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danmasse
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PostĂ© - 16 dĂ©c. 2022 :  23:23:08  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Lors de la réunion de préparation de notre AG, lors de laquelle le CS doit être renouvelé, le syndic nous a dit que les règles ont changé : jusqu'à maintenant, il était permis à tout candidat de se présenter lors de l'AG, sans en avoir avisé auparavant.

Le syndic nous dit que dorénavant, tout candidat doit se faire connaitre avant l'AG, à temps pour que sa candidature figure dans la convocation (sauf pour les membres actuels du CS).

Est-ce légal ? Je n'ai rien vu à ce sujet...

Sunbird
Pilier de forums

4787 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

 1 PostĂ© - 17 dĂ©c. 2022 :  00:27:27  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Demandez sur quel article il se base ?

En fait, suite à la mise en place du VPC il y a vrai problème pour les candidatures au CS, et pour palier ce problème le syndic devrait faire un appel à candidature avant de rédiger l'ODJ.

Par contre il reste permis de présenter sa candidature lors de l'AG, sauf une modification récente que je ne connaitrais pas.

rambouillet
Pilier de forums

18016 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 17 dĂ©c. 2022 :  09:09:28  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je confirme aucune obligation de se faire connaitre comme candidat au CS avant l'AG si ce n'est pour faciliter la rédaction du VPC.

Par contre c'est obligatoire si on veut se présenter comme candidat en tant que syndic non pro.

nefer
Modérateur

14457 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 17 dĂ©c. 2022 :  12:51:32  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
bonjour

un candidat qui ne se fait pas connaitre avant l'envoi de la convocation ne pourra donc pas recevoir de vote sur sa candidature avec le formulaire de VPC: il prend le risque de ne pas ĂŞtre Ă©lu

GĂ©dehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 17 dĂ©c. 2022 :  13:54:00  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
C'est ce foutu VPC qui est venu mettre le bazar dans une organisation toute simple, bien huilée, VPC qui est d'une bêtise incommensurable !!!

Cette modalité oblige a identifier, à "désigner" avant l'AG, toutes les personnes candidates à une fonction, à un mandat électif.
Il est question ici des membres du CS ! Cela oblige à solliciter très en amont des candidatures, affaire bouclée au moment d'établir les documents.
Même chose pour le président de séance, les scrutateurs, qui doivent être nommément prévus sur les documents.

Autrement dit, c'est la porte ouverte à toutes les magouilles, à l'inscription/désignation des "amis", négation même du système démocratique quasi autogestionnaire qui est la règle dans notre système 'syndical'.
On ne peut plus être candidat en séance, bonjour le 'progrés' !!

Ce VPC dans nos copropriétés, outre qu'il ne répond en rien à l'absentéisme, est une vraie plaie.

- Un bémol : on peut candidater en séance, pdt scrutateur ou CS. Mais alors ceux ayant envoyé un bulletin VPC sont "absents non représentés" lors du vote sur ces candidatures.
Une vraie c.... ce machin !!

Édité par - Gédehem le 17 déc. 2022 13:57:21

Sunbird
Pilier de forums

4787 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 17 dĂ©c. 2022 :  20:19:34  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Oui le VPC demande d'être organisé en amont.

"Même chose pour le président de séance, les scrutateurs, qui doivent être nommément prévus sur les documents."

C'est fortement déconseillé si l'AG se tient en présentiel on applique comme d'habitude l'article 15.




danmasse
Contributeur senior

France
537 message(s)
Statut: danmasse est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 18 dĂ©c. 2022 :  09:30:38  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Ah oui, merci : je ne pensais plus au VPC...

Notre AG se tiendra en présentiel : le VPC est toujours accepté ?

GĂ©dehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 18 dĂ©c. 2022 :  10:55:49  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le VPC a été institué indépendamment de toute crise sanitaire ou autre.
Il a été mis en place prétendument "pour luter contre l'absentéisme", selon leurs promoteurs. (Lobbyistes ?)
Foutaise !!

Il est devenu la règle partout, peu importe que l'AG se tienne comme d'habitude, en "présentiel".

Ce qui oblige à tout prévoir, les désignations nominatives, les seconds votes, etc etc ....
Leur absence peut entrainer nullité de la décision !
Ainsi la désignation du syndic, ou même du CS, avec passerelle art.25-1 non prévue sur le bulletin VPC, entache de nullité la décision !

On ne mesure pas assez le bazar qu'est venu mettre ce VPC dans nos copropriétés, totalement inutile et même contre productif, alors même qu'existe la délégation de vote (mandat), au besoin avec indication de vote (mandat impératif).

A qui "profite ce crime" ??

FBO
Contributeur senior



France
632 message(s)
Statut: FBO est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 18 dĂ©c. 2022 :  12:14:12  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
je rejoins entièrement Gédehem : le VPC est une ***** SANS NOM !
on imaginait au départ que ça allait permettre de palier à l'absentéisme, pour permettre à davantage de personnes d'être représentées... c'est juste n'importe quoi dans la réalité.
vendredi on a tenu une AG avec un collègue, 27% de présents et représentés, par 1 seul VPC, sur 55 copropriétaires.

les VPC créent plus de soucis qu'ils n'en résolvent.
pour répondre à la question de base : c'est faux, le syndic ne s'embête pas à expliquer les tenants et aboutissants, ou il est mauvais (possible aussi). ou alors vous pouvez avoir mal compris.

dans la réalité : il vaut mieux avoir les candidatures au CS prévues dans l'ordre du jour, car pour celles exprimées en séance le VPC ne votent pas, car pas à l'ordre du jour. du coup on se prive de beaucoup de voix, et sans les VPC dans la majorité (?) des cas on n'atteint pas les 33,34% qui permettent de voter à l'article 25 (enfin de passer en seconde lecture).

dans plusieurs cas, des bonnes volontés exprimées en séance n'ont pas pu être élues car leur candidature n'a pas atteint la majorité de "pour" requise pour au moins passer en 2nde lecture.
c'est possible dans des copros où il y a plein de personnes présentes physiquement, évidemment, mais...

il n'y avait nullement besoin du VPC, le pouvoir suffisait.
il suffisait de trouver un système archi simple : cocher sur le pouvoir s'il y a présence d'intention de votes rattachées, auquel cas on a un tableau annexé avec les votes pour chaque résolution, et charge au mandataire de suivre les consignes (ou non ?).
prévoir une case "en cas de candidature d'un copropriétaire au poste de conseiller syndical en séance : vote pour / contre / abstention". et la majorité des personnes cocheraient "pour" donc tout irait bien.

pour les travaux à voter c'est la ***** absolue, car il faut prévoir chaque situation possible au vote : le principe des travaux, telle entreprise, telle option, telle option en plus ou pas, ci ou ça... il faut plein de résolutions là où avant on en avait qu'une seule.
et plus de possibilité de sortir un tout peu des clous, sinon les VPC ne votent pas, et on est dans le caca.

et en VPC il y en a PLEIN (de copropriétaires) qui votent n'importe quoi. on dirait qu'ils s'amusent à cocher au pifomètre.
il y en a plein qui votent différemment en 2nde lecture si résolution à l'article 25... mais pourquoi ???
il y en a plein qui cochent des cases mais pas toutes : on doit donc les déduire des votants = ne se prononcent pas, c'est la plaie...

qu'on enlève ce fichu VPC qui a créé + de problèmes qu'il n'a aidé à quoi que ce soit !!

avant le VPC toutes mes convocations partaient avec un tableau de consignes de votes, les copropriétaires qui le voulaient le remplissaient et le renvoyaient avec le pouvoir, ça fonctionnait super bien...

pourquoi nous pondre un truc qui n'a pas été bien réfléchi, et qui HANDICAPE le fonctionnement des AG ?!
maintenant qu'on constate que ça crée des problèmes, qu'on le supprime en revenant en arrière !!!

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1294 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 18 dĂ©c. 2022 :  13:49:49  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

Oui, sur le terrain tout le monde se plaint, des syndics jusqu’au bureaux des assemblées…

Revenir en arrière, c’est reconnaître que l’on trompé, et en France, c’est bien connu, l’on ne fait jamais d’erreurs !
Signature de CopropriĂ©taire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

Sunbird
Pilier de forums

4787 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 19 dĂ©c. 2022 :  16:22:31  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Ce que je note c'est que depuis qu'on a descendu les majorités, augmenté le % de tantièmes pour une personne ayant des pouvoirs il y a de moins en moins de présent.

Faire un lien avec VPC et absentéisme n' a pas de sens.

Le malaise en copropriété me semble bien plus large, j'ai un syndic parisien qui me disait que 50% des convocations lui revenaient car non réclamées, que plus de 70% des lots sont en PNO.

Si les gens ne participent plus aux AG c'est parce qu'ils estiment que les jeux sont faits dès le début, car le CS aura un maximum de pouvoirs qui fait que peu importe les discussions les votes seront pliés d'avance.
 
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