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 Etat des lieux / Vétusté
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Kristoff33
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut: Kristoff33 est déconnecté

Posté - 19 oct. 2009 :  23:31:47  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Je viens de faire mon état des lieux sortant de mon appart que je louais depuis 16 ans. En conclusion de l'EDL, l'agence qui représentait mon proprio a écrit "Etat Général: Vetuste"

Qu'est ce que ça signifie? Pensez vous que je vais récupérer ma caution? Merci pour vos réponses ;-)


maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

 1 Posté - 20 oct. 2009 :  19:18:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Kristoff33,

citation:
En conclusion de l'EDL, l'agence qui représentait mon proprio a écrit "Etat Général: Vetuste"


Si c'est la seule chose qui a été écrite sur votre EDL de sortie, ils ne peuvent sur cette phrase rien vous demander de prendre en charge.
Ecrire cette phrase, c'est comme ne rien avoir écrit.
Signature de maoyann 
Yann

ribouldingue
Pilier de forums



15951 message(s)
Statut: ribouldingue est connecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 21 oct. 2009 :  23:06:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Vétuste signifie dégradé par l'age, et cela sous-entend principalement des dégradations d'aspect ou d'apparence, mais qui ne remettent pas en cause l'aspect fonctionnel.

La loi dit que la vétusté est toujours à la charge du bailleur.
On ne peut donc pas vous demander de compenser la dégradation par vétusté du bien que vous rendez. Vosu ne risquez donc rien.
 
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