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Catoche
Nouveau Membre

4 message(s)
Statut: Catoche est déconnecté

Posté - 04 déc. 2021 :  11:57:36  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour, j'ai lu les différents posts, qui m'ont appris beaucoup de choses et, déjà cela, merci à tous !

Comme d'autres, j'ai aussi besoin d'être rassurée car mon notaire est très très très insistant et, tel que c'est parti, nous pouvons perdre une vente ayant déjà reçu une offre d'achat.

En effet, nous vendons notre maison, construite en 1938 et surélevée vers les années 50, et sur les titres de propriété, le nôtre et ceux des précédents propriétaires, il n'est nullement décrit qu'il y a des combles (superficie supérieure à 40m² et hauteur de plus de 1m80 par endroit).

Or, celles-ci apparaissent bien sur les plans lors de la surélévation des années 50. L'accès se faisait par une trappe, il y avait au sol une dalle de béton, des IPN et une fenêtre.

En 2008, nous avons fait une DP (comprenant un plan de coupe de la maison et de facto des combles) pour installer des fenêtres de toit, et obtenu un avis favorable de la mairie.
Depuis, nous avons créé un escalier et lancé des travaux d'aménagement non finalisés à ce jour.

Mon notaire nous met la pression car il aurait fallu déposer un permis de construire et nous demande de le faire aujourd'hui. Or, nous n'avons changé en rien la structure même de la maison.

Suite à ma lecture des posts, j'ai compris qu'il n'y avait pas de PC à demander car surface déjà existante (même si elle n'apparait pas dans le titre de propriété). Est-ce bien cela ?
Si oui, sur quels textes pourrais-je m'appuyer ou est-il préférable que je boucle cela avec un instructeur en mairie pour rassurer mon notaire (et moi par la même occasion

J'au une autre question subsidiaire : l'aménagement des combles n'étant pas terminé (pas d'électricité, pas de pose de parquet,...), faut-il malgré tout faire une déclaration aux impôts pour les m² en plus ?

Je vous remercie pour votre bienveillance et votre aide :-)



Sunbird
Pilier de forums

4545 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

 1 Posté - 09 déc. 2021 :  11:43:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Votre notaire semble raconter n'importe quoi.

Si il reste sur sa position, changer de notaire.

Je ne vois pas trop l'intérêt de parler de comble aménagé dans votre acte. Pas besoin de PC.

Par contre si j'étais votre notaire je vous demanderais les factures et les assurances des entreprises qui ont fait ces travaux, car l'aménagement des combles demande de respecter certaines normes en ce qui concernent le sol.


 
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