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trendy31
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 Posté - 08 sept. 2025 : 18:38:18
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Bonjour,
Je voudrais avoir une idée du délai nécessaire pour qu'un syndic nouvellement désigné récupère l'accès au compte bancaire de la copropriété qu'il prend en charge, en particulier :
- pour recevoir les relevés bancaires des mois précédents et suivants sa désignation
- pour obtenir l'accès aux fonds eux-mêmes
Notre syndic élu il y a un peu plus de 3 mois n'a apparemment toujours pas reçu les relevés bancaires depuis cette date, ce qui crée des inexactitudes au niveau des comptes copropriétaires. Pourtant, j'ai le souvenir que dans les "passations de pouvoir précédentes" les choses étaient plus rapides, et comme d'autres sujets n'avancent pas non plus, je m'interroge...
Une banque peut-elle faire obstruction au transfert des informations et des fonds disponibles ? Si oui, comment la contraindre ?
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Trendy31
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yapasdequoi
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 Posté - 08 sept. 2025 : 19:52:56
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Bonjour,
Avant d'accuser la banque, voyez déjà si l'ancien syndic a bien donné toutes les infos au nouveau syndic et que celui-ci a fait les démarches nécessaires.
Il n'y a aucune excuse pour ces inexactitudes dans les comptes, c'est un prétexte inacceptable. |
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nefer
Modérateur
14751 message(s)
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 2
Posté - 08 sept. 2025 : 20:39:13
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bonjour
cela dépend s'il conserve ce compte bancaire dans cette banque
si c'est le cas, la banque demande le PV de l'AG ayant désigné ce bouveau syndic et parfois les documents légaux: statuts, attestation RCP et GF
en général cela prend moins de 8 jours
s'il y a un changement de banque, il faut d'abord ouvrir le compte bancaire séparé au nom du SDC en fournissant aussi le PV de l'AG et les documents légaux de l'entreprise syndic et les documents concernant le gestionnaire de ce SDC
ensuite le nouveau syndic demande à la naque le transfert des fonds sur ce nouveau compte bancaire en fournissant les documents demandés par l'ancienne a banque du SDC
cela doit prendre au maxi 15 jours.... |
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trendy31
Contributeur actif
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3
Posté - 09 sept. 2025 : 15:44:51
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Merci pour vos réponses.
Nous sommes effectivement dans un cas de changement de banque. Le nouveau compte a été ouvert mi-juin auprès de la Banq.. Pal... par le nouveau syndic (soit environ 2 semaines après l'Assemblée Générale où il a été élu). En revanche, les relevés bancaires établis depuis l'Assemblée Générale pour l'ancien compte domicilié à la Soc... Gén... n'auraient toujours pas été envoyés au nouveau syndic, ni a fortiori les fonds transférés. A la limite, je peux comprendre qu'une banque traîne des pieds pour remettre des fonds, mais pour envoyer des documents qui existent déjà ???
Après vérification, l'ancien syndic a bien transmis au nouveau un mois après la désignation de ce dernier les relevés bancaires de l'exercice antérieurs à l'Assemblée Générale (et par conséquent les coordonnées bancaires), ainsi que le nom et l'adresse mail du chargé de compte intervenant au sein de l'ancienne banque.
Donc pour résumer, début juillet, le nouveau syndic disposait de tous les éléments pour faire avancer le dossier. Je veux bien qu'il y a eu ensuite la période des congés, mais bon...
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Trendy31
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Posté - 09 sept. 2025 : 17:27:12
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Il y en a un qui raconte des carabistouilles, car les relevés bancaires sont accessibles partout par le titulaire sur internet ....
De plus ces relevés doivent être fournis mensuellement au CS .... |
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Posté - 09 sept. 2025 : 18:35:37
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Bonjour, je plussoie, la banque ne me semble pas un bon candidat a la cruxifixion, en revanche le nouveau syndic n'a surement pas mis le personnel nécessaire pour saisir les nouveaux comptes et mettre a jour tous les éléments. |
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Posté - 09 sept. 2025 : 18:38:14
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citation: Notre syndic élu il y a un peu plus de 3 mois n'a apparemment toujours pas reçu les relevés bancaires depuis cette date, ce qui crée des inexactitudes au niveau des comptes copropriétaires et l'induction me semble étonnante, ca n’est pas une raison valable pour les inexactitudes. |
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trendy31
Contributeur actif
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Posté - 10 sept. 2025 : 12:04:50
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Bonjour Ribouldingue,
Je suis d'accord avec vous pour le 1er point, le nouveau compte a été ouvert sans information officielle à tous les copropriétaires, mais juste une modification des coordonnées bancaires figurant en pied de page des appels de fonds (et encore, uniquement des appels de fonds relatifs au budget courant et non ceux concernant des travaux...).
Quant au 2e point, une partie des copropriétaires (dont moi-même) a continué à utiliser de bonne foi le compte préexistant et à y faire des virements... qui ne sont pas portés au crédit de leur compte copropriétaire !! J'ai interpellé le syndic à ce sujet, il m'a répondu que ne disposant pas encore des relevés bancaires où figurent ces opérations, il ne peut pour l'instant pas actualiser les comptes des personnes concernées. Et, dans une grande magnanimité, il nous informe que les procédures de relance sont actuellement bloquées et que nous ne devons pas tenir compte du solde de nos comptes quand nous règlerons les prochains appels de fonds. Ça laisse rêveur...
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Trendy31
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Transfert accès compte bancaire 
