Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre newsletter

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spcialement conu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Les travaux
 refus en AG d'étanchéifier une terrasse
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
Page suivante 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant
Page: de 2 

KASPERTUN
Contributeur débutant

France
84 message(s)
Statut: KASPERTUN est déconnecté

Posté - 24 août 2021 :  22:10:23  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
**modération**
fil créé par désassemblage car nouveau sujet


Bonsoir a tous, après une longue absence me voici parmi vous,
Le sujet, nous avons une terrasse qui serre de passage pour entrer dans chaque montée (4), en dessous se trouve des garages, il faut faire la RÉFECTION D’ÉTANCHÉITÉ trois devis en était présenté a l'A/G de 2019,ils ont demandé le report pour cause "c'est trop chère" (173800?€) dans les comptes rendus des entreprises ils précisent qu'il y à danger, que les joints de dilatation ils n'y en ont plus, les dalles se soulève, d'ailleurs il se trouve de la mousse suite aux infiltrations d’eau, les copropriétaires refuse toujours de faire les travaux, malgré le danger.
Ma question si l’A/G refuse de faire les travaux es ce que je peux entreprendre une procédure contre le syndicat des copropriétaires.
Merci de vos réponses.

Édité par - Emmanuel Wormser le 25 août 2021 07:06:41

JPM
Modérateur

8196 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

 1 Posté - 25 août 2021 :  07:59:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

La réponse est oui sans aucun doute.

Les modalités sont à établir, c'est une autre affaire. Le plus simple est de réunir ce que vous avez comme documents sur la question et de prendre rendez vous avec un avocat.

Il n'y a pas lieu de mettre en cause le syndic à titre personnel puisqu'il a présenté des devis.


Signature de JPM 
La copropriété sereine

KASPERTUN
Contributeur débutant

France
84 message(s)
Statut: KASPERTUN est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 25 août 2021 :  08:50:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour, Monsieur,
Merci pour votre réponse rapide

nefer
Modérateur

13758 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 25 août 2021 :  09:39:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonjour

dans le dossier est ce qu'un architecte a été consulté?
un diagnostic précis a t i été établi ?

KASPERTUN
Contributeur débutant

France
84 message(s)
Statut: KASPERTUN est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 26 août 2021 :  12:38:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
a l attention de "nefer,
trois entreprises ont fait les devis avec les diagnostics bien précis que nous avons soumis a l'A/G;mais il n'y pas eu d'architecte
vous remercients

JPM
Modérateur

8196 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 26 août 2021 :  14:00:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

C'est une folie que de réaliser des travaux d'étanchéité sans architecte !

Il y faut aussi une assurance dommage ouvrage.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

nefer
Modérateur

13758 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 26 août 2021 :  14:40:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
je suis du même avis que JPM
la 1ère personne à consulter est un architecte
ensuite il fait une proposition de mission qui doit être soumise au vote de l'AG

Sunbird
Pilier de forums

4310 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 27 août 2021 :  11:36:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Quel est le type d'étanchéité?
Quelle superficie?


nefer
Modérateur

13758 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 27 août 2021 :  11:43:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Sunbird

Quel est le type d'étanchéité?
Quelle superficie?




avec un devis de 173800 € je suppose que la surface est conséquente....

KASPERTUN
Contributeur débutant

France
84 message(s)
Statut: KASPERTUN est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 27 août 2021 :  18:17:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Quelles responsabilités pour le syndicat de copropriété et pour le syndic ?
Le syndic peut être accusé de négligence s’il ne fait pas procéder aux travaux urgents.
De plus, si des copropriétaires signalent des défaillances portant atteinte à la conservation de l’immeuble au syndic et que celui-ci n’engage pas de travaux ou qu’il tarde à les faire exécuter, sa responsabilité peut être engagée.
** Mais si lors d’une assemblée générale les copropriétaires vote le report des travaux en raison de manque de moyens pour les financer, le syndic ne peut pas être tenu responsable de son inaction (cass. civ. 3e du 15.5.91, n° 89-10614).
En effet, si l’assemblée générale refuse d’effectuer des travaux (cass. civ. 3e du 6.2.02, n° 00-17324), le syndic doit seulement prendre les mesures conservatoires nécessaires. "c'est la deuxième année que nous allons présenter les devis a jours".
**sur le devis, il est bien précisé que les prestations bénéficient des garanties responsabilité Civile et décennale légales.
La conclusion d'après les étancheurs, "aujourd'hui les dalles constituent une source de danger puisque leurs désaffleurements peux créer une chute de plain-pied"
en effet, la surface est conséquente il y à deux terrasses

nefer
Modérateur

13758 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 27 août 2021 :  19:00:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
vous pourriez éventuellement faire venir les services de sécurité de la commune en leur communiquant le rapport de l'étancheur

goutelette
Contributeur vétéran

1650 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 27 août 2021 :  22:28:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir,
Je vous prie de bien vouloir m'excuser, mais certaines choses m' échappent ?
citation:
Kaspertun : trois devis en était présenté a l'A/G de 2019,ils ont demandé le report pour cause "c'est trop chère" (173800?€)

citation:
Kaspertun: Ma question si l’A/G refuse de faire les travaux es ce que je peux entreprendre une procédure contre le syndicat des copropriétaires.


citation:
Kaspertun : Mais si lors d’une assemblée générale les copropriétaires vote le report des travaux en raison de manque de moyens pour les financer, le syndic ne peut pas être tenu responsable de son inaction (cass. civ. 3e du 15.5.91, n° 89-10614).

Que c'est-il passé en AG 2020 ? En 3 ans le syndic et le syndicat ont bien du préparer un échéancier ...?
D'autre part, il ne peut avoir d'analyse utile et concrète avec des " SI".

Signature de goutelette 
Goutelette

Sunbird
Pilier de forums

4310 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 28 août 2021 :  12:47:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il y a peut être d'autres alternatives que refaire toute l'étanchéité?

On peut comprendre les copropriétaires que leur priorité n'est pas d'engager des fonds dans l'étanchéité qui protège les garages, tout comme ceux qui considèrent qu'il faut refaire les joints de dilatation.

KASPERTUN
Contributeur débutant

France
84 message(s)
Statut: KASPERTUN est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 29 août 2021 :  17:15:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Réponse a NEFER 

en effet j ais prie contacte avec  le service de sécurité de la commission, qui ma répondue cela est du domaine PRIVE.

Réponse a GOUTELETTE & SNBIRD.

En ce qui concerne l’A/G 2020, la position du C/ syndical  vas étudier d’autres devis, RIEN ! Ils ont résout de faire appelle a une entreprise qui leurs à conseiller  qu’il faudrait  « LISSE les dalles » pour la somme de 5000 €, mais le problème est toujours est d’actualité  en ne rai sou  pas le problème

Par contre, vue la sommes, j’ai négocié avec les entreprises quel que soit le choix de l’entreprise choisi par l’A/G, Le mode de règlement sera sur  deux exercices engagement écrie par les entreprises courrier adresser au syndic et moi-même.

MIEUX je ne peux pas faire, si l’A/G ne vote pas les travaux alors je saisis la justice.

nefer
Modérateur

13758 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 Posté - 29 août 2021 :  18:33:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par KASPERTUN



MIEUX je ne peux pas faire, si l’A/G ne vote pas les travaux alors je saisis la justice.


demandez l'avis d'un architecte

KASPERTUN
Contributeur débutant

France
84 message(s)
Statut: KASPERTUN est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 Posté - 31 août 2021 :  09:51:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Monsieur,
Bonjour,
J’ai eux les entreprises, auquel je leur ai pose la question "ne faut-il pas avoir l’intervention d’un Architecte".
Réponse unanime "en fait intervenir un architecte lors d’une nouvelle construction ou modifier une façade (pour toutes modifications)
Cordialement

KASPERTUN
Contributeur débutant

France
84 message(s)
Statut: KASPERTUN est déconnecté

Revenir en haut de la page 16 Posté - 31 août 2021 :  10:52:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
voila ce que j'ais trouver .
L’assemblée des copropriétaires peut bien sûr décider de recourir aux conseils de qui elle veut pour faire des travaux, mais il est clair qu’aucune disposition réglementaire n’impose le recours à un architecte s’il s’agit d’une simple réfection technique (étanchéité, par exemple).
Comme vous le soulignez, il faut en revanche s’assurer qu’une assurance dommages-ouvrage sera bien souscrite et il n’est pas inutile de demander à l’entreprise de justifier qu’elle a elle-même souscrit aux assurances responsabilité civiles obligatoires

JPM
Modérateur

8196 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 17 Posté - 31 août 2021 :  11:21:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Vous demandez à des entrepreneurs s'il faut faire intervenir un architecte !!!!!!
C'est vouloir un Coca cola à Kaboul

Personne n'a dit que l'intervention d'un architecte est légalement obligatoire.

Avec une fracture du tibia il n'est pas non plus obligatoire de fait intervenir un chirurgien.


Signature de JPM 
La copropriété sereine

nefer
Modérateur

13758 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 18 Posté - 31 août 2021 :  11:39:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
KASPERTUN: il faudrit que vous consultiez un avocat spécialisé qui vous guidera dans l'élaboration de votre dossier (consultation d'un sachant, rédaction des résolutions..et du courrier à adresser au SDC....)

à défaut vous prenez le risque d'être débouté de votre action judiciaire

MasterGone
Contributeur actif

108 message(s)
Statut: MasterGone est déconnecté

Revenir en haut de la page 19 Posté - 31 août 2021 :  14:22:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Si les travaux prévus se contentent de refaire simplement l'étanchéité sans autre modification, je ne vois pas quelle plus value apportera un architecte. A moins que ce dernier ne soit confondu dans ce sujet avec les prérogatives d'un Maître d'Œuvre et/ou une assistance à Maîtrise d'Ouvrage, ce qui est différend... Et dans ce dernier cas, d'une part le MOE ou AMOA n'est pas nécessairement un architecte et d'autre part, si les travaux sont importants, oui c'est clairement une plus value pour établir le cahier des charges, suivre les travaux et les réceptionner (à moins qu'il n'y ait un expert en la matière au CS).

JPM
Modérateur

8196 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 20 Posté - 31 août 2021 :  15:14:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Mqstergone :
citation:
Si les travaux prévus se contentent de refaire simplement l'étanchéité sans autre modification, je ne vois pas quelle plus value apportera un architecte. A moins que ce dernier ne soit confondu dans ce sujet avec les prérogatives d'un Maître d'Œuvre et/ou une assistance à Maîtrise d'Ouvrage, ce qui est différend... Et dans ce dernier cas, d'une part le MOE ou AMOA n'est pas nécessairement un architecte et d'autre part, si les travaux sont importants, oui c'est clairement une plus value pour établir le cahier des charges, suivre les travaux et les réceptionner (à moins qu'il n'y ait un expert en la matière au CS).


Un architecte, c'est par nature un maître d'oeuvre !!!!! et même Le Maître d'oeuvre.

Signature de JPM 
La copropriété sereine
Page: de 2 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 Page suivante  
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2021 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com