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KASPERTUN
Contributeur débutant
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 Posté - 24 août 2021 : 22:10:23
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**modération**
fil créé par désassemblage car nouveau sujet
Bonsoir a tous, après une longue absence me voici parmi vous,
Le sujet, nous avons une terrasse qui serre de passage pour entrer dans chaque montée (4), en dessous se trouve des garages, il faut faire la RÉFECTION D’ÉTANCHÉITÉ trois devis en était présenté a l'A/G de 2019,ils ont demandé le report pour cause "c'est trop chère" (173800?€) dans les comptes rendus des entreprises ils précisent qu'il y à danger, que les joints de dilatation ils n'y en ont plus, les dalles se soulève, d'ailleurs il se trouve de la mousse suite aux infiltrations d’eau, les copropriétaires refuse toujours de faire les travaux, malgré le danger.
Ma question si l’A/G refuse de faire les travaux es ce que je peux entreprendre une procédure contre le syndicat des copropriétaires.
Merci de vos réponses.
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Édité par - Emmanuel Wormser le 25 août 2021 07:06:41 |
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JPM
Modérateur
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 Posté - 25 août 2021 : 07:59:19
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La réponse est oui sans aucun doute.
Les modalités sont à établir, c'est une autre affaire. Le plus simple est de réunir ce que vous avez comme documents sur la question et de prendre rendez vous avec un avocat.
Il n'y a pas lieu de mettre en cause le syndic à titre personnel puisqu'il a présenté des devis.
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KASPERTUN
Contributeur débutant
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89 message(s)
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 2
Posté - 25 août 2021 : 08:50:10
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Bonjour, Monsieur,
Merci pour votre réponse rapide
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nefer
Modérateur
14543 message(s)
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3
Posté - 25 août 2021 : 09:39:48
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bonjour
dans le dossier est ce qu'un architecte a été consulté?
un diagnostic précis a t i été établi ? |
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KASPERTUN
Contributeur débutant
France
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4
Posté - 26 août 2021 : 12:38:15
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a l attention de "nefer,
trois entreprises ont fait les devis avec les diagnostics bien précis que nous avons soumis a l'A/G;mais il n'y pas eu d'architecte
vous remercients |
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JPM
Modérateur
8598 message(s)
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5
Posté - 26 août 2021 : 14:00:13
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C'est une folie que de réaliser des travaux d'étanchéité sans architecte !
Il y faut aussi une assurance dommage ouvrage.
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nefer
Modérateur
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6
Posté - 26 août 2021 : 14:40:01
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je suis du même avis que JPM
la 1ère personne à consulter est un architecte
ensuite il fait une proposition de mission qui doit être soumise au vote de l'AG |
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 27 août 2021 : 11:36:45
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Quel est le type d'étanchéité?
Quelle superficie?
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nefer
Modérateur
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8
Posté - 27 août 2021 : 11:43:08
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citation: Initialement posté par Sunbird
Quel est le type d'étanchéité?
Quelle superficie?
avec un devis de 173800 € je suppose que la surface est conséquente.... |
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KASPERTUN
Contributeur débutant
France
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9
Posté - 27 août 2021 : 18:17:13
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Quelles responsabilités pour le syndicat de copropriété et pour le syndic ?
Le syndic peut être accusé de négligence s’il ne fait pas procéder aux travaux urgents.
De plus, si des copropriétaires signalent des défaillances portant atteinte à la conservation de l’immeuble au syndic et que celui-ci n’engage pas de travaux ou qu’il tarde à les faire exécuter, sa responsabilité peut être engagée.
** Mais si lors d’une assemblée générale les copropriétaires vote le report des travaux en raison de manque de moyens pour les financer, le syndic ne peut pas être tenu responsable de son inaction (cass. civ. 3e du 15.5.91, n° 89-10614).
En effet, si l’assemblée générale refuse d’effectuer des travaux (cass. civ. 3e du 6.2.02, n° 00-17324), le syndic doit seulement prendre les mesures conservatoires nécessaires. "c'est la deuxième année que nous allons présenter les devis a jours".
**sur le devis, il est bien précisé que les prestations bénéficient des garanties responsabilité Civile et décennale légales.
La conclusion d'après les étancheurs, "aujourd'hui les dalles constituent une source de danger puisque leurs désaffleurements peux créer une chute de plain-pied"
en effet, la surface est conséquente il y à deux terrasses
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nefer
Modérateur
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10
Posté - 27 août 2021 : 19:00:21
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vous pourriez éventuellement faire venir les services de sécurité de la commune en leur communiquant le rapport de l'étancheur |
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goutelette
Contributeur vétéran
1872 message(s)
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11
Posté - 27 août 2021 : 22:28:10
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Bonsoir,
Je vous prie de bien vouloir m'excuser, mais certaines choses m' échappent ?
citation: Kaspertun : trois devis en était présenté a l'A/G de 2019,ils ont demandé le report pour cause "c'est trop chère" (173800?€)
citation: Kaspertun: Ma question si l’A/G refuse de faire les travaux es ce que je peux entreprendre une procédure contre le syndicat des copropriétaires.
citation: Kaspertun : Mais si lors d’une assemblée générale les copropriétaires vote le report des travaux en raison de manque de moyens pour les financer, le syndic ne peut pas être tenu responsable de son inaction (cass. civ. 3e du 15.5.91, n° 89-10614).
Que c'est-il passé en AG 2020 ? En 3 ans le syndic et le syndicat ont bien du préparer un échéancier ...?
D'autre part, il ne peut avoir d'analyse utile et concrète avec des " SI".
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 28 août 2021 : 12:47:08
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Il y a peut être d'autres alternatives que refaire toute l'étanchéité?
On peut comprendre les copropriétaires que leur priorité n'est pas d'engager des fonds dans l'étanchéité qui protège les garages, tout comme ceux qui considèrent qu'il faut refaire les joints de dilatation. |
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KASPERTUN
Contributeur débutant
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Posté - 29 août 2021 : 17:15:09
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Réponse a NEFERÂ
en effet j ais prie contacte avec  le service de sécurité de la commission, qui ma répondue cela est du domaine PRIVE.
Réponse a GOUTELETTE & SNBIRD.
En ce qui concerne l’A/G 2020, la position du C/ syndical  vas étudier d’autres devis, RIEN ! Ils ont résout de faire appelle a une entreprise qui leurs à conseiller  qu’il faudrait  « LISSE les dalles » pour la somme de 5000 €, mais le problème est toujours est d’actualité en ne rai sou pas le problème
Par contre, vue la sommes, j’ai négocié avec les entreprises quel que soit le choix de l’entreprise choisi par l’A/G, Le mode de règlement sera sur deux exercices engagement écrie par les entreprises courrier adresser au syndic et moi-même.
MIEUX je ne peux pas faire, si l’A/G ne vote pas les travaux alors je saisis la justice. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 29 août 2021 : 18:33:26
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citation: Initialement posté par KASPERTUN
MIEUX je ne peux pas faire, si l’A/G ne vote pas les travaux alors je saisis la justice.
demandez l'avis d'un architecte |
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KASPERTUN
Contributeur débutant
France
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15
Posté - 31 août 2021 : 09:51:03
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Monsieur,
Bonjour,
J’ai eux les entreprises, auquel je leur ai pose la question "ne faut-il pas avoir l’intervention d’un Architecte".
Réponse unanime "en fait intervenir un architecte lors d’une nouvelle construction ou modifier une façade (pour toutes modifications)
Cordialement |
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KASPERTUN
Contributeur débutant
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16
Posté - 31 août 2021 : 10:52:41
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voila ce que j'ais trouver .
L’assemblée des copropriétaires peut bien sûr décider de recourir aux conseils de qui elle veut pour faire des travaux, mais il est clair qu’aucune disposition réglementaire n’impose le recours à un architecte s’il s’agit d’une simple réfection technique (étanchéité, par exemple).
Comme vous le soulignez, il faut en revanche s’assurer qu’une assurance dommages-ouvrage sera bien souscrite et il n’est pas inutile de demander à l’entreprise de justifier qu’elle a elle-même souscrit aux assurances responsabilité civiles obligatoires
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JPM
Modérateur
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17
Posté - 31 août 2021 : 11:21:44
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Vous demandez à des entrepreneurs s'il faut faire intervenir un architecte !!!!!!
C'est vouloir un Coca cola à Kaboul 
Personne n'a dit que l'intervention d'un architecte est légalement obligatoire.
Avec une fracture du tibia il n'est pas non plus obligatoire de fait intervenir un chirurgien.
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nefer
Modérateur
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Posté - 31 août 2021 : 11:39:10
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KASPERTUN: il faudrit que vous consultiez un avocat spécialisé qui vous guidera dans l'élaboration de votre dossier (consultation d'un sachant, rédaction des résolutions..et du courrier à adresser au SDC....)
à défaut vous prenez le risque d'être débouté de votre action judiciaire |
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MasterGone
Contributeur actif
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Posté - 31 août 2021 : 14:22:37
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Si les travaux prévus se contentent de refaire simplement l'étanchéité sans autre modification, je ne vois pas quelle plus value apportera un architecte. A moins que ce dernier ne soit confondu dans ce sujet avec les prérogatives d'un Maître d'Œuvre et/ou une assistance à Maîtrise d'Ouvrage, ce qui est différend... Et dans ce dernier cas, d'une part le MOE ou AMOA n'est pas nécessairement un architecte et d'autre part, si les travaux sont importants, oui c'est clairement une plus value pour établir le cahier des charges, suivre les travaux et les réceptionner (à moins qu'il n'y ait un expert en la matière au CS). |
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JPM
Modérateur
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Posté - 31 août 2021 : 15:14:41
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Mqstergone : citation: Si les travaux prévus se contentent de refaire simplement l'étanchéité sans autre modification, je ne vois pas quelle plus value apportera un architecte. A moins que ce dernier ne soit confondu dans ce sujet avec les prérogatives d'un Maître d'Œuvre et/ou une assistance à Maîtrise d'Ouvrage, ce qui est différend... Et dans ce dernier cas, d'une part le MOE ou AMOA n'est pas nécessairement un architecte et d'autre part, si les travaux sont importants, oui c'est clairement une plus value pour établir le cahier des charges, suivre les travaux et les réceptionner (à moins qu'il n'y ait un expert en la matière au CS).
Un architecte, c'est par nature un maître d'oeuvre !!!!! et même Le Maître d'oeuvre.
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Sujet |
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refus en AG d'étanchéifier une terrasse 
