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os2009
Nouveau Membre

France
3 message(s)
Statut: os2009 est déconnecté

Post√© - 12 oct. 2009 :  20:55:05  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Une SCI peut elle être immatriculée en dehors de la zone géographique sur laquelle est situé le bien immobilier ?

Je m'explique une SCI immatriculée à Marseille pour un bien immobilier acheté à Paris.

Quelle est la CCI compétente pour l'immatriculation de la SCI ?

Je vous remercie par avance de vos réponses.

OS2009

maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

 1 Post√© - 15 oct. 2009 :  16:19:21  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Bonjour,

citation:
Quelle est la CCI compétente pour l'immatriculation de la SCI ?


La CCI compétente est celle du siège social de la SCI.
Signature de maoyann 
Yann

setti
Nouveau Membre

45 message(s)
Statut: setti est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Post√© - 07 nov. 2009 :  22:37:37  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Peut importe o√Ļ se situent les bien achet√©s par la sci, seul compte le siege social de la sci pour son immatriculation. L'immatriculation se fera au gref du tribunal de commerce dont depend le siege social.
Signature de setti 
setti
 
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