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 Bailleur garde le trop-perçu d'APL
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plumbago
Nouveau Membre

20 message(s)
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Posté - 07 oct. 2009 :  12:00:53  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Est-il normal que le bailleur garde un trop-perçu sur l'APL qui lui est versée directement par la CAF ?
Il s'agit d'une famille qui loue un pavillon à un bailleur social depuis le 13 août 2009. Le loyer d'août (au prorata) a été réglé et depuis le 1er septembre la CAF verse au bailleur une APL de 435 € (2 fois déjà : 1/9 et 1/10).
Montant du loyer : 394 €
Charges : 25 €
total dû : 419 € - Soit une différence de 16 € que le bailleur conserve en affirmant "qu'il ne reste rien" à reverser au locataire.
C'est pourquoi j'aimerais avoir votre avis, personnellement, cela me semble bizarre.
Je vous remercie par avance pour vos conseils. Bien cordialement.


philippe30
Contributeur vétéran



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Statut: philippe30 est déconnecté

 1 Posté - 07 oct. 2009 :  14:10:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

La CAF ne verse jamais la totalité du montant du loyer , celle-ci ne n'inclus pas les charges dans les versements et il reste toujours une part de loyer à verser par la locataire.

Je pense qu'il s'agit d'une aide à l'installation qui peux être fourni par la caf pour le premier loyer.

Il faut contacter la caf pour savoir à quoi correspond cette somme de 435 €.

SI tu fais des simulations sur la site de la CAf , tu verras que le montant est en général plafonné à 280 euros si je me souviens bien.

Philippe
Signature de philippe30 
Investisseur immobilier

"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.


plumbago
Nouveau Membre

20 message(s)
Statut: plumbago est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 07 oct. 2009 :  14:19:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour Philippe,

Merci. Je viens de revérifier sur le site de la CAF, cette famille a bien droit à cette APL (la simulation donne 436.04 €).
Je ne pense pas qu'il s'agisse d'une aide à l'installation puisqu'elle a bien été versée au bailleur le 1/9 et le 1/10. C'est ce qui est indiqué sur le site de la CAF, dans le compte de l'allocataire, et elle est bien indiquée comme APL.
Le mystère reste entier !...

philippe30
Contributeur vétéran



1515 message(s)
Statut: philippe30 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 07 oct. 2009 :  15:11:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Il serait souhaitable de résoudre le mystère car il n'est jamais bon de toucher plus de la CAf car si elle venait à réclamer les trop perçu cela pourrait être gênant d'autant plus que le CAF ne peux pas verser plus que le montant du loyer , même le propriétaire devrait s'en inquiéter si il est honnête.

Philippe
Signature de philippe30 
Investisseur immobilier

"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
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roland MAILLET
Contributeur actif



358 message(s)
Statut: roland MAILLET est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 07 oct. 2009 :  17:35:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Simulation CAF pour APL.

Couple marié 4 enfants moins de 21 ans

Revenus annuel 10800 €

Loyer principal 394 €

Montant APL 446,47 ( la conjointe handicapée sans pension )
Signature de roland MAILLET 
Roland MAILLET

philippe30
Contributeur vétéran



1515 message(s)
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Revenir en haut de la page 5 Posté - 07 oct. 2009 :  18:33:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Que viens-tu faire dans le post Roland Maillet avec une simulation et des
revenus locatifs ???

Roland Maillet = plumbago

Philippe
Signature de philippe30 
Investisseur immobilier

"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
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plumbago
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 6 Posté - 07 oct. 2009 :  19:03:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par philippe30

Bonjour,


Roland Maillet = plumbago

Philippe


Réponse : NON

Autrement, bien sûr, le bailleur est-il honnête ? J'ai appelé la CAf qui m'a confirmé que l'APL était bien de 435 € pour un loyer de 394 €, mais qu'oralement au téléphone. Je vais faire un courrier ce sera plus sûr. Merci en tout cas de m'avoir répondu.


albifrons
Contributeur actif

147 message(s)
Statut: albifrons est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 09 oct. 2009 :  08:14:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
plumbago : faites le en RAR avec copie des quittances de loyer.

Sinon, vous ne trouvez pas que le prix du loyer est très bas pour un pavillon ?



ribouldingue
Pilier de forums



16296 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 09 oct. 2009 :  08:36:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Philippe30, ca arrive, bien que très rarement.

De plsu il s'agit d'APL pas d'AL.


Non, le bailleur n'a pas a conserver le trop percu, mais d'un autre côté, c'est l'affaire du locataire que de virer la somme juste, pas les excès.
Je ferais d'abord une lettre normale demandant de restituer la somme excédentaire.
Mais le bailleur n'a pas a dépenser un timbre par mois pour envoyer un chèque, ce la ne fait pas partie de ses obligations me smeble t'il.

plumbago
Nouveau Membre

20 message(s)
Statut: plumbago est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 09 oct. 2009 :  11:15:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

j'apporte des précisions :

albifrons, il s'agit d'un pavillon loué par un organisme HLM, il est petit et dans une petite ville, ce qui explique le montant du loyer.

Ribouldingue : le locataire ne vire rien, c'est la CAF qui verse directement l'APL au bailleur social.

En tout cas merci pour vos réflexions, cordialement.

ribouldingue
Pilier de forums



16296 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 09 oct. 2009 :  11:35:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Peu importe. C'est bien le loyer du locataire qui arrive sur le compte du bailleur, le bailleur n'a pas a se préoccuper de ce que fait la Caf.

plumbago
Nouveau Membre

20 message(s)
Statut: plumbago est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 09 oct. 2009 :  12:40:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par ribouldingue

Peu importe. C'est bien le loyer du locataire qui arrive sur le compte du bailleur, le bailleur n'a pas a se préoccuper de ce que fait la Caf.


même si le locataire fait savoir au bailleur que l'APL versée est supérieure au montant du loyer de 41 € ???
je n'arrive pas à concevoir qu'il s'enrichisse sans rien faire.
Maintenant, c'est vrai, il est curieux que la CAF attribue une APL supérieure au montant du loyer... Est-elle trop riche ??? ou est-ce encore de la gabegie ?

maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 09 oct. 2009 :  12:55:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pour conclure,
Le locataire doit demander au bailleur social de lui restituer le trop perçu puis demander par courrier à la CAF de lui virer personnellement le montant de l'APL. Il pourra ainsi percevoir les APL et virer chaque mois le montant exact du loyer ainsi que les provisions sur charge au bailleur.
Signature de maoyann 
Yann
 
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