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pap cigale
Contributeur débutant



France
69 message(s)
Statut: pap cigale est déconnecté

Posté - 03 juin 2021 :  15:47:25  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour, mon locataire me fait part de bruits permanents de travaux de marteau perforateur dans un appartement supérieur au sien depuis deux semaines. Travaillant en "télé travail" dépannages informatiques, ces bruits sont très gênants et même dérangeants. Il est allé voir le propriétaire qui effectue les travaux qui consistent à la réalisation d'une saignée de 15 à 20 cm de large sur 7 à 10 cm de profondeur sur toute la longueur du logement. Le ton étant monté il a préféré me faire part de son problème. En ma qualité de copropriétaire, nonobstant le bruit engendré par ce marteau perforateur, on peut très bien réaliser des travaux chez soi sans l'accord du syndicat des copropriétaires et encore moins du syndic, le fait de pratiquer une saignée dans le sol de l'appartement et ainsi "toucher" aux parties communes voire même à la dalle béton, suis je en droit de demander au syndic si ce copropriétaire a reçu l'aval de ce dernier ? Merci
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papecigale

nefer
Modérateur

13761 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 03 juin 2021 :  16:02:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
si ce copropriétaire fait une saignée dans le sol en béton, il faut informer de suite le syndic

rambouillet
Pilier de forums

17327 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 03 juin 2021 :  17:31:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
et s'il avait eu un accord, cela serait inscrit dans un PV d'une AG passée ...

vazy
Contributeur vétéran

1363 message(s)
Statut: vazy est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 03 juin 2021 :  19:41:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le syndic n'a pas compétence pour donner un tel accord, c'est l'AG qui décide.

pap cigale
Contributeur débutant



France
69 message(s)
Statut: pap cigale est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 03 juin 2021 :  21:25:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir et merci pour vos réponses.
Il n'y a pas eu, lors de la dernière AG le vote d'une résolution pour les travaux que pourraient réaliser ce copropriétaire dans son appartement.

Avant d'écrire au syndic, je me pose la question : comment dénoncer au syndic ces travaux sur les communs (dalle) sans que mon locataire soit mêlé à l'histoire
ou moi même en dénonçant ce copropriétaire. Vous savez très bien que de nos jours "confondre" quelqu'un pour irrespect du RDC est délicat. Alors finalement, pourquoi serai je le seul copropriétaire à porter "le pet" alors qu'une douzaine de copropriétaires habitent la résidence et donc pourraient tout comme moi faire intervenir le syndic non pas pour le bruit, bien que, mais surtout pour les dommages que ce copropriétaire est en train de générer depuis plus de 15 jours sur la dalle béton constituant les parties communes !!!! Qu'en pensez vous sincèrement ????
Signature de pap cigale 
papecigale

pap cigale
Contributeur débutant



France
69 message(s)
Statut: pap cigale est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 03 juin 2021 :  21:29:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
J'ai oublié de vous dire que le copropriétaire en question est membre du CS ......
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Copropriétaire33
Contributeur actif

France
419 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 03 juin 2021 :  22:24:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Cette qualité est inopérante pour modifier les PC du SDC.

Vous ne répondez pas sur l’existence ou non d’une résolution approuvée en AG relative à l’autorisation des travaux évoqués ?

Signature de Copropriétaire33 
Il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas où il va.

Édité par - Copropriétaire33 le 03 juin 2021 22:25:44

Sunbird
Pilier de forums

4311 message(s)
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Revenir en haut de la page 7 Posté - 03 juin 2021 :  22:28:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est strictement interdit de faire ce type de travaux sans autorisation d'AG et sans l'avis d'un architecte.

Informer le syndic pour qu'il prenne les mesures nécessaires.

rambouillet
Pilier de forums

17327 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 04 juin 2021 :  10:40:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il ne s'agit pas de dénoncer mais d'informer, d'avertir, de se poser la question, etc.... et en tant que copro il n'y a pas de soucis....

pap cigale
Contributeur débutant



France
69 message(s)
Statut: pap cigale est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 04 juin 2021 :  18:31:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil


Merci pour votre aide. J'ai adressé un émail au syndic et celui ci m'a répondu :
Nous avons effectivement été informé de travaux bruyants mais nous n’en connaissons pas la nature.
Nous adressons immédiatement au copropriétaire concerné un courrier lui demandant de nous préciser la nature de ceux-ci et lui rappelant que tous les travaux affectant les parties communes de la copropriété doivent être préalablement présenté et accepté en assemblée générale.

Fort de la réponse du syndic, tout copropriétaire peut se justifier comme il veut sur la nature des travaux qu'il réalise et peut donc dire qu'il pose des tableaux avec un marteau perforateur ..............Je plaisante bien sûr ....
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papecigale

rambouillet
Pilier de forums

17327 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 04 juin 2021 :  19:18:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
certes, mais le syndic n'est pas habilité à entrer dans le logement pour voir les dits travaux et surtout vérifier si le tableau est bien accroché....

Il faut espérer que le syndic a écrit (ou va écrire) en LRAR afin d'avoir une trace au cas où un sinistre se déclarerait à la suite de ces travaux d'"accrochage de tableau ....

pap cigale
Contributeur débutant



France
69 message(s)
Statut: pap cigale est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 04 juin 2021 :  21:32:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci encore.

Il faut espérer, il faut espérer..................
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papecigale

Copropriétaire33
Contributeur actif

France
419 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 04 juin 2021 :  21:54:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

S’il interdit une visite de « courtoisie » c’est clairement qu’il ne s’agissait pas d’installer un tableau !

Signature de Copropriétaire33 
Il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas où il va.

pap cigale
Contributeur débutant



France
69 message(s)
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Revenir en haut de la page 13 Posté - 04 juin 2021 :  22:08:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Et pourtant ce propriétaire est un CS.......
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papecigale

pap cigale
Contributeur débutant



France
69 message(s)
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Revenir en haut de la page 14 Posté - 07 juin 2021 :  21:17:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir, le syndic a effectivement en lettre simple écrit au copropriétaire. Voici la teneur du courrier :
Nous avons eu l'information de travaux actuellement dans votre appartement. Les travaux concerneraient les parties communes puisqu'il s'agirait d'une saignée dans le sol réalisée à l'aide d'un marteau perforateur saignée d'environ de 15 cm de large sur 7 à 10 cm de profondeur partant de la porte d'entrée jusqu'à la baie vitrée. Si tel était le cas (travaux impactant la dalle commune) nous vous informons que ceux ci n'ont pas été autorisés par les copropriétaires lors des dernières AG. Si ces travaux ne concernent que le carrelage et la chape recouvrant la dalle ils ne nécessitent pas d'autorisation préalable et vous êtes de fait autorisé à les effectuer. Ainsi nous vous serons gré de nous indiquer en retour de la présente la nature des travaux engagés et nous indiquer si la dalle commune est impactée par ces travaux.
Et voilà comment un syndic demande à un copropriétaire de bien vouloir confirmer que les travaux qu'il réalise concernent que le carrelage et la chape recouvrant la dalle et qu'ils ne nécessitent pas d'autorisation préalable et qu'il est de fait autorisé à les effectuer .............
Que répondre à la réponse du syndic ?????
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papecigale

nefer
Modérateur

13761 message(s)
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Revenir en haut de la page 15 Posté - 07 juin 2021 :  21:32:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ce courrier aurait du être envoyé en RAR avec un délai maxi pour transmettre les informations au syndic

pap cigale
Contributeur débutant



France
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Revenir en haut de la page 16 Posté - 07 juin 2021 :  21:40:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci de votre réponse, et bien "voui" vous avez raison comme quoi les syndics de nos jours sont de plus en plus des professionnels du "complotiste" vous comprenez que le copropriétaire de cet appartement est membre du CS et possède deux appartements dans cette résidence.
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papecigale

pap cigale
Contributeur débutant



France
69 message(s)
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Revenir en haut de la page 17 Posté - 07 juin 2021 :  21:42:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
complotisme, pardon ......
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papecigale

Sunbird
Pilier de forums

4311 message(s)
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Revenir en haut de la page 18 Posté - 08 juin 2021 :  00:20:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Que voulez que fasse le syndic à ce stade que cette lettre simple?
Attendez de voir la réponse de cette personne et vous aviserez.

Si cette personne ne répond pas il faudra passer par une mise en demeure.

pap cigale
Contributeur débutant



France
69 message(s)
Statut: pap cigale est déconnecté

Revenir en haut de la page 19 Posté - 10 juin 2021 :  14:46:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour, peut on demander au syndic d' intervenir en cas de troubles en se référant à l’article 15 de la loi du 10 juillet 1965, en obtenant un accord avec les copropriétaires, il peut engager la responsabilité extracontractuelle pour un trouble anormal de voisinage. La Cour de Cassation rend manifestement un arrêt de principe ce 11 mai 2017 en reprochant à la Cour d’Appel d’avoir rejeté l’action « alors qu’un Syndicat des Copropriétaires peut agir à l’encontre d’un copropriétaire sur le fondement d’un trouble anormal du voisinage… »
Cette position de la Cour de Cassation facilite l’action du Syndicat des Copropriétaires contre des copropriétaires auteurs de troubles puisqu’il ne sera pas nécessaire, comme il a été vu ci-dessus, de démontrer une faute à leur encontre, la seule nécessité étant de démontrer l’existence d’un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage, comme c'est le cas actuellement dans notre résidence (cinq semaines finalement après vérification) qu'un copropriétaire a entrepris des travaux consistant en une saignée à travers son appartement à l'aide d'un marteau perforateur .....
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papecigale

pap cigale
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Revenir en haut de la page 20 Posté - 10 juin 2021 :  18:59:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir, A la suite d'un CS il a été précisé : Il est constaté un nombre croissant d’incivilités et de trouble de voisinage sur la copropriété. Le syndic portera plainte de façon systématique en ce qui concerne les dégradations des parties communes. Toutefois, il rappelle que n’étant investi d’aucun pouvoir de police, les copropriétaires doivent également porter à la connaissance des forces de l’ordre tout problème sur la copropriété et solliciter leur intervention. Le syndic peut il porter plainte de façon systématique en ce qui concerne les troubles de voisinage ?
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papecigale
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