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Tchoupi85
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 Posté - 28 mars 2026 : 20:54:05
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Bonjour,
Post-covid, une majorité de copropriétaires bailleurs, et donc...non-résidents, a pris le pouvoir dans mon immeuble, via la magie technique mais délétère d'un groupe WhatsApp.
Tout s'y décide, dénaturant les AG : c'est un holp-up démocratique.
Les opposants sont exclus....
Le CS représente cette sociologie de copropriétaires, le syndic étant à sa botte.
Plus aucun compte rendu n'est partagé pour ne donner aucune prise aux opposants...
Aucun indice de bonne gestion n'est communiqué...
Les dernières constestations d'AG (procédures en cours...) ne suffisent pas à faire cesser les dysfonctionnements de gouvernance qui perdurent.
Que faire face à tels abus, sachant que le CS jouit d'une quasi impunité juridique ?
https://www.socaf.fr/Content/files/...es/FP830.pdf
Merci de vos retours.
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 Posté - 29 mars 2026 : 06:23:56
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Bonjour
Il n'y a pas d'exigence légale à rédiger et publier des compte-rendu d'un conseil syndical, surtout de les partager puisque le conseil syndical peut envisager de changer de syndic ou de prendre un avocat pour des conseils.
Est-ce que votre réglement de copropriété énonce des exigences particulière concernant le conseil syndical |
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Tchoupi85
Nouveau Membre
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Posté - 29 mars 2026 : 08:27:21
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Bonjour,
Je ne comprends pas votre remarque ?
Selon l'ARC, "Depuis le 1er septembre 2004, en leur qualité de mandataires du syndicat des copropriétaires, les conseillers syndicaux doivent rendre compte de leur mandat. L’article 22, deuxième paragraphe du décret du 17 mars 1967 précise ainsi que « le conseil syndical rend compte à l’assemblée, chaque année, de l’exécution de sa mission ».
https://arc-copro.fr/documentation/...eil-syndical |
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yapasdequoi
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Posté - 29 mars 2026 : 09:02:06
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Bonjour,
Pouvez vous donner un exemple de ces abus ?
Qu'appelez vous "dénaturer les AG"? "dysfonctionnement de gouvernance" ?
Parce que se réunir et discuter "en cachette" n'a rien d'un abus et n'a aucune conséquence.
Et les pouvoirs du CS sont assez limités sauf vote d'une délégation précise en AG et en pleine lumière.
Et le syndic ne peut qu'exécuter les décisions de l'AG, ni plus ni moins.
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Tchoupi85
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Posté - 29 mars 2026 : 09:02:12
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Tchoupi85
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Posté - 29 mars 2026 : 09:08:20
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citation: Initialement posté par yapasdequoi
Bonjour,
Pouvez vous donner un exemple de ces abus ?
Qu'appelez vous "dénaturer les AG"? "dysfonctionnement de gouvernance" ?
Parce que se réunir et discuter "en cachette" n'a rien d'un abus et n'a aucune conséquence.
Et les pouvoirs du CS sont assez limités sauf vote d'une délégation précise en AG et en pleine lumière.
Et le syndic ne peut qu'exécuter les décisions de l'AG, ni plus ni moins.
Bonjour,
Parmi les abus...
Le CS a pris la décision unilatérale de ne communiquer qu'avec certains copropriétaires et locataires de son seul choix, en écartant délibérement les autres : les décisions sont donc prises en amont.
Il ne rend pas compte de décisions sur lequel lui-seul a été consulté (travaux, demande d'intervention d'expert).
Il décide d'approuver des comptes sur lequel il n'a effectué aucun examen.
Etc, etc
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Tchoupi85
Nouveau Membre
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Posté - 29 mars 2026 : 09:10:19
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décisions sur lesquelles.... |
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yapasdequoi
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Posté - 29 mars 2026 : 10:21:37
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Le CS comme toute autre personne communique avec qui il veut. Il n'y a aucun abus ici.
Le CS ne valide pas les comptes, seulement le vote en AG approuve les comptes.
Le CS ne prend pas de décision concernant les travaux, il donne un avis au syndic et c'est tout. La décision est encore une fois dans la résolution votée par l'AG, qui peut dans certains cas déléguer précisément au CS une décision complémentaire.
Vous ne donnez aucun exemple précis d'un abus.
Si vous voulez accuser, il va falloir plus d'arguments et plus précis.
Et pour la prochaine AG, vous pourrez proposer une résolution pour la révocation des membres du CS qui abusent. |
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Posté - 29 mars 2026 : 10:40:45
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citation: Je ne comprends pas votre remarque ?
Selon l'ARC, "Depuis le 1er septembre 2004, en leur qualité de mandataires du syndicat des copropriétaires, les conseillers syndicaux doivent rendre compte de leur mandat. L’article 22, deuxième paragraphe du décret du 17 mars 1967 précise ainsi que « le conseil syndical rend compte à l’assemblée, chaque année, de l’exécution de sa mission ». On reprend:
1/ Le conseil syndical doit rendre des comptes de son travail une fois par an à l'ag, et il est prévu d’ailleurs un compte-rendu écrit joint à la convocation sans toutefois que son absence n'entraine quelque conséquence que ce soit
La seule sanction est le vote des copropriétaires
2/ Le conseil syndical n'a pas d'obligation à tenir des compte-rendus ni même de PV de ses réunions. Il s'agit d'un groupe de travail
3/ Le syndicat n'a aucune obligation de rédiger des compte-rendus des ag et personne ne le fait jamais. On ne rédige que ce qui est obligatoire, un PV.
citation: Le CS a pris la décision unilatérale de ne communiquer qu'avec certains copropriétaires et locataires de son seul choix, Ça me semble plus une façon de faire que un 'avis' avec un vote. Rien n'interdit aux conseillers de choisir leurs interlocuteurs, en revanche, le conseil doit écouter tous ceux qui lui parlent.
citation: Il ne rend pas compte de décisions sur lequel lui-seul a été consulté Il ne décide de rien, il donne son avis. Il n'a aucune obligation de rendre compte des décisions, seulement de rendre compte de son action à l'ag, et ce compte-rendu peut consister a dire qu'il a tenu 7 réunions et qu'il a donné son avis sur telle et telle question sans avoir a justifier cet avis ni a donner le nombre de pour et de contre
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Édité par - ribouldingue le 29 mars 2026 10:41:52 |
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Sunbird
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Posté - 29 mars 2026 : 11:32:24
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Il y a des RC qui énoncent clairement que le conseil doit mettre à disposition des copropriétaires les PV des réunions.
Après si un conseil syndical fait n'importe quoi et refuse de rendre des comptes aux copropriétaires il suffit de voter pour d'autres membres.
Vous pouvez aussi faire une résolution imposant au CS de mettre à disposition et de communiquer sous huitaine les PV des réunions.
Bref il existe des moyens pour contraindre les CS qui ne font pas leur boulot, après le risque pour un conseiller d'être condamné est minime car les juges considèrent que même si il y a faute le CS n'est pas rémunéré.
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nefer
Modérateur
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10
Posté - 29 mars 2026 : 11:33:26
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bonjour
avez vous vérifié dans les détails si les convocations d'AG et les PV sont rédigés dans les règles de forme juridique?
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yapasdequoi
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Posté - 29 mars 2026 : 13:22:06
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S'il y a des irrégularités dans les convocations, c'est le syndic qui en est responsable, et le président de séance peut les rectifier (dans une certaine mesure) lors de l'AG.
C'est également le président de l'AG qui est responsable du PV.
Si ce président "couvre" des irrégularités, des recours sont possibles ... mais il faut le prouver et les délais sont courts.
Et on peut aussi voter pour un président plus "neutre" que le président du CS.
Parfois le titre de "président" monte à la tête de certains qui se prennent pour des dictateurs.
Les copropriétaires ont les élus qu'ils choisissent ... (qu'il méritent ?) |
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PCS1975
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Posté - 30 mars 2026 : 00:29:20
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De ce que je comprends du récit de Tchoupi (un peu confus je dois dire...), c'est que le CS communique par un groupe What's App uniquement avec les copropriétaires qui sont d'accord avec lui et qui, apparemment, seraient majoritairement représentés au sein du SDC.
Il y a donc un "travail de sape" de sa part en amont de l'AG afin que les décisions prises pendant l'AG aillent dans le sens qui lui (leur) conviennent.
Il n'y a aucune irrégularité purement juridique, mais visiblement ce président n'a pas de fibre démocratique...!
Malheureusement, cette situation délétère est assez répandue et quand elle perdure, il est très difficile de tout redresser. Il ne vous reste que vote bâton de pèlerin, et de faire un long travail pour convaincre une majorité de copropriétaire que cette situation n'est pas dans l'intérêt du SDC. Bon courage !
Sinon, je ne comprends pas de quelles procédures vous parlez.
citation: Les dernières constestations d'AG (procédures en cours...) ne suffisent pas à faire cesser les dysfonctionnements de gouvernance qui perdurent. |
Édité par - PCS1975 le 30 mars 2026 00:30:20 |
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Tchoupi85
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Posté - 30 mars 2026 : 10:34:20
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Bonjour à tous,
Si la situation vécue était simple et claire pour moi, je ne ferais pas appel à vos conseils ;)
Et précisément, elle ne l'est pas ;(
Pas facile ici de mettre à plat ici une situation complexe et qui perdure depuis longtemps via de simples "posts"...
Donc, un grand MERCI à tous de vos réponses, au demeurant peu rassurantes...pour les X années à venir ;(
Pour moi, le CS a un mandat, et il doit rendre compte de son mandat.
A défaut, réelire année après année, un CS qui ne rend jamais compte et, délibérément, n'a jamais invité certains copropriétaires opposants à participer aux débats organisés hors AG via le seul moyen de communication mis en place (groupe WhatsApp) relève de la notion juridique de l'abus, abus validé par une majorité = donc abus de majorité.
https://immobilier.avocats-picovsch...ajorite.html
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yapasdequoi
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Posté - 30 mars 2026 : 11:20:02
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Si les copropriétaires continuent à élire les mêmes personnes au CS et que celles-ci forment leur "société secrète" en vous écartant, vous ne pouvez quand même pas prouver un préjudice, ni même un "abus de majorité", sachant que chaque adulte majeur et vacciné prend ses propres décisions et vote en AG selon ses tantièmes.
Mais personne ne vous interdit de consulter un avocat. Ne vous faites quand même pas trop d'illusions. |
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Posté - 30 mars 2026 : 13:06:48
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citation: réelire année après année, un CS qui ne rend jamais compte et, délibérément, n'a jamais invité certains copropriétaires opposants à participer aux débats organisés hors AG via le seul moyen de communication mis en place (groupe WhatsApp) relève de la notion juridique de l'abus, abus validé par une majorité = donc abus de majorité. Relisez votre phrase, en résumé vous écrivez:
Réélire (...) est un abus de majorité.
Euh non. Tout simplement pas.
Vous tentez par une manoevre étrange de faire passer la faute que vous attribuez au conseil syndical à ceux qui l'élisent. Vous allez dans le mur avec ce genre d'argument.
PAr ailleurs 'Pour moi...', non. Faites appel à la loi, mais pas à vous, votre vision des choses en peut s'appliquer à personne.
Sur le fait de rendre compte de son mandat, énoncer qu'il s’est tenu 17 conseils et à dnné 7 avis sur le consultation qui lui ont été demandées par le syndic, c’est rendre compte
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Abus du conseil syndical 
