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trendy31
Contributeur actif
466 message(s)
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 Posté - 03 nov. 2025 : 17:58:06
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Bonjour,
Notre syndic désigné il y a quelques mois a décidé d'organiser une Assemblée Générale extraordinaire.
Les convocations ont été envoyées il y a quelques jours pour la plupart en LRE. On constate d'ores et déjà au moins 2 anomalies :
- un copropriétaire n'a pas reçu le mail du service AR24 utilisé par le syndic pour l'envoi des LRE (problème d'envoi ? erreur sur l'adresse mail ?)
- un autre n'a pas pu obtenir le code que le service AR24 envoie par SMS et qui est nécessaire pour pouvoir télécharger la convocation
C'est la première fois que nous recevons une convocation diffusée par l'intermédiaire d'AR24. Avez-vous une expérience avec ce service ? Et que peut-on faire, étant donné que pour les 2 personnes concernées, le délai légal n'a pas pu être respecté ?
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Trendy31
Conseiller syndical dans la tourmente... |
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yapasdequoi
Contributeur actif
France
275 message(s)
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Posté - 03 nov. 2025 : 20:39:07
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Bonjour,
Le délai a été respecté puisque c'est la date d'envoi qui compte.
Pour ceux qui ont eu un pb technique (?) inutile de rechercher un responsable (erreur de copie de l'adresse mail ?) il faut leur remettre une copie papier soit par un "vrai" RAR soit remise en mains propres.
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 Posté - 03 nov. 2025 : 21:14:33
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Si vous êtes encore en mesure de respecter le délai des 21 jours, il faut envoyer la convocation par LRAR.
Dans le cas contraire, un cierge pour éviter une contestation des copropriétaires dans le délai des deux mois de la notification.
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Édité par - Copropriétaire33 le 03 nov. 2025 21:16:06 |
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Posté - 04 nov. 2025 : 07:22:22
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le système de AR24 (filiale de La Poste) fonctionne bien. S'il y a une erreur dans l'orthographe du mail, AR24 le signale instantanément à l'expéditeur. Bien sur si le mail n'est pas celui du destinataire prévu, il ne peut rien faire. Il faut aussi que l'expéditeur envoie au préalable un message à tous les destinataires pour avertir de l'envoi imminent et de bien vérifier les spams/indésirables.
A ma connaissance AR24 n'envoie pas de code par SMS car cela obligerait AR24 à avoir les n° de téléphone ce qui n'est pas prévu dans la procédure ....
Perso, cela fait près de 10 ans que j'utilise AR24, aucun souci.
Pour vérification : Le CS peut demander au syndic le reçu d'expédition des personnes concernées ou la facture de AR24 sur laquelle se trouve la liste des envois avec leur adresse mail |
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nefer
Modérateur
14784 message(s)
Statut:
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Posté - 04 nov. 2025 : 10:24:14
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le syndic n'est pas autorisé à adresser un message préalable informant de l'envoi de cette convocation par ce procédé
votre npuveau syndic aurait pu informer les copropriétaires pr un courrier préalable ce que l'article 42-1 de la loi du 10 juillet 1965 contient, c'est à dire qu'il permet à tout copropriétaire et à tout moment d’exiger du syndic qu’il envoie les notifications par voie postale. |
Édité par - nefer le 04 nov. 2025 10:30:29 |
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Sujet |
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Problème diffusion convocation AG LRE 
