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Copropriétaire33
Contributeur vétéran

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1210 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Posté - 09 févr. 2023 :  22:21:11  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil

Bonsoir à tous,

Lorsque le prix de la rémunération forfaitaire pour la tenue d’une assemblée générale supplémentaire est différente entre la fiche d’information et le contrat type, quel document prime sur l’autre ?

Je m’arrache les cheveux pour hiérarchiser ces deux documents entre eux …

Auriez-vous un avis ? Et surtout « pourquoi » ?

Merci à tous pour vos contributions.

Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

rambouillet
Pilier de forums

17926 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

 1 Posté - 10 févr. 2023 :  08:06:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ce sera le document qui sera cosigné, donc le contrat.

Le document "fiche" est là pour une comparaison rapide avec des concurrents, le faire rectifier au moins en courrier simple ..... aux frais du syndic

Bien sur ont été vérifiés les HT et TTC, ainsi que la durée ......

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1210 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 10 févr. 2023 :  08:27:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Lorsque que l’on télécharge le contrat du syndic sur l’extranet, il apparaît que les deux documents ont été signés par le président de séance et le syndic, et qu’ils se trouvent réunis l’un à la suite de l’autre.

D’où ma question, lequel prime sur l’autre ?


Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

Édité par - Copropriétaire33 le 10 févr. 2023 08:28:20

Gédehem
Pilier de forums

15909 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 10 févr. 2023 :  14:49:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Sur le principe, seul le contrat passé entre les parties est opposable.

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1210 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 10 févr. 2023 :  15:09:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Gédehem

Sur le principe, seul le contrat passé entre les parties est opposable.


Dommage, le prix était moins cher sur la fiche d'information !

Merci Gédehem, je vais suivre votre avis.

Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

FBO
Contributeur senior



France
631 message(s)
Statut: FBO est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 12 févr. 2023 :  18:38:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
c'est une fiche d'information, donc ce n'est pas contractuel.
après une coquille ça arrive hein, on est humains, pour rappel.
donc dans un cas comme ça, on échange gentiment avec le syndic, et le sujet est clos.
chercher à gratter des sous sur le dos du syndic pour une coquille, est indécent... vraiment quelle mentalité !

rambouillet
Pilier de forums

17926 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 13 févr. 2023 :  07:49:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
comme son nom l'indique, une fiche d'infos ne se signe pas par le syndicat.

Mais je rejoins FBO, on fait modifier, mais c'est souvent trop tard puisque c'est joint à la convocation, donc la rectification que nenni pas de nouvel envoi en LRAR, on rectifie en AG si nécessaire ou mieux par mail auparavant

Sunbird
Pilier de forums

4758 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 13 févr. 2023 :  10:17:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je suis assez d'accord que la fiche d'information n'est pas le contrat, toutefois tout dépend du contexte.

Dans le cadre d'une mise en concurrence si il s'avérait que la fiche d'information comporte de nombreuses erreurs, erreurs permettant au syndic d'être élu, le syndic aurait tout intérêt à appliquer les tarifs de la fiche d'information.

Par ailleurs dans un commerce lorsqu'il y a une erreur de prix on applique le prix le plus bas pour le client.

Je comprends la position du syndic, mais à lui de faire attention aux informations qu'il indique en tant que professionnel.
Je trouve légitime que le syndicat demande l'application du tarif le plus avantageux.

nefer
Modérateur

14402 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 13 févr. 2023 :  10:27:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il est souhaitable que chaque copropriétaire "lise" les documents avant de venir à l'AG, pour pouvoir poser ses questions ou faire part de ses remarques

il est regrettable que des copropriétaires "ouvrent" l'enveloppe de la convocation en arrivant à l'AG comme je l'ai constaté à maintes reprises...
 
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