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Qian Yang
Nouveau Membre

France
1 message
Statut: Qian Yang est déconnecté

Post√© - 07 juin 2021 :  18:04:57  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Je suis sur ce forum afin de chercher des conseils pour sortir d'une situation catastrophique.

Avec mon compagnon nous achetons un appartement et avons signé le compris le 21/02. Les vendeurs sont au Canada et chaque partie a pris un notaire. Le compromis a prévu une date de signature au plus tard le 21/05.

Nous avons signé l'offre de prêt fin mars et demandé au notaire de planifier le rdv de signature. Après échanges avec le notaire vendeur, notre notaire nous a envoyé une convocation pour signer le 12/05.

Nous avons donc :
- demandé à la banque de verser les fonds
- posé 3 semaines de congé chacun afin de faire les travaux
- donné congé à notre propriétaire afin de quitter la location fin mai

Le 11/05 (la veille de la signature), le notaire vendeur s'est réveillé et s'est rendu compte qu'il manquait l'état daté. En effet, une AG a eu lieu en mars (personne nous a prévenu) et un changement de syndic a été voté. Le changement de syndic a eu lieu la semaine avant la signature et n'ayant pas encore reçu les pièces comptables de l'ancien syndic, le nouveau syndic ne peut pas produire l'état daté.

Notre notaire a proposé une solution alternative au notaire vendeur: signer à la date prévue en séquestrant 4 ans de charges (environ 6K euros), le notaire vendeur a refusé.

Les notaires ont fixé de nouveau un autre RDV le 27 mai sous condition d'obtenir ce document --> rdv annulé car toujours pas l'état daté.

Le notaire vendeur refuse de communiquer une date de rdv sans état daté, et refuse toujours la solution de contournement, le syndic ne veut pas non plus s'engager sur une date.

Nous sommes donc dans une situation mer***:
- nous avons perdu 3 semaines de congé, tant pis
- ayant déjà donné le congé, nous sommes sur une solution temporaire de logement et nous ne savons pas si nous devons la prolonger ou pas et si oui sur quelle durée
- nous allons payer la 1ère échéance de prêt à partir du juillet pour un appartement qui ne nous appartient pas + loyer, nous allons demander à la banque si possible de retourner les fonds et re débloquer quand on aura une nouvelle date mais la banque nous informe que les fonds retournés = prêt annulé=impossibilité d'acheter

Nous avons remplis toutes nos obligations en tant qu'acheteur mais
subi des préjudices à cause d'un notaire qui manque de diligence (elle n'a pas du tout anticipé le changement de syndic et a demandé l'état daté au dernier moment, cette situation aurait pu être évitée si elle avait demandé une semaine avant..)

Notre notaire et l'agence ne font pas de grande chose non plus à part nous dire de patienter!

Quels recours pouvons-nous avoir ? y-a-t-il un moyen de forcer le notaire vendeur de signer ? le compromis dit qu'on peut envoyer une lettre de mise en demeuse aux vendeurs pour forcer la signature mais notre notaire nous dit que cela ne marche pas dans notre cas car la situation est indépendant de la volonté des vendeurs. Dans le pire des cas, si le prêt est annulé par la banque, peut-on récupérer notre apport sans payer les pénalités sachant que c'est pas nous la partie défaillante?

Y-a-t-il un moyen de réclamer les dommages-intérêts aux vendeurs/notaire vendeur pour les loyers + frais bancaire en cas d'annulation du prêt ?

Merci par avance de vos conseils !

nefer
Modérateur

13622 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Post√© - 07 juin 2021 :  21:15:49  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
le vendeur connaissait la date de l'AG de mars
généralement il est prévu dans l'avant contrat qu'il transmette la convocation à l'acheteur

avez vous relu l'avant contrat ?
si le vendeur n'a pas rempli son obligation, demandez à votre notaire de le faire constater au notaire du vendeur

l'ancien syndic a un mois pour transmettre les archives au nouveau syndic à compter de la date de sa nomination: le nouveau syndic aurait du pouvoir remplir l'état daté...(le service comptable devrait avoir eu le temps de "rentrer" la comptabilité)

votre notaire (chez qui la signature de la vente devrait avoir lieu) devrait convoquer les parties en réitération de l'acte sous 8 jours ...et y joindre le montant total des frais que vous avez engagés suite aux "erreurs" des vendeurs

√Čdit√© par - nefer le 07 juin 2021 21:17:54
 
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