|
|
Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
JOON
Nouveau Membre
Martinique
25 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 25 mars 2024 : 14:06:27
|
Bonjour,
Dans un lotissement de 18 lots, certains ont pu bénéficier d'un raccordement
au réseau d'assainissement collectif de part leur emplacement.
5 lots, actuellement dotés de fosses septiques, ont l'obligation de se raccorder au réseau collectif mais sont contraints, de part leur emplacement, de passer par un réseau, déjà en place, sous la voirie et sous une parcelle privée présentant une servitude de tréfonds.
Le réseau situé sous nos espace communs nécessite une importante réfection et mise aux normes que les colotis déjà raccordés refusent de participer selon leur quote-part.
Nos CDC et statuts sont formels, l'entretien de nos communs est à la charge de tous les propriétaires.
Le maire et l'ECPI disposent de pouvoirs pouvant les astreindre.
J'ai effectué des démarches auprès de ces derniers sans aucune réponse, ni conseil, ni velléité d'intervention.
Je dois céder mon lot, je ne sais si je dois conseiller à mon futur acquéreur de changer la fosse septique, alors que nous sommes obligés de nous raccorder au réseau collectif.
Existe t-il d'autres voies de recours ?
En vous remerciant par avance
Bonne journée.
|
|
|
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
 |
|
|
|
REFECTION MISES AUX NORMES RESEAU EU 
