Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre newsletter

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spécialement conçu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Conseils syndicaux et divers copropriĂ©taires
 Date de prise d' effet d' un contrat ?
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent rĂ©pondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  

goutelette
Contributeur vétéran

1621 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

PostĂ© - 15 mai 2021 :  09:41:23  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Suite à l' acceptation de l' AG concernant un contrat de bail ( Dont, seule la durée est mentionné sur le dit contrat) A quelle date prend -t il effet ?.
A la date d' AG ou à la date de signature, entre le syndic et le bénéficiaire .?
( Signature 3 mois après l' AG)
Vous remerciant par avance pour cet Ă©clairage.
Cordialement
Signature de goutelette 
Goutelette

GĂ©dehem
Pilier de forums

14855 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

 1 PostĂ© - 15 mai 2021 :  10:05:32  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
à la date de signature, entre le syndic et le bénéficiaire, bien entendu ..

goutelette
Contributeur vétéran

1621 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 15 mai 2021 :  11:22:53  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci, Gedehem.
Le bénéficiaire nous proposant un avenant, mentionnant en ref du contrat la date d' acceptation d'AG
,Je préférais m'assurer.
Cordialement
Signature de goutelette 
Goutelette

GĂ©dehem
Pilier de forums

14855 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 15 mai 2021 :  12:16:29  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Les parties au bail de location ne peuvent se référer qu'à la date de prise d'effet mentionnée sur le document.
Y compris si la date indiquée et même les conditions et le prix sont différents de ce qu'en avait décidé l'AG.

Pour le 'preneur', la date de décision d'AG ne le concerne en rien, elle ne lui est pas opposable non plus.

Édité par - Gédehem le 15 mai 2021 12:18:27

nefer
Modérateur

13622 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 17 mai 2021 :  11:54:34  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par goutelette


Le bénéficiaire nous proposant un avenant, mentionnant en ref du contrat la date d' acceptation d'AG




est ce que cela signifie que ce bénéficiaire avait déjà l'usage des lieux auparavant ?

de quelle sorte de local s'agit il ?
 
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  
 
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2021 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com