Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre lettre hebdo

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spťcialement conÁu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous √† nos flux RSS. Les flux RSS permettent d‚Äô√™tre inform√© automatiquement des derni√®res publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 S√©lectionnez un th√®me:
 
Accueil | Portail | S‚Äôenregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Comptabilit√© des copropri√©t√©s
 controle des comptes
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent r√©pondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet pr√©c√©dent Sujet Sujet suivant  

guilain
Contributeur actif

210 message(s)
Statut: guilain est déconnecté

Post√© - 13 oct. 2009 :  10:48:39  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Au moins pendant la période de controle allant de la convoc a l'AG, un copropriétaire aguerri aux chiffres mais non membre du CS peut il avoir accès à l'ensemble des données/dossiers comptables de la copro ?

Dans la négative, le CS (3 membres dont un Pdt) peut il mandater expressement ce copropriétaire afin que ce dernier controle en lieu et place du CS l'ensemble de la compta de l'exercice ?
Dans ce cas, le syndic est il en droit de lui refuser l'accès élargi ?

Et au delà de cette période bien spécifique, ce "mandat de représentation" peut il être utilisé pour le même objet en cours d'année ?

Merci,

rambouillet
Pilier de forums

15038 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 Post√© - 13 oct. 2009 :  12:23:12  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
Au moins pendant la période de controle allant de la convoc a l'AG, un copropriétaire aguerri aux chiffres mais non membre du CS peut il avoir accès à l'ensemble des données/dossiers comptables de la copro ?
NON
citation:
Article 18-1

Pendant le d√©lai s'√©coulant entre la convocation de l'assembl√©e g√©n√©rale appel√©e √† conna√ģtre des comptes et la tenue de celle-ci, les pi√®ces justificatives des charges de copropri√©t√©, notamment les factures, les contrats de fourniture et d'exploitation en cours et leurs avenants ainsi que la quantit√© consomm√©e et le prix unitaire ou forfaitaire de chacune des cat√©gories de charges, sont tenues √† la disposition de tous les copropri√©taires par le syndic au moins un jour ouvr√©, selon des modalit√©s d√©finies par l'assembl√©e g√©n√©rale.

citation:
Dans la négative, le CS (3 membres dont un Pdt) peut il mandater expressement ce copropriétaire afin que ce dernier controle en lieu et place du CS l'ensemble de la compta de l'exercice ?
Dans ce cas, le syndic est il en droit de lui refuser l'accès élargi ?
NON, mais le CS peut faire appel à un Technicien dont le syndic peut refuser l'accès aux documents, dans ce cas, il ne reste que la solution copies de tous les documents.

Le mandat de représentation n'existe pas dans le code de la copro à ce sujet. Vous etes membre du CS ou vous ne l'êtes pas.

goutelette
Contributeur vétéran

1038 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Post√© - 16 oct. 2009 :  15:52:57  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Bonjour Rambouillet
dans cette situation, qui veut bien dire, un Syndic non copérant, comment faire des copies des dossiers ? Il serait étonnant que le syndic prête sa photo- copieuse....
'Dans notre cas, le Syndic dépose les factures a la maison. Ce qui me permet de mieux travailler, et de prendre en copie les éléments qui nous interressent.
Mais, dans son bureau comment fait-on ? Que peut- on demander ?
Car je suppose, que c'est lui qui décide, sous quelle condition, se fait cette vérification
Signature de goutelette 
Goutelette

ABCT
Contributeur senior

968 message(s)
Statut: ABCT est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Post√© - 16 oct. 2009 :  16:09:46  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Toutefois, selon les dispositions du décret du 17 mars 1967 art 9 ...." La convocation rappelle les modalités de consultation des pièces justificatives des charges telles qu'elles ont été arrêtées par l'assemblée générale en application de l'article 18-1 de la loi du 10 juillet 1965"
L'article 18-1 stipule: "Pendant le d√©lai s'√©coulant entre la convocation de l'A.G appel√©e √† conna√ģtre des comptes et la tenue de celle-ci, les pi√®ces justificatives des charges de copropri√©t√©, notamment les factures, les contrats de fourniture et d'exploitation en cours et leurs avenants ainsi que la quantit√© consomm√©e et le prix unitaire ou forfaitaire de chacune des cat√©gories de charges, sont tenues √† la disposition de tous copropri√©taires par le syndic au moins un jour ouvr√© , selon les modalit√©s d√©finies par l'Assembl√©e G√©n√©rale..."
Si votre "technicien" est bien copropri√©taire, il peut √† titre "personnel" contr√īler les √©l√©ments de la compta de l'exercice le jour fix√©, en principe, sur la convocation.

√Čdit√© par - ABCT le 16 oct. 2009 16:11:15

felix1930
Contributeur vétéran

1050 message(s)
Statut: felix1930 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Post√© - 16 oct. 2009 :  16:58:21  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
'Dans notre cas, le Syndic dépose les factures a la maison.


le syndic ne peut se dessaisir des originaux des factures;

la vérification des comptes une fois par trimestre simplifie ces problèmes et permet au CS d'être toujours informé de la situation comptable de la copropriété.

A la v√©rification des comptes,en les bureaux du syndic,il est en g√©n√©ral simple d'obtenir une copie des factures "√† doute";il est inutile,notamment pour des contrat √† t√Ęches r√©p√©titives comme le nettoyage, d'avoir les 12 factures de l'exercice.
Par contre celle avec r√©vision du co√Ľt = oui

philippe388
Pilier de forums

13954 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Post√© - 16 oct. 2009 :  17:30:26  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
guilain : si votre voisin est un vrai comptable, qui a le temps de vous aider pendant l'année, pourquoi n'est il pas au CS. Voilà une belle recrue que beaucoup de CS envierrait !!!

Votre CS doit avoir le grand livre, les relevés de banque, le compte de dépenses, les différnets annexes, rien ne vous empêche de communiquer ces documents à ce spécialite des chiffres. Le CS vérifiant les factures originales chez le syndic, il est facile à celui-ci de relever des " erreurs" de les noter et d'informer ce matheux.

Sinon il n'est pas au CS, il ne peut être mandaté pour vérifier les comptes par le CS.
 
Sujet pr√©c√©dent Sujet Sujet suivant  
 
Aller √†:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2018 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com