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 Posté - 22 mai 2025 : 10:17:46
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Bonjour à tous,
Le syndic a été désigné une première fois lors de l’AG du 6 janvier 2022 pour un mandat courant jusqu’au 31 décembre 2024 (Mandat 1).
Or, lors de l’AG du 18 avril 2024, le même syndic a été reconduit pour une nouvelle période allant du 18 avril 2024 au 31 décembre 2025 (Mandat 2).
Aucune révocation du Mandat 1 n’a été décidée ni inscrite à l’ordre du jour de cette AG adoptant le Mandat 2.
Il en résulte une période de chevauchement impossible entre les deux mandats, du 18 avril au 31 décembre 2024, qui pose des problèmes, notamment pour la rémunération.
Ma question est donc la suivante :
Le Mandat 2 peut-il valablement remplacer le Mandat 1 avant son terme, ou bien doit-on considérer que Mandat 2 ne prendra effet qu’à compter du 1er janvier 2025, une fois le Mandat 1 arrivé à son terme, et donc que les nouveaux honoraires ne s'appliquent qu'à partir de cette date ?
Merci d’avance pour vos avis.
Belle journée à tous,
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Édité par - Copropriétaire33 le 22 mai 2025 10:18:07 |
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yapasdequoi
Contributeur actif
France
201 message(s)
Statut:
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 Posté - 22 mai 2025 : 13:23:22
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Bonjour,
Le mandat 1 est résilié le jour de l'AG et remplacé par le mandat 2 ce même jour.
Le syndic ne peut pas recevoir des honoraires pour un mandat résilié.
Imaginez qu'un autre syndic ait été choisi pour vous faciliter la réflexion logique. |
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 2
 Posté - 22 mai 2025 : 14:18:53
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Merci pour votre retour.
Sur quel fondement le mandat 1 est résilié alors même qu'il reste 8 mois à courrir ?
Pour l'imaginaire :
Un nouveau mandat avec "un autre syndic" ne peut être voté de façon anticipée que dans les 3 mois précédant la fin du mandat en cours, et seulement si cela est expressément inscrit à l’ordre du jour, avec la désignation du nouveau syndic et la fixation d’une date anticipée de fin de contrat. (Article 18 VII)
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Posté - 22 mai 2025 : 15:30:09
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Quand le même syndic est reconduit, il n’y a pas de révocation, donc le mandat 1 en cours va jusqu’à son terme.
A l’échéance du mandat 1 précédent, le nouveau mandat 2 peut prendre effet avec le nouveau tarif.
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Édité par - Copropriétaire33 le 22 mai 2025 15:34:34 |
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Posté - 22 mai 2025 : 15:43:39
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l'inconvénient réside dans ces quelques mots d'un alinéa du décret du mandat de syndic :
'"Lorsqu'il est envisagé de désigner un nouveau syndic, il peut être mis fin au présent contrat, de manière anticipée et sans indemnité, dès lors que la question du changement de syndic et de la date de fin du présent contrat sont inscrites à l'ordre du jour d'une assemblée générale convoquée dans les trois mois précédant le terme du présent contrat."
Mais dans votre cas, ce n'est pas la désignation d'un nouveau syndic, donc cela ne devrait pas poser de soucis. Mais la prochaine fois prévoyez un contrat jusqu'au 30 juin (par ex). cela n'a aucun intérêt de faire un contrat jusqu'au 31/12 si l'exercice comptable s'arrête le 31/12 |
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Posté - 22 mai 2025 : 16:04:58
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Et donc quel est votre point de vue Rambouillet, le mandat 1 doit il aller à son terme ?
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Posté - 22 mai 2025 : 16:57:00
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NON, c'est le nouveau mandat qui démarre au lendemain de l'AG. (peut-être plus cher .... ) |
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Posté - 22 mai 2025 : 17:48:51
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l'ARC soutient le contraire :"Autrement dit, si un syndic candidate, alors même qu’il dispose toujours d’un mandat, le commencement de son nouveau contrat devrait intervenir après achèvement de celui en cours."
https://arc-copro.fr/documentation/...as-de-mandat
Tout comme ce syndic :
"S’agissant d’un contrat renouvelé avec le même syndic, le nouveau contrat prend effet le lendemain de l’échéance du précédent.'
https://immocavalier-actu.com/2021/...ngement.html
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Édité par - Copropriétaire33 le 22 mai 2025 17:49:52 |
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Posté - 23 mai 2025 : 07:06:31
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qu'est-il inscrit sur la résolution soumise aux votes dans la convocation ? |
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Posté - 23 mai 2025 : 10:43:25
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MANDAT 1
"4. Nomination du Syndic X (art 25)
L'assemblée désigne en qualité de syndic X.
Les honoraires fixes de gestion courante sont fixés à 14000,00 € HT/AN soit 16800,00 € TTC/AN, contrat valable du 07/01/2022 jusqu'au 31/12/2024.
Les prestations sont fixées dans le contrat Type de syndic conforme au décret la loi ALUR qui est joint à la convocation.
Ont voté pour :
X, Y et Z etc...
Se sont abstenus :
0
Ont voté contre :
0
En conséquence de quoi cette résolution est acceptée à la majorité de tous les copropriétaires."
MANDAT 2
"5. Nomination du Syndic X (art 25)
L'assemblée désigne en qualité de syndic X.
Les honoraires fixes de gestion courante sont fixés à 18000,00 € HT/AN soit 21600,00 € TTC/AN; contrat valable du 18/04/2024 jusqu'au 31/12/2025.
Les prestations sont fixées dans le contrat Type de syndic conforme au décret la loi ALUR qui est joint à la convocation.
Ont voté pour :
X, Y et Z etc...
Se sont abstenus :
0
Ont voté contre :
0
En conséquence de quoi cette résolution est acceptée à la majorité de tous les copropriétaires."
J'en reviens à ma question, pour la période du 18 avril au 31 décembre 2024, les honoraires de gestion sont fixés par rapport à 14000 € ou 18000 € ?
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Édité par - Copropriétaire33 le 23 mai 2025 10:46:08 |
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Posté - 23 mai 2025 : 10:59:20
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pour moi c'est clair : la résolution (ce sur quoi les gens ont voté) part du 18/04 à 18000 €
suggestion : la prochaine fois faites arrêter le contrat au 30/6 et démarrer celui voté au 01/07. Attention à mettre dans le projet de résolutions ! (sinon tout amendement fait voter "contre" les VPC) |
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Posté - 23 mai 2025 : 11:17:13
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Ok merci Rambouillet et merci Yapasdequoi.
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nefer
Modérateur
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Posté - 23 mai 2025 : 12:26:33
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bonjour
je suis du même avis que Rambouillet |
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Posté - 23 mai 2025 : 13:28:11
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Merci pour votre avis Nefer !
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Chevauchement de 2 contrats d'un même syndic 
