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berny
Contributeur débutant



66 message(s)
Statut: berny est déconnecté

PostĂ© - 10 nov. 2009 :  21:55:18  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour
Le diagnostic amiante avait été fait lors de l'achat de mon logement en 2003. Il concerne les parties communes de la résidence et les parties privatives du logement. Résultat : néant.
Je voudrais vendre ce logement.
1 - Puis-je utiliser ce diagnostic de 2003 pour la vente ou dois-je en faire faire un nouveau ?
2 - L'original du diagnostic de 2003 est détenu par mon notaire. Je n'en possède qu'une copie. J'ai choisi un autre notaire pour la vente. L'original de ce diagnostic de 2003 est-il nécessaire pour l'annexer à l'acte de vente ou la copie que je détiens serait suffiante ? Comment cela se passe t-il ?
merci

joulia
Contributeur vétéran

1769 message(s)
Statut: joulia est déconnecté

 1 PostĂ© - 10 nov. 2009 :  22:48:07  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de joulia
bonsoir
la validité d'un constat amiante est illimitée.
vous pouvez donc re-utiliser celui qui a deja eté effectué.
et vous réclamez l'original à votre ex notaire, parce que vous en avez besoin ... pas d'autre explication à lui donner !

berny
Contributeur débutant



66 message(s)
Statut: berny est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 10 nov. 2009 :  23:50:20  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
merci joulia

titistardust
Nouveau Membre

France
3 message(s)
Statut: titistardust est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 16 dĂ©c. 2009 :  22:24:04  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonsoir,

Je me permets de remonter ce post pour apporter une petite précision concernant l'amiante et l'année 2003.

Avant le 3 mai 2003, la recherche de matériaux suceptibles de contenir de l'amiante ne portait que sur les produits dit friables : flocages, calorifugeages et dalles de faux-plafond. À partir de cette date, la recherche a été étendue à une liste assez impressionante et non exhaustive. On parle d'amiante étendue. En 2003 est aussi apparue la 1ère obligation de suivre une formation avec obtention d'un bout de papier "certifiant" l'aptitude du technicien à faire cette recherche.

Pour revenir au sujet de ce post, il faudrait que le diag amiante soit bien la version étendue et non pas seulement celui concernant les matériaux dit friables, ensuite qu'il y ai bien l'attestation du technicien qui a fait le diagnostic, et pour finir qu'il soit réalisé avant le mois de mai 2003.

Édité par - titistardust le 16 déc. 2009 22:33:38

Numero6
Modérateur



France
2168 message(s)
Statut: Numero6 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 17 dĂ©c. 2009 :  08:17:36  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de Numero6
juste une remarque :
citation:
et pour finir qu'il soit réalisé avant le mois de mai 2003.

Plutot après mai 2003 ? non ?
Signature de Numero6 
Cordialement,
Numéro 6
Le guide juridique
Calcul du Loyer ( bail locaux d'habitation Loi de 89)


titistardust
Nouveau Membre

France
3 message(s)
Statut: titistardust est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 17 dĂ©c. 2009 :  11:44:39  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Numero6

juste une remarque :
citation:
et pour finir qu'il soit réalisé avant le mois de mai 2003.

Plutot après mai 2003 ? non ?


Honte Ă  moi. Premier post et je fais une erreur. Je suis bon pour une flagellation en place publique

Il faut lire après mai 2003 bien sur

Merci de m'avoir corrigé.

Theirry
 
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