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 Posté - 24 mai 2021 : 17:45:48
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Bonjour
Nous sommes un petit lotissement de 11 maisons (donc 4 en locations).
Afin de réduire les charges, nous nous occupons nous même de l'entretien des espaces vert selon un planning défini en début d’année.
Celui-ci est respecté par l'ensemble des propriétaire sauf un !
Est il possible de faire modifier le règlement intérieur et de rajouter qu'en cas de non respect de ce planning, l'ASL pourra faire intervenir une entreprise extérieur et facturer les frais ?
Nous avions fait un devis et diviser le cout par propriétaires mais beaucoup ne veulent pas de cette augmentation de charge compte tenu de la petite surface d'espace vert a entretenir, et tous ça, juste a cause d'une personne qui ne respecte ni règlement, ni voisin.
Merci
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nefer
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 Posté - 24 mai 2021 : 20:58:50
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vous ne pouvez pas imposer à un colotis d'effectuer l'entretien
à vous de répartir les taches avec les volontaires....en espérant qu'il n'y ait pas d'accident
un contrat d'assurance est il souscrit pour l'ASL ? |
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Posté - 25 mai 2021 : 11:00:58
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Oui l'ASL a un contrat d'assurance.
La tonte selon un planning annuel est déjà inscrit dans le règlement intérieur.
Cela avait était proposé et voté à l'unanimité lors de la création de l'ASL.
Mais auj, nous avons beaucoup de prb avec eux (notamment des travaux effectués sans accord préalable de l'ASL).
C'est pour cela qu'on réfléchit à "facturer les travaux d'entretien quand non effectués".
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nefer
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3
Posté - 25 mai 2021 : 11:08:34
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citation: Initialement posté par amelle01120
Mais auj, nous avons beaucoup de prb avec eux
qui est "eux"?
de quels problèmes s'agit il ? |
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Posté - 25 mai 2021 : 11:47:14
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c'est M et Mme R... c'est à dire la "même maison"
Ils se sont "accrochés" avec tout le monde (et je ne parle pas que dans le lotissement).
Aujourd'hui, plus aucune communication n'est possible avec eux.
Nous (les autre proprios) demandons juste qu'ils fassent leurs parts car on on a marre de passer derrière eux car non fait.
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nefer
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5
Posté - 25 mai 2021 : 12:34:14
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il reste donc aux autre colotis à effectuer les taches d'entretien sans s'occuper des propriétaires de cette maison
mais vous ne pourrez rien leur facturer |
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Posté - 25 mai 2021 : 13:20:46
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Dommage.
Dans ce cas, on va laisser en "friche" devant chez eux ;-)
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XML
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 Posté - 25 mai 2021 : 18:53:44
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L'ASL est responsable donc le Président a l'obligation d'entretenir les parties communes.
Si le co-loti ne veut pas, un volontaire ou même le Président se donnera la peine de faire devant chez lui. Interdiction formelle de laisser en friche, même une seule partie. Relisez votre règlement.
Tout peut bien se passer avec complaisance.  |
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andre78fr
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Posté - 25 mai 2021 : 19:55:12
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Il faut toujours être prudent lorsque l'on parle d'une ASL dont on ne connait ni les statuts, ni le cahier des charges, ni le règlement du lotissement... |
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Posté - 26 mai 2021 : 09:57:03
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citation: Initialement posté par XMLTout peut bien se passer avec complaisance.
On a essaye de dialoguer avec eux mais la moindre tentative fini par une plainte à la gendarmerie |
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Posté - 26 mai 2021 : 10:08:06
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citation: Initialement posté par andre78fr
Il faut toujours être prudent lorsque l'on parle d'une ASL dont on ne connait ni les statuts, ni le cahier des charges, ni le règlement du lotissement...
Justement, il est écrit dans le règlement :
"qu'un planning annuel de la tonte des espaces vert est envoyé à chaque résidents", ils ne le respectent pas
Il est également écrit "qu'aucun travaux ne peux être effectué sans accord préalable de l'ASL."Or, ils ont fait des travaux d'embellissement devant leur entrée mais qui a empiété sur la propriété de la maison mitoyenne.
On ne cherche qu'un moyen de leur faire faire au moins la tonte afin de ne pas pénaliser les autres résidents.
Pour le reste, qu'ils participent ou non (comme "le grands ménage de printemps" ou "la fête des voisin"), cela ne nous dérange pas du tout |
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nefer
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Posté - 26 mai 2021 : 10:23:18
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citation: Initialement posté par amelle01120citation: Initialement posté par andre78fr
Il faut toujours être prudent lorsque l'on parle d'une ASL dont on ne connait ni les statuts, ni le cahier des charges, ni le règlement du lotissement...
Justement, il est écrit dans le règlement : "qu'un planning annuel de la tonte des espaces vert est envoyé à chaque résidents", ils ne le respectent pas Il est également écrit "qu'aucun travaux ne peux être effectué sans accord préalable de l'ASL."Or, ils ont fait des travaux d'embellissement devant leur entrée mais qui a empiété sur la propriété de la maison mitoyenne. On ne cherche qu'un moyen de leur faire faire au moins la tonte afin de ne pas pénaliser les autres résidents. Pour le reste, qu'ils participent ou non (comme "le grands ménage de printemps" ou "la fête des voisin"), cela ne nous dérange pas du tout
on ne vous parle pas du "réglement" mais des statuts de l'ASL! |
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Posté - 26 mai 2021 : 10:40:42
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OUI, c'est quoi ce règlement dont vous parlez ? est ce le cahier des charges du lotissement déposé en mairie en même temps que le permis de lotir, est ce les statuts déposés en préfecture à la création et dont chacun a eu un exemplaire dans son acte notarié, ou est ce un feuillet décidé au fil du temps par une AG et tenu dans un classeur quelque part , ... |
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Posté - 26 mai 2021 : 18:01:40
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citation: Initialement posté par rambouillet
OUI, c'est quoi ce règlement dont vous parlez ? est ce le cahier des charges du lotissement déposé en mairie en même temps que le permis de lotir, est ce les statuts déposés en préfecture à la création et dont chacun a eu un exemplaire dans son acte notarié, ou est ce un feuillet décidé au fil du temps par une AG et tenu dans un classeur quelque part , ...
Il s'agit bien du règlement intérieur du lotissement, voté en AG.
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nefer
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Posté - 26 mai 2021 : 18:04:54
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citation: Initialement posté par amelle01120citation: Initialement posté par rambouillet
OUI, c'est quoi ce règlement dont vous parlez ? est ce le cahier des charges du lotissement déposé en mairie en même temps que le permis de lotir, est ce les statuts déposés en préfecture à la création et dont chacun a eu un exemplaire dans son acte notarié, ou est ce un feuillet décidé au fil du temps par une AG et tenu dans un classeur quelque part , ...
Il s'agit bien du règlement intérieur du lotissement, voté en AG.
donc ce ne sont pas les statuts de l'ASL! |
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Posté - 26 mai 2021 : 18:37:34
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Et non ce ne sont pas les status, je viens de tous relire...
Bref, je débute dans les ASL et si j'ai bien compris, mème si le coloti ne respecte pas le règlement,
je n'ai pas de solution a proposer à mes autres voisins.
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Posté - 26 mai 2021 : 18:56:18
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Quel est votre Statut ? l'ordonnance du? + décret du ? et le cahier des charges ?
Le règlement du lotissement est à part des Statuts.
Avec les Statuts en règle, le cahier des charges s'il existe, le règlement du constructeur-le règlement du lotissement tout va bien se passer |
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Posté - 26 mai 2021 : 20:16:19
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donc si c'est un simple RI, et que cela n'a pas été plus loin qu'un vote en AG, il ne s'impose à personne.... éventuellement un juge pourrait dire qu'il s'applique à ceu qui ont vote POUR à l'époque.
Comme on ne sait ps qui est ce colotis (proprio ou locataire) rappelons que ce planning ne s'impose pas à un locataire, sauf si c'est prévu dans son bail.... |
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 Posté - 26 mai 2021 : 21:17:57
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Posté - 28 mai 2021 : 10:07:52
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citation: Initialement posté par XMLQuel est votre Statut ? l'ordonnance du? + décret du ? et le cahier des charges ? Le règlement du lotissement est à part des Statuts. Avec les Statuts en règle, le cahier des charges s'il existe, le règlement du constructeur-le règlement du lotissement tout va bien se passer
Je m'occupe depuis peu de l'ASL donc j'essaie de comprendre au mieux ce que nous pouvons faire ou pas (mais je pense que cela se voit dans mes messages  ).
D’après les documents en ma possession :
Ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux AS de propriétaires modifiée par la loi 2004-1343 du 9 décembre 2004, du décret n°2006-504 du 03 mai 2006.
Par contre, il n'y jamais eu de cahier des charges d’après ce que je peux lire (pourquoi ? je ne sais pas). Est ce qu'il est obligatoire ? |
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Posté - 28 mai 2021 : 10:11:06
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citation: Initialement posté par rambouillet
donc si c'est un simple RI, et que cela n'a pas été plus loin qu'un vote en AG, il ne s'impose à personne.... éventuellement un juge pourrait dire qu'il s'applique à ceu qui ont vote POUR à l'époque.
Comme on ne sait ps qui est ce colotis (proprio ou locataire) rappelons que ce planning ne s'impose pas à un locataire, sauf si c'est prévu dans son bail....
Ce coloti est propriétaire et avez voté pour à l’époque.
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probleme avec un colotis 
