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XML
Contributeur débutant



France
54 message(s)
Statut: XML est déconnecté

Posté - 10 oct. 2021 :  21:58:58  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour dans notre lotissement avec 13 CO-LOTIS, nous avons demandé au lotisseur de nous céder à l'ASL les communs. Seulement 8 ans après que nous avons eu le notaire qui nous spécifie qu'il y a encore 2 lots à bâtir. On comprend pourquoi que le lotisseur ayant fait faillite avec VS VF promotions.
Une autre personne aurait pris position.
Peut il nous céder les communs de 13 propriétaires ? Ou faut il attendre LA CONSTRUCTION de ces 2 maisons. Nous n'avons pas d'immeuble.
Merci de vos réponses. Bien cordialement PLC
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plc


rambouillet
Pilier de forums

17369 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 Posté - 11 oct. 2021 :  07:32:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ce n'est pas parce qu'il y a deux lots à batir que les voiries ne pourraient être céder à l'ASL.

Il faudrait tout de même en connaitre le propriétaire actuel et cela on le trouve au SPF, faites faire une demande par le notaire (mais n'importe qui peut le faire ...). Le propriétaire de ces deux lots est lui-même adhérent à l'ASL. Ce serait bien de vérifier si c'est le même proprio que celui des voiries (donc le SPF !)
 
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