Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre lettre hebdo

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spcialement conu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Nouvelle réglementation des ascenseurs
 contrôle des prestations par le syndic
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

Janys
Contributeur actif



France
173 message(s)
Statut: Janys est déconnecté

Posté - 05 nov. 2009 :  12:30:02  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

demande confirmation :

Depuis 2008 il y a obligation pour l’ascensoriste de faire annuellement un relevé de tout ce qui a été fait sur les ascenseurs, ce dernier doit être remis au syndic fin d’année
Donc nous devrions pouvoir demander au syndic de voir le relevé de 2008

Merci de m'indiquer le décret qui prévoit cette clause
Signature de Janys 
Janys

philippe30
Contributeur vétéran



1515 message(s)
Statut: philippe30 est déconnecté

 1 Posté - 05 nov. 2009 :  13:54:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour Janys,

As-tu fais des recherches sur internet ?

citation:
Merci de m'indiquer le décret qui prévoit cette clause


Tu crois que les "forumeurs" connaissent toutes les lois et décret...

Tu pourrais faire une petite recherche de ton coté ou sinon poser la question différemment...

Quelques liens intéressants sur les ascenseurs issu de google avec en mot clé "decret releve annuel ascensoriste"

http://www.les-florianes.net/IMG/pd...censeurs.pdf
http://www.justice.gouv.fr/bulletin...-dage96e.htm

Je ne sais pas si cela répond à ta question mais n'hésite pas à nous tenir au courant du décret que tu rechecrhes.

Philippe


Signature de philippe30 
Investisseur immobilier

"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.


raydemars
Contributeur actif

188 message(s)
Statut: raydemars est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 05 nov. 2009 :  16:09:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour, je ne connais aucun décret qui oblige l'ascensoriste à remettre au syndic un état de ses interventions sur l'année écoulée.
Toutefois,un carnet d'entretien doit être tenu par l'ascensoriste.
Ce carnet peut revétir la forme électronique.
L'ascensoriste a obligation d'en remettre une copie au syndic ou au propriétaire de l'appareil sur simple demande.
Si on ne demande rien ....on a rien.



Janys
Contributeur actif



France
173 message(s)
Statut: Janys est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 05 nov. 2009 :  23:26:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je en sais pas si il y a un décret, mais comme cette mention figure dans la fiche technique maintenance de ce site, cela vient bien de quelque part :

Enfin, "les visites, opérations et interventions effectuées en exécution du contrat d'entretien font l'objet de comptes rendus dans un carnet d'entretien tenu à jour. En outre, l'entreprise
remet au propriétaire un rapport annuel d'activité."


Un cabinet de conseil m'a indiqué que c'était obligatoire depuis 2008, je vais donc demander des précisions.
Signature de Janys 
Janys

nefer
Modérateur

11026 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 06 nov. 2009 :  08:31:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Janys



Un cabinet de conseil m'a indiqué que c'était obligatoire depuis 2008,


et pourquoi ne lui avez vous pas posé la question ?????


DIOGENE93
Contributeur actif



175 message(s)
Statut: DIOGENE93 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 06 nov. 2009 :  08:43:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Janys

Je en sais pas si il y a un décret, mais comme cette mention figure dans la fiche technique maintenance de ce site, cela vient bien de quelque part :

Enfin, "les visites, opérations et interventions effectuées en exécution du contrat d'entretien font l'objet de comptes rendus dans un carnet d'entretien tenu à jour. En outre, l'entreprise
remet au propriétaire un rapport annuel d'activité."


Un cabinet de conseil m'a indiqué que c'était obligatoire depuis 2008, je vais donc demander des précisions.


Lire ci-après :

Article R125-2-1 du Code de la construction et de l'habitation

Créé par Décret n°2004-964 du 9 septembre 2004 - art. 1 JORF 10 septembre 2004
I. - Le propriétaire passe un contrat d'entretien écrit avec une entreprise dont le personnel chargé de l'entretien doit avoir reçu une formation appropriée dans les conditions prévues à l'article 9 du décret n° 95-826 du 30 juin 1995 fixant les prescriptions particulières de sécurité applicables aux travaux effectués sur les ascenseurs, ascenseurs de charges, escaliers mécaniques, trottoirs roulants et installations de parcage automatique de véhicules.


Le contrat comporte les clauses minimales suivantes :


a) L'exécution des obligations prescrites à l'article R. 125-2, exception faite de son dernier alinéa ;


b) La durée du contrat, qui ne peut être inférieure à un an, les modalités de sa reconduction ou de sa résiliation ;


c) Les conditions de disponibilité et de fourniture des pièces de rechange, et l'indication du délai garanti pour le remplacement des pièces mentionnées au a du 2° de l'article R. 125-2 ;


d) La description, établie contradictoirement, de l'état initial de l'installation ;


e) La mise à jour du carnet d'entretien ;


f) Les garanties apportées par les contrats d'assurances de l'entreprise d'entretien ;


g) Les pénalités encourues en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles ainsi que les modalités de règlement des litiges ;


h) Les conditions et modalités de recours éventuel à des sous-traitants ;


i) Les conditions dans lesquelles peuvent être passés des avenants ;


j) La formule détaillée de révision des prix.


II. - Lors de la signature du contrat, le propriétaire remet à l'entreprise la notice des instructions nécessaires au maintien en bon état de fonctionnement de l'ascenseur. Cette notice comporte une description des caractéristiques de l'installation. A défaut, l'entreprise élabore ce document. En fin de contrat, la notice d'instructions est remise au propriétaire.


Lors de la signature du contrat, l'entreprise remet au propriétaire, à titre d'information, un document décrivant l'organisation de son plan d'entretien.


III. - Les visites, opérations et interventions effectuées en exécution du contrat d'entretien font l'objet de comptes rendus dans un carnet d'entretien tenu à jour. En outre, l'entreprise remet au propriétaire un rapport annuel d'activité.


IV. - Un arrêté conjoint des ministres chargés de la construction et de l'industrie établit la liste des petites pièces mentionnées au a du 2° de l'article R. 125-2-1 et précise, en tant que de besoin, le contenu des dispositions minimales d'entretien ainsi que les modalités de tenue du carnet d'entretien.

Il n'est pas nécessaire de l'apprendre par coeur


Janys
Contributeur actif



France
173 message(s)
Statut: Janys est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 06 nov. 2009 :  10:31:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

[/quote]

et pourquoi ne lui avez vous pas posé la question ?????


[/quote]

difficile de demander des précisions lorsqu'on téléphone pour une consultation gratuite.
Signature de Janys 
Janys

Janys
Contributeur actif



France
173 message(s)
Statut: Janys est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 06 nov. 2009 :  10:40:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

[/quote]

Lire ci-après :

Article R125-2-1 du Code de la construction et de l'habitation

Créé par Décret n°2004-964 du 9 septembre 2004 - art. 1 JORF 10 septembre 2004

III. - Les visites, opérations et interventions effectuées en exécution du contrat d'entretien font l'objet de comptes rendus dans un carnet d'entretien tenu à jour. En outre, l'entreprise remet au propriétaire un rapport annuel d'activité.




[/quote]

J'ai bien relevé ce décret de 2004, mais comme le conseil m'a indiqué que c'était obligatoire depuis 2008, comme je dois l'avoir au téléphone lundi, je vais lui poser la question.
J'aime bien, lorsque j'avance des arguments, m'appuyer sur un texte . Je suis complètement novice en la matière et j'ai tout de même en face de moi un syndic qui est censé connaître les lois, même si les membres du CS y compris le président font une totale confiance au syndic, ce que je n'approuve pas forcément, mais cela c'est autre chose:))
Signature de Janys 
Janys
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2018 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com