Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre lettre hebdo

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spécialement conçu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Tous autres thèmes
 Divers maison individuelle
 retenue de garantie - 5 %
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent rĂ©pondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  

marc3
Nouveau Membre

1 message
Statut: marc3 est déconnecté

PostĂ© - 15 oct. 2009 :  13:43:50  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Problème lors de la réception de ma maison construite avec un constructeur environ une semaine avant la fin du délai de réalisation des travaux :
Quelques (réserves) ont été observées et indiquées dans un document : "travaux à finir" ; ce sont des travaux mineurs : tuyau regard cassé, porte à rabotter, déchets de chantier à évacuer.
N'étant pas accompagné d'un professionnel du bâtiment, j'ai souhaité conserver 5 % du contrat au moins pendant 8 jours voire jusqu'au levées de réserves ; le temps de faire le tour de la maison avec une personne compétente.
Le constructeur s'y est opposé ; il a voulu le paiement total du solde ; de plus, il avait préparé deux documents : le premier " travaux à finir" et le second "PV de réception" qui stipulait réception sans réserves..

Il semblerait que la retenue de 5% ne soit pas très beaucoup pratiqué : suis-je dans mon bon droit ?
Comment Ă©valuer la somme que je peux retenir par rapport aux travaux restants ?
As-t-il le droit de différencier "réserves" et "travaux à finir" (à mon sens les travaux à finir sont des réserves et il doit l'indiquer dans le PV) ?

merci beaucoup pour votre aide

ribouldingue
Pilier de forums



16343 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

 1 PostĂ© - 15 oct. 2009 :  13:59:23  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le constructeur avoue donc que la maison n'est pas finie a 100% mais exige un paiement Ă  100%. Ca ressemble a du vol...

Je ne sais pas ce que sont les >travaux à finir< lors du jour de réception (sous-entendu des travaux finis). Votre constructeur invente pour faire comme ca l'arrange.

roch
Contributeur débutant

69 message(s)
Statut: roch est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 31 oct. 2009 :  20:33:27  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonsoir,

citation:
suis-je dans mon bon droit ?
Oui !

En CCMI, les 5% ne peuvent être réclamés par le constructeur avant la fin des huit jours après la réception (dans la procédure sans expert) sous peine de sanctions pénales lourdes ! Et s'il y a des réserves (travaux non conformes, malfaçons, non finitions), il faut garder les 5% sans chercher à faire des estimations hasardeuses ! Les réserves eront levées plus rapidement !
 
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  
 
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2018 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com