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siocnarf
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France
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Posté - 20 nov. 2021 :  17:26:48  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour a tous
J'ai vendu une maison et le jour du compromis l'agent immobilier de l'acheteur m'a fait signer une liste d'équipement restant d'un montant de 24000€.
les acheteurs voulaient faire baisser les frais de Notaire.
Ils ont énormément gonflés les prix ( placards, meubles de cuisine etc).
Je suis inquiet maintenant sur la réaction éventuelle du fisc.
Puis-je déclarer cette erreur au fisc et je risque quoi?
Merci de vos réponses

nefer
Modérateur

13857 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 20 nov. 2021 :  17:36:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par siocnarf

Bonjour a tous
J'ai vendu une maison et le jour du compromis l'agent immobilier de l'acheteur m'a fait signer une liste d'équipement restant d'un montant de 24000€.
les acheteurs voulaient faire baisser les frais de Notaire.
Ils ont énormément gonflés les prix ( placards, meubles de cuisine etc).
Je suis inquiet maintenant sur la réaction éventuelle du fisc.
Puis-je déclarer cette erreur au fisc et je risque quoi?
Merci de vos réponses


l'agent immobilier n'a rien à vous faire signer

je suppose que n'avez pas attesté un certain montant....

c'est le notaire qui rédigera l'acte qui proposera le montant à inscrire dans l'acte
j'espère que vous avez choisi votre notaire , différent de celui de l'acheteur, pour vous assister dans cette vente

Copropriétaire33
Contributeur senior

France
519 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 20 nov. 2021 :  17:42:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Votre inquiétude est légitime.

Qu’en penses le notaire ? S’en est il rendu compte ?

Signature de Copropriétaire33 
Il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas où il va.

siocnarf
Nouveau Membre

France
44 message(s)
Statut: siocnarf est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 20 nov. 2021 :  18:16:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
merci de vos réponses
les notaires sont différents mais ils ont laissé. je ne suis pas allé à la signature mais procuration a mon notaire.
Que faire?

quelboulot
Modérateur

3657 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 20 nov. 2021 :  19:39:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
24 000 euros est un somme très importante qui peut attirer l'attention du fisc.
Il vous reste "à croiser les doigts" mais dans l'affaire ce n'est pas vous qui risquez le plus, mais l'acquéreur.
Mais en cas de contrôle du fisc, il vous faudra prouver le montant du prix d'achat des équipements listés sur l'acte de vente !
Quant aux notaires, cela dénote une fois de plus le "professionnalisme" de cette profession qui se rengorge au travers de toutes ses pubs de la confiance qu'il convient de leur accorder...
Et tout cela pour économiser de l'ordre de 2/3 000 euros maximum
Ne soyez pas trop inquiet(e) et ne vous gâchez pas le we pour cela
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Copropriétaire33
Contributeur senior

France
519 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 20 nov. 2021 :  20:48:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Cela dépend aussi de la valeur de la maison.

C’est sur que si elle vaut 150000 €, l’acquéreur pourrait se faire redresser !

Signature de Copropriétaire33 
Il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas où il va.

Sunbird
Pilier de forums

4378 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 20 nov. 2021 :  22:30:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Quel est le montant de la vente ?

Copropriétaire33
Contributeur senior

France
519 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 20 nov. 2021 :  22:46:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Je n’osais pas poser la question !
Signature de Copropriétaire33 
Il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas où il va.

nefer
Modérateur

13857 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 20 nov. 2021 :  23:05:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par siocnarf

merci de vos réponses
les notaires sont différents mais ils ont laissé. je ne suis pas allé à la signature mais procuration a mon notaire.
Que faire?



je suppose que vous aviez bien relu le texte de l'avant contrat avant de donner procuration

siocnarf
Nouveau Membre

France
44 message(s)
Statut: siocnarf est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 21 nov. 2021 :  14:44:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le prix de vente était 450000€

quelboulot
Modérateur

3657 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 21 nov. 2021 :  15:31:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bon, 5% cela ne devrait pas poser de problème. Mais relisez bien vos avant contrats avant de donner procuration
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

siocnarf
Nouveau Membre

France
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Statut: siocnarf est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 21 nov. 2021 :  17:08:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
oui mais la vente a eu lieu en mai 2021

Copropriétaire33
Contributeur senior

France
519 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 21 nov. 2021 :  18:34:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

alea jacta est
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Il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas où il va.
 
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