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 Sujet  |
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soucop
Nouveau Membre
France
2 message(s)
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 Posté - 15 mars 2026 : 23:25:44
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Bonjour, ancien propriétaire, je suis devenu copropriétaire depuis deux ans dans une résidence de + de 200 lots géré par le syndic F......A ; Depuis plusieurs années celui-ci avec le conseil syndical conclus ensembles des contrats de fourniture GAZ avec ENGIE SOLUTIONS, entre 80 000 et 110 000 € selon les années, sans aucune mise en concurrence, comme pourtant l'exige l'assemblée au dessus de 1500 €, sans avoir eu aucun mandat spécial d'une assemblée générale, et sans transmettre ensuite à la connaissance des copropriétaires les conditions de ces contrats sur le site extranet ouvert par le syndic. L'argument donné étant que les offres de prix qu'ils faillaient saisir dans des délais très rapides, parfois une quinzaine de jours, n'étaient pas compatibles avec la convocation d'une assemblée générale.
Ignorant tout de la loi régissant la copropriété, est-ce normal et légal, et si cela ne l'est pas, que faut-il faire ?
Merci d'avance pour vos réponse
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yapasdequoi
Contributeur actif
France
344 message(s)
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 Posté - 16 mars 2026 : 09:49:52
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Bonjour,
La seule sanction possible c'est de virer le syndic et changer les membres du CS.
puis voter en AG de refaire une mise en concurrence des contrats souscrits
En effet les délais pour signer des contrats d'énergie sont en général assez courts, mais la mise en concurrence est possible à tout moment. Changer de fournisseur est très facile.
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soucop
Nouveau Membre
France
2 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 16 mars 2026 : 13:05:46
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Bonjour Yapasdequoi et merci pour cette réponse plutôt aussi claire que directe.
Une consultation numérique serait-elle possible dans ce cas là , en supposant que la majorité des copropriétaires disposent d'une adresse mail?
Ce ne serait pas une AG mais une question directe qui pourrait être validée par la participation d'un très grand nombre de copropriétaires. Ce serait légal et possible ou absolument pas? Merci |
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Signature de contrats suérieurs à 1500€ 
