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cmdurand1
Contributeur débutant

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57 message(s)
Statut: cmdurand1 est déconnecté

PostĂ© - 20 nov. 2023 :  11:48:02  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour, un copropriétaire avait demandé en AG (2010) la fermeture des 2 emplacements qu'il a. Il a obtenu l'accord de l'AG c'est noté sur le PV.

Il y a à cet endroit 3 places une à coté de l'autre avec un mur de chaque coté. S'il ferme les 2 places , il reste donc une place de 2.40 m avec 2 mur de chaque coté.

Comme il a l'accord de l'AG, doit-il aussi avoir l'accord de celui qui a la place restante ?

 
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