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audhylle
Contributeur débutant

74 message(s)
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Posté - 19 nov. 2025 :  16:18:38  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Notre syndic a fermé ses bureaux. Nous avons eu une A.G.E. avec proposition d'un nouveau contrat de syndic.
Est-ce à nous de supporter les recommandés de convocation à cette A.G.E. ?
D'avance merci.

rambouillet
Pilier de forums

18406 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

 1 Posté - 19 nov. 2025 :  16:36:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Les textes ne disent rien, hormis que l'administration d'un syndicat génère des frais payés par le syndicat ....

nefer
Modérateur

14804 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 19 nov. 2025 :  17:28:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il n'existe pas d'AGE
mais des AG supplémentaires

votre syndic a t il démissionné selon les formes légales ?

audhylle
Contributeur débutant

74 message(s)
Statut: audhylle est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 19 nov. 2025 :  18:02:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Oui tout a fait.

nefer
Modérateur

14804 message(s)
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 19 nov. 2025 :  18:19:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Qui a convoque cette AG ?

audhylle
Contributeur débutant

74 message(s)
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Revenir en haut de la page 5 Posté - 19 nov. 2025 :  18:27:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est le syndic "sortant" qui nous a convoqués. La location de la salle a été prise en charge par ce syndic.

yapasdequoi
Contributeur actif

France
290 message(s)
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Revenir en haut de la page 6 Posté - 19 nov. 2025 :  23:31:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Dans le contrat type du syndic il est prévu :
"L'envoi des documents afférents aux prestations du forfait donne lieu à remboursement au syndic des frais d'affranchissement ou d'acheminement engagés."
Donc ces frais postaux sont à la charge de la copropriété au titre des dépenses générales.

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1657 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 20 nov. 2025 :  09:06:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

La démission (même si le terme n’est plus employé) est elle intervenue à la fin de son mandat ou en cours de mandat ?
Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

audhylle
Contributeur débutant

74 message(s)
Statut: audhylle est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 22 nov. 2025 :  17:09:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le contrat de l'ancien syndic allait du 1er janvier au 31 décembre 2025 et nous avons donc un nouveau syndic depuis le 1er juillet.

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1657 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 22 nov. 2025 :  20:09:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

De combien d’argent vous a t’il dédommagé pour avoir résilié son mandat 6 mois avant la fin du terme ? 0 € ?

Bien évidemment, dans ces circonstances, il appartient au seul syndic de prendre en charge les frais postaux liés à la convocation de cette AG en réparation du préjudice subi.
Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
Édité par - Copropriétaire33 le 22 nov. 2025 20:15:39

audhylle
Contributeur débutant

74 message(s)
Statut: audhylle est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 26 nov. 2025 :  08:37:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bjr
Je viens de vérifier le contenu du P.V. :
Il s'agit d'un transfert du mandat de syndic, cession d'une partie de son activité...
Gestion et termes du contrat restent inchangés. Le changement porte uniquement sur l'identité du syndic.
Je ne sais pas si ça change quelque chose...

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1657 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 26 nov. 2025 :  08:41:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Le mandat de syndic ne peut se transmettre sans autorisation de l’AG c’est la raison pour laquelle votre AG a été convoqué.

Naturellement, les frais consécutifs ne doivent pas être pris en charge par le SDC.
Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
Édité par - Copropriétaire33 le 26 nov. 2025 08:46:18

nefer
Modérateur

14804 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 26 nov. 2025 :  09:05:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
la société du syndic a t elle été vendue?
est ce uniquement l'activité syndic qui a été cédée?
 
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