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ADHL
Nouveau Membre

47 message(s)
Statut: ADHL est déconnecté

Posté - 16 nov. 2023 :  21:10:26  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonsoir à tous,


Je me permets de vous solliciter afin d'obtenir des précisions sur les déclarations préalables.

DP effectuée
Non opposition de la mairie
Réserve : conformité du SPANC

L'extension prévue étant partiellement sur l'ANC, je n'ai même pas consulté le SPANC, il faut que cette extension soit déplacée.
Mais comment procéder ?

Cela demeure une extension, sur la même façade de la maison mais les dimensions et l'emplacement vont se trouver modifiés.

Est-il possible de modifier la DP existante ?
Faut-il déposer une nouvelle DP ?

Vous remerciant par avance de vos éclaircissements

Sunbird
Pilier de forums

4817 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

 1 Posté - 21 nov. 2023 :  13:17:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Nouvelle DP, il n'existe pas de formulaire pour modifier une DP.
 
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