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Auteur

Sujet

Papy
Contributeur actif

France
215 message(s)
Statut:

Posté - 17 sept. 2025 : 19:04:48

Bonjour,

Pensez vous qu’il soit légale d’organiser une AG dans un café ?
Merci

rambouillet
Pilier de forums

18372 message(s)
Statut:

Posté - 18 sept. 2025 : 07:57:35

aucune restriction à ce que cela soit tenu dans un café.

Perso, je les fais dans un resto depuis plus de 10 ans (une trentaine de lots).

Je l'ai fait également dans un parking souterrain durant le Covid pendant 3 ans

(environ 50 lots)

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1620 message(s)
Statut:

Posté - 18 sept. 2025 : 12:32:43

Aucune difficulté si l'adresse du cafe est dans le ressort de la commune de la situation de l'immeuble.

Signature de Copropriétaire33

Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

nefer
Modérateur

14757 message(s)
Statut:

Posté - 18 sept. 2025 : 15:31:14

moi aussi j'en ai fait plein

il faut demander l'autorisation au patron,
je demandais aux participants de commander une boisson non alcoolisée, et la facture était imputée en charges communes générales

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