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LITOFAN
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France
1 message
Statut: LITOFAN est déconnecté

PostĂ© - 06 oct. 2009 :  07:31:45  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Lors de la demande de renouvellement du bail dans l'éventualité d'acceptation (le locataire demandant avec les mêmes conditions actuellement en cours), peut-on proposer un nouveau contrat le lendemain de l'échéance ?
Est-il possible aussi de réindexer le dépôt de garantie ?
Remerciements

Édité par - LITOFAN le 06 oct. 2009 07:32:39


consturba
Nouveau Membre

35 message(s)
Statut: consturba est déconnecté

 1 PostĂ© - 25 oct. 2009 :  08:03:12  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,

Il ne s'agira donc plus d'un renouvellement, mais d'un nouveau bail si vous en modifier les clauses.
Il est souvent prévu dans le bail que le dépôt de garantie correspond à 2 termes de loyer, donc si le loyer augmentent du fait des indexations/renouvellement/déplafonnement, le dépôt de garantie doit être ajusté.

Cdt
 
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