signés ? Y a-t-il un délai de noté pour la levée des réserves ?

Quelles sont les "malfaçons" qui n'auraient pas été notées ? Sont-elles réellement décelables pour un maître d'ouvrage (toi) non professionnel ?

Après la réception, il y a trois garanties pour le MO :
- le parfait achèvement, pour tout type de désordre survenant dans l'année.
- une garantie biennale, deux ans, pour les travaux d'Ă©quipement ...
- une garantie décennale, dix ans, pour les désordres concernant ... dans ton cas ... la solidité des travaux de couverture toiture ainsi que "l'impropriété à destination", infiltrations par exemple.

toto57
Nouveau Membre

15 message(s)
Statut: toto57 est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 16 dĂ©c. 2009 :  05:38:45  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par ribouldingue

ca dépend de ce qu'a signé Toto.

Il a assisté a la réception et a signé le lendemain... peut-être? Non?


Un peu dommage que Toto57 connaisse tout de la procédure, et sorte ses arguments un par un.


En fait, je découvre la procédure au fur-et-à-mesure.
pour etre précis, le jour de la fin des travaux j'ai refusé de signer (au fils du patron).
le lendemain, ces 2 personnes etaient présente chez moi, le ton est monté, il a menacé de reprendre "son" matériel, ma femme a commencé a paniquer, les enfants inquiets par les cris, j'ai fais un cheque de 80% de la somme.
le lendemain, le patron est revenu avec 2 de ses hommes, ils ont réparés quelques défauts.
intimidé, usé par la mauvaise fois évidente de cette societé,qui sous-entendais que mon seul but etait de ne pas payer, et que les travaux etaient "nickels". je me suis résigné a payer pour qu'ils partent.
j'ai signé les factures (2 exemplaires), ou il est griffoné quelques reserves sans autre précisions.

avec le recul,remotivé, j'ai inspecté minutieusement les travaux, et decouvert encore des dizaines de malfaçons.
j'ai envoyé un courrier dans les delais (hier), a la societé et a son assurance (LRAR).
nous verrons bien....quand au 8 jours, bien qu'ils fassent reference a un texte de CCMI, il semblerait que cette regle s'applique egalement aux travaux d'envergures (gros-oeuvre).




roch
Contributeur débutant

69 message(s)
Statut: roch est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 16 dĂ©c. 2009 :  10:48:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
et decouvert encore des dizaines de malfaçons.

Quel type de malfaçons ? De nature décennale ou non ? Ces malfaçons étaient-elles visibles ou non ? La réception "purge" tous les vices apparents.

citation:
j'ai envoyé un courrier dans les delais (hier), a la societé et a son assurance (LRAR).
Quelle assurance ? La décennale ? Quelle est la nature ds malfaçons ?

citation:
nous verrons bien....quand au 8 jours, bien qu'ils fassent reference a un texte de CCMI, il semblerait que cette regle s'applique egalement aux travaux d'envergures (gros-oeuvre).

La réponse est non, mais rien ne vous empêche de tenter !

toto57
Nouveau Membre

15 message(s)
Statut: toto57 est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 PostĂ© - 26 dĂ©c. 2009 :  23:05:25  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
salut

je n'ai tjs pas de réponse à ma lettre (RAR), celle-ci est d'ailleur encore en attente à la poste...

vu le déroulement du chantier, je n'ai pas de raisons de leur faire de cadeaux, donc dans ma lettre, j'ai attiré leur attention sur des erreurs de métrage, que l'on peut quantifier à environs 500 euros.
ces erreurs sont facilement vérifiables simplement en calculant à partir du devis .je leur laissait jusqu'au 30 decembre pour corriger cela, et les invitait a venir effectuer un metrage contracdictoire si besoin.

si comme ça à l'air de devoir etre le cas, je n'ai aucune réponse, que dois-je faire? aller porter plainte à la gendarmerie ?

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 PostĂ© - 27 dĂ©c. 2009 :  08:54:26  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
A la gendarmerie? Ce n'est pas du pénal. Ou alors quel motif avancez-vous?

Une erreur de métrage que vous estimez à 500 euros, je ne comprends pas bien, mais si vous avez un souci de réalisation non conforme, il faut aller au tribunal, et ca vous coutera infiniment plus que 500 euros ou meme 1000 euros.


Je ne comprends pas pourquoi vous vous refusez a répondre a la question répétée de Roch pourtant claire... Quel est votre but exact?

toto57
Nouveau Membre

15 message(s)
Statut: toto57 est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 PostĂ© - 27 dĂ©c. 2009 :  13:53:58  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
salut

mon but ? obtenir une réalisation respectant globalement les regles de l'art.
vu la mauvaise fois de la societé, cette option s'eloigne de plus en plus, et je devrais me résoudre à faire un remaniement tot ou tard.

pour le moment, je tiens surtout a ce que les reserves marquées lors de la pseudo reception soient levées, meme si je doute qu'ils acceptent, ou soient capable de faire mieux.

le second probleme vient surtout de leur fait,il est bien évident que si le chantier s'etait "bien passé", je n'y aurais pas preté attention, mais la, il y a des differences de metrage entre ce qui à eté posé, et ce qui est facturé.
j'ai demandé des expliquations, lesquelles restent sans réponses..

il y a entre 500 et 700 euros de materiel "surfacturés".

si je ne trompe pas, il s'agit bien de vol, non ?

voila, j'ai supprimé le nom de la societé, donc je pense que si vous regardez ce qui a eté fait chez moi, vous comprendrez mieux mon mécontentement
http://picasaweb.google.com/renovat...reEnMoselle#

Édité par - toto57 le 27 déc. 2009 13:59:12

toto57
Nouveau Membre

15 message(s)
Statut: toto57 est déconnecté

Revenir en haut de la page 16 PostĂ© - 10 janv. 2010 :  19:39:44  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par roch

citation:
et decouvert encore des dizaines de malfaçons.

Quel type de malfaçons ? De nature décennale ou non ? Ces malfaçons étaient-elles visibles ou non ? La réception "purge" tous les vices apparents.

citation:
j'ai envoyé un courrier dans les delais (hier), a la societé et a son assurance (LRAR).
Quelle assurance ? La décennale ? Quelle est la nature ds malfaçons ?

citation:
nous verrons bien....quand au 8 jours, bien qu'ils fassent reference a un texte de CCMI, il semblerait que cette regle s'applique egalement aux travaux d'envergures (gros-oeuvre).

La réponse est non, mais rien ne vous empêche de tenter !


je ne comprend pas "nature des malfaçons" ? qu'entendez-vous par la?
ayant maintenant lu les DTU concernés, rien de ce qui a ete fait chez moi ne les respectes.
Ă  ce propos, koramic impose ce respect des normes afin de beneficier de la garantie 30 ans...donc je perd cette garantie ?

les malfaçons sont multiples, et certaines visible durant les travaux, mais plus à la fin.je ne sais donc si elles sont considerées commes "apparentes".

le plus important étant que à de nombreuses reprises j'ai signifié ces malfaçons à l'entreprise (par e-mail), mais le jour de la reception, le patron s'est fait tres intimidant, c'est d'ailleur lui qui a noté quelques menues reserves imprecises.
et si je ne payais pas, il menacait de tout démonter !

c'est la pratique habituelle lors de travaux, d'avoir le patron en personne, et qu'il exige le paiement immédiat ? je pensais plutot que les factures etaient envoyées par la poste (?)

moi je pensais betement, eviter de me retrouver en "bas du toit", et pouvoir me retourner contre lui plus tard... bien mal m'en a pris apparement.
 
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  
 
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2020 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com