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 Posté - 09 févr. 2023 : 22:21:11
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Bonsoir à tous,
Lorsque le prix de la rémunération forfaitaire pour la tenue d’une assemblée générale supplémentaire est différente entre la fiche d’information et le contrat type, quel document prime sur l’autre ?
Je m’arrache les cheveux pour hiérarchiser ces deux documents entre eux …
Auriez-vous un avis ? Et surtout « pourquoi » ?
Merci à tous pour vos contributions.
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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 Posté - 10 févr. 2023 : 08:06:42
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ce sera le document qui sera cosigné, donc le contrat.
Le document "fiche" est là pour une comparaison rapide avec des concurrents, le faire rectifier au moins en courrier simple ..... aux frais du syndic
Bien sur ont été vérifiés les HT et TTC, ainsi que la durée ......  |
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 Posté - 10 févr. 2023 : 08:27:29
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Lorsque que l’on télécharge le contrat du syndic sur l’extranet, il apparaît que les deux documents ont été signés par le président de séance et le syndic, et qu’ils se trouvent réunis l’un à la suite de l’autre.
D’où ma question, lequel prime sur l’autre ?
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Édité par - Copropriétaire33 le 10 févr. 2023 08:28:20 |
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Gédehem
Pilier de forums
15909 message(s)
Statut:
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Posté - 10 févr. 2023 : 14:49:25
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Sur le principe, seul le contrat passé entre les parties est opposable. |
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Posté - 10 févr. 2023 : 15:09:35
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FBO
Contributeur senior
France
631 message(s)
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Posté - 12 févr. 2023 : 18:38:53
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c'est une fiche d'information, donc ce n'est pas contractuel.
après une coquille ça arrive hein, on est humains, pour rappel.
donc dans un cas comme ça, on échange gentiment avec le syndic, et le sujet est clos.
chercher à gratter des sous sur le dos du syndic pour une coquille, est indécent... vraiment quelle mentalité ! |
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Posté - 13 févr. 2023 : 07:49:41
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comme son nom l'indique, une fiche d'infos ne se signe pas par le syndicat.
Mais je rejoins FBO, on fait modifier, mais c'est souvent trop tard puisque c'est joint à la convocation, donc la rectification que nenni pas de nouvel envoi en LRAR, on rectifie en AG si nécessaire ou mieux par mail auparavant  |
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Sunbird
Pilier de forums
4758 message(s)
Statut:
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Posté - 13 févr. 2023 : 10:17:51
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Je suis assez d'accord que la fiche d'information n'est pas le contrat, toutefois tout dépend du contexte.
Dans le cadre d'une mise en concurrence si il s'avérait que la fiche d'information comporte de nombreuses erreurs, erreurs permettant au syndic d'être élu, le syndic aurait tout intérêt à appliquer les tarifs de la fiche d'information.
Par ailleurs dans un commerce lorsqu'il y a une erreur de prix on applique le prix le plus bas pour le client.
Je comprends la position du syndic, mais à lui de faire attention aux informations qu'il indique en tant que professionnel.
Je trouve légitime que le syndicat demande l'application du tarif le plus avantageux. |
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nefer
Modérateur
14402 message(s)
Statut:
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Posté - 13 févr. 2023 : 10:27:13
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il est souhaitable que chaque copropriétaire "lise" les documents avant de venir à l'AG, pour pouvoir poser ses questions ou faire part de ses remarques
il est regrettable que des copropriétaires "ouvrent" l'enveloppe de la convocation en arrivant à l'AG comme je l'ai constaté à maintes reprises... |
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Sujet |
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Prix différent contrat type/fiche d’information 
