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nenette911
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39 message(s)
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PostĂ© - 20 juil. 2021 :  10:40:45  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Je suis membre du CS au sein de ma copro.
Nous avons un copropriétaire que le syndic vient de mettre au contentieux pour presque 2 ans de charges impayées.
Lors de la dernière AG, il a voté pour des travaux qui seront supportés uniquement par la cage d'escaliers. Sur 6 votes, 1 abstention et 3 pour, donc la résolution est passée.
Une question toute bête et naïve est ce que nous pouvons faire annuler le résultat de cette résolution, puisque c'est encore une somme qu'il ne paiera pas.
Il enchaine depuis son arrivée, les procédures contentieux, tribunal.
Merci.

nefer
Modérateur

13859 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 PostĂ© - 20 juil. 2021 :  11:28:16  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
et non

seuls les défaillants et opposant peuvent agir en annulation ...selon la rédaction de la résolution, que nus ne connaissons pas

mais, comme le syndic ne peut passer l'OS que lorsqu'il aura reçu tous les fonds concernant ces travaux, si ce copropriétaire ne paye pas sa quote part, le syndic ne pourra pas passer l'OS

le CS doit donc contrôler que le sydnic ne passe pas l'OS tant que tous les copropriétaires n'ont pas payé leur appel de fonds travaux

nenette911
Nouveau Membre

39 message(s)
Statut: nenette911 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 20 juil. 2021 :  11:41:27  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Ok merci, je ne savais pas que le syndic ne pouvait pas passer d'OS si tous les copropriétaires n'avaient pas payé leur appel.


andre78fr
Contributeur vétéran

France
2939 message(s)
Statut: andre78fr est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 20 juil. 2021 :  11:53:55  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Ce n'est pas forcément aussi strict que ça non plus, le syndic ne doit pas engager des frais s'il n'est pas en mesure de payer les factures mais techniquement la loi n'impose pas que "tous les appels soient réglés" car il suffirait alors d'un mauvais payeur dans une copropriété pour tout bloquer...

nefer
Modérateur

13859 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 20 juil. 2021 :  15:48:31  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
s'il passe l'OS sans avoir les fonds, soit le prestataire arrête le chantier, soit il poursuit ensuite le syndicat (dans sa globalité) pour le réglement de la facture

et ce sont tous les copropriétaires qui supporteront les frais de procédure

dans le cas de nenette, le CS peut intervenir auprès du syndic pour ne passer l'OS que lorsque les fonds seront reçus
et comme le débiteur souhaite ces travaux, il faudra bien qu'il paye sa quote part s'il veut que le chanter se fasse
vus avez un moyen d'agir

GĂ©dehem
Pilier de forums

15035 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 21 juil. 2021 :  23:19:58  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
On pourrait suivre André s'agissant de dépenses entrant dans le budget prévisionnel : moins de dépenses sur le gaz de chauffage (c'est un exemple), + factures d'eau moins importantes que prévues, cela libère quelques fonds pour repeindre le hall de l'entrée A ou le portail de l'entrée. Bascule interne de postes dépenses.

Sauf qu'ici, il s'agit de travaux décidés spécifiquement, hors budget prévis.
Le syndic doit donc préalablement réunir l'intégralité des fonds nécessaires avant de passer commande.

Ce que tout membre de CS devrait savoir ....

JPM
Modérateur

8318 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 23 juil. 2021 :  11:02:48  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Il n'existe aucune règle interdisant au syndic de passer un ordre de service alors qu'un copropriétaire n'a pas encore payé sa contribution.

Il existe une jurisprudence reprochant au syndic d'avoir commandé des travaux alors qu'il ne pouvait ignorer l'incapacité dans laquelle il serait de payer l'entrepreneur. Dans ces cas la situation financière du syndicat était détestable avec un grand nom d'impayés.

Au final : nécessité pour le syndic d'être prudent mais il n'est pas possible de retarder des travaux urgents quand quelques paiements tardifs perturbent le fonctionnement du syndicat.


Signature de JPM 
La copropriété sereine

GĂ©dehem
Pilier de forums

15035 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 24 juil. 2021 :  00:02:30  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il ne faut pas tout mélanger, ici travaux urgents et ceux qui ne le sont pas.

S'agissant de travaux "normaux" d'entretien décidés spécifiquement (ici supportés par les seuls copropriétaires de la cage A), le syndic doit agir comme tout quidam : il passe commande lorsqu'il dispose des moyens financiers permettant d'honorer la dépense en totalité sur le budget décidé spécifiquement.




JPM
Modérateur

8318 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 24 juil. 2021 :  07:35:16  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Il n'y a qu'une seule règle en la matière : Quand l'ordre de service doit être accompagné d'un " acompte à la commande ", le syndic ne peut passer l'OS que lorsqu'il dispose effectivement des fonds nécessaires pour ce paiement.

A noter que lorsque c'est une entreprise " connue " qui est chargée du chantier,
le syndicat est souvent dispensé de l'acompte à la commande, sauf quand il faut approvisionner le chantier (couverture notamment).

Signature de JPM 
La copropriété sereine

nefer
Modérateur

13859 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 24 juil. 2021 :  11:25:17  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par JPM



A noter que lorsque c'est une entreprise " connue " qui est chargée du chantier,
le syndicat est souvent dispensé de l'acompte à la commande, sauf quand il faut approvisionner le chantier (couverture notamment).


il y a fort longtemps(au siècle dernier...peut être) que je n'ai pas vu une entreprise indiquer sur le devis le montant d e l'acompte à verser à la commande

non seulement il faut approvisionner le matériel mais il faut aussi payer les salaires du personnel!

JPM
Modérateur

8318 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 24 juil. 2021 :  11:38:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Les salaires du personnel sont payés en fin de chaque mois d'exécution du chantier. Le problème n'est pas là.

Pour un chantier de couverture l'approvisionnement du chantier en feuilles de zinc ou en tuiles doit être réalisés avant le début du chantier.

Signature de JPM 
La copropriété sereine
 
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